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DÉCISION N° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création des états-majors de zone de défense.

Abrogé le 01 octobre 2018 par : DÉCISION N° 635/ARM/EMA/PERF/REG portant création de l'état-major de zone de défense de Marseille. Du 24 juin 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 5 4 8 S

Référence(s) :

Code de la défense.

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense. Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2012 relative à la qualification des états-majors de zone de défense en tant qu'organisme interarmées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.5.5.1.

Référence de publication : BOC n°51 du 17/10/2014

Les « états-majors de zone de défense » (EMZD) de Paris, Lyon, Bordeaux, Metz et Rennes sont créés en tant qu'organismes interarmées (OIA), à compter du 1^er juillet 2014.

À cette date, chacun de ces cinq EMZD se substitue à l'état-major de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS) correspondant.

1. Missions.

Les EMZD sont chargés d'assister les officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS), ainsi que les commandants organiques territoriaux de l'armée de terre auprès desquels ils sont placés, dans l'exercice de leurs attributions respectives.

2. SUBORDINATION.

Relevant du chef d'état-major des armées (CEMA), les EMZD sont placés sous l'autorité de leur OGZDS de rattachement.

3. ORGANISATION.

Les EMZD sont commandés par un officier supérieur, qui reçoit le titre de « chef d'état-major de l'état-major de zone de défense ».

Les EMZD comprennent les trois divisions suivantes :

la division « opérations » ;
la division « terre » ;
la division « appui au fonctionnement du ministère de la défense ».

Une instruction du CEMA précise l'organisation et les modalités de fonctionnement des EMZD.

Identifiés avec les OGZDS et les délégations militaires départementales (DMD) parmi les effectifs des commandements interarmées de zone de défense et de sécurité (COMIA ZDS), les effectifs des EMZD à la date de leur création sont détaillés dans les tableaux figurant dans l'annexe à la présente décision.

4. AUTOMATISATION.

Clair libellé de la formation : ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE.

Implantations géographiques : Saint-Germain-en-Laye (78), Lyon (69), Bordeaux (33), Metz (58), Rennes (35).

Codes d'identification du référentiel en organisation :

EMZD ÎLE-DE-FRANCE - Saint-Germain-en-Laye : 00J3 ;
EMZD SUD-EST - Lyon : 04UJ ;
EMZD SUD - OUEST - Bordeaux : 00M3 ;
EMZD EST - Metz : 04UK ;
EMZD OUEST - Rennes : 00K9.

5. DISPOSITIONS FINALES.

À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, la décision n° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2012 est modifiée comme suit :

À l'article 1^er.

Après : « Au regard des missions qui leur sont dévolues, ainsi que de leur appartenance à l'organisation territoriale de la défense, les états-majors interarmées de zone de défense » ;

Ajouter : « et de sécurité Nord (Lille) et Sud (Marseille) ».

La présente décision entrera en vigueur le 1^er juillet 2014 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier chargé de la transformation et du pilotage des armées,

Xavier DE WOILLEMONT.

Annexe

Annexe. Tableau des effectifs des états-majors de zone de défense à la date de leur création.

1. ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE ÎLE-DE-FRANCE - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE ÎLE-DE-FRANCE - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
PERSONNEL MILITAIRE.
CATÉGORIE.	OFFICIERS.									SOUS-OFFICIERS.			MILITAIRES DU RANG.			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	6b	6a		5c	5b		5a		4	3b	3a	2	1c	1b	1a
TERRE.	1	1		2	15		9		7	20	15	5	7	2		84
MER.										1	2					3
AIR.				1	3		1		3	1			1			10
SERVICE SANTÉ.									1							1
SERVICE COMMISSARIAT.									2							2
TOTAL.	1	1		3	18		10		13	22	17	5	8	2		100
PERSONNEL CIVIL.
CATÉGORIE.	I									II			III			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	14		13			12		11		23	22	21	33	32	31
EFFECTIF.	1		1							10		1	12	1		27

2. ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE SUD-EST - LYON.

ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE SUD-EST - LYON.
PERSONNEL MILITAIRE.
CATÉGORIE.	OFFICIERS.									SOUS-OFFICIERS.			MILITAIRES DU RANG.			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	6b	6a		5c	5b		5a		4	3b	3a	2	1c	1b	1a
TERRE.		1		2	17		4		8	16	7	1	5			61
AIR.					3		3			2	1					9
TOTAL.		1		2	20		7		8	18	8	1	5			70
PERSONNEL CIVIL.
CATÉGORIE.	I									II			III			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	14		13			12		11		23	22	21	33	32	31
EFFECTIF.			6			1				11	3		8		3	32

3. ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE SUD-OUEST - BORDEAUX.

ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE SUD-OUEST - BORDEAUX.
PERSONNEL MILITAIRE.
CATÉGORIE.	OFFICIERS.									SOUS-OFFICIERS.			MILITAIRES DU RANG.			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	6b	6a		5c	5b		5a		4	3b	3a	2	1c	1b	1a
TERRE.		1		1	8		3		7	14	4	1	3		1	43
MER.							1			1						2
AIR.				2	3		1		2	7	2					17
TOTAL.		1		3	11		5		9	22	6	1	3		1	62
PERSONNEL CIVIL.
CATÉGORIE.	I									II			III			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	14		13			12		11		23	22	21	33	32	31
EFFECTIF.			6			1				11	3		8		3	32

4. ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE EST - METZ.

ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE EST - METZ.
PERSONNEL MILITAIRE.
CATÉGORIE.	OFFICIERS.									SOUS-OFFICIERS.			MILITAIRES DU RANG.			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	6b	6a		5c	5b		5a		4	3b	3a	2	1c	1b	1a
TERRE.		1		2	14		11		8	28	1	1	3			69
AIR.				1	3		2		1	5	2					14
TOTAL.		1		3	17		13		9	33	3	1	3			83
PERSONNEL CIVIL.
CATÉGORIE.	I									II			III			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	14		13			12		11		23	22	21	33	32	31
EFFECTIF.	2		4					1		10	1		20	2		40

5. ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE OUEST - RENNES.

ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE OUEST - RENNES.
PERSONNEL MILITAIRE.
CATÉGORIE.	OFFICIERS.									SOUS-OFFICIERS.			MILITAIRES DU RANG.			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	6b	6a		5c	5b		5a		4	3b	3a	2	1c	1b	1a
TERRE.		1			10		12		1	16	4		1	1		46
MER.				1			1		1		2	1				6
AIR.					3		1		1	3	1					9
TOTAL.		1		1	13		14		3	19	7	1	1	1		61
PERSONNEL CIVIL.
CATÉGORIE.	I									II			III			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	14		13			12		11		23	22	21	33	32	31
EFFECTIF.			6			1				10	1		12		1	31