Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 20 mai 2014,

Arrête :

Article 1^er

L'article 13 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est abrogé.

Article 2

Le II de l'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :

• du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

• du bureau de l'ordre public ;

• du centre de planification et de gestion de crise ».

Article 3

L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :

1° Le cinquième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« - anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel » ;

2° Le cinquième alinéa du II est supprimé.

Article 4

Le septième alinéa de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;

- la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ».

Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

Bernard CAZENEUVE.