> Télécharger au format PDF

Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et filières du personnel civil

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 18 juillet 2014
NOR D E F P 1 4 5 1 4 6 6 A

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°45 du 12/9/2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art 1er. Les tableaux figurant en annexes I., II., III. et VII. sont modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice,
par empêchement du directeur des resssources humaines du ministère de la défense,

Fabien STROBEL.

Annexes

Annexe I. EMPLOI RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE ET DES SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE ET EMPLOI RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Chef de bureau ou assimilé
Fermer l'emploi
Chef du bureau du pilotage des ressources humaines.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	30
Ajouter les emplois
Chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines (BPPRH).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.	1	30
Chef du bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines (BGARH).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.	1	30

1.2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Fermer l'emploi :
Adjoint au chef du bureau du pilotage des ressources humaines.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	20
Ajouter l'emploi :
Adjoint au chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines (BPPRH).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.	1	20

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

1 Emploi requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI
Chef de bureau ou assimilé.
Fermer l'emploi :
Chef du bureau « budget opérationnel des programmes ».	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	40
Chef du bureau des programmes et de la synthèse.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	30
Ajouter l'emploi :
Chef du bureau des budgets opérationnels de programmes (BBOP).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.	1	30
Chef du bureau des programmes et de la synthèse (BPS).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.	1	30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Fermer l'emploi :
Adjoint au chef du bureau « budget opérationnel des programmes ».	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	20
Adjoint au chef du bureau « budget opérationnel des programmes ».	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	20
Adjoint au chef du bureau des programmes et de la synthèse..	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	20
Ajouter l'emploi :
Adjoint au chef du bureau des budgets opérationnels des programmes (BPOP).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.	1	20
Adjoint au chef du bureau des programmes et de la synthèse (BPS).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.	1	20
Chef de section ou assimilé
Fermer les emplois :
Chef de la section des programmes 167 et 169 du bureau des programmes et de la synthèse.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	15
Chef de la section du programme 212 du bureau des programmes et de la synthèse.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	15
Ajouter l'emploi :
Chef de la section des programmes 167 et 169 du bureau des programmes et de la synthèse.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	15
Chef de la section du programme 212 du bureau des programmes et de la synthèse.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.	1	15

Annexe II. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Directeur d'etablissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Fermer l'emploi.
Chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac.	Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac.	1	40
Ajouter les emplois.
Chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac.	Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac.	1	30

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2.1. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Chef de bureau ou assimilé
Ajouter les emplois
Chef du service soutiens communs.	Groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan.	1	20
Chef du service soutien vie.	Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg Haguenau.	1	20

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujetissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Chef de section ou assimilé.
Fermer l'emploi :
Adjoint au chef de la cellule pilotage synthèse.	Commandement de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence.	1	10
Ajouter l'emploi :
Chef de la cellule synthèse.	Commandement de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence.	1	15

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT? DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Annexe III. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR.

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL,DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Fermer l'emploi :
Chef de la division prévention et environnement.	Base aérienne 133 de Nancy.	1	15
Ajouter l'emploi :
Chef de la division prévention et environnement.	Base aérienne 279 Châteaudun.	1	15

Annexe VII. EMPLOI RELEVANT DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE.

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Chef de bureau ou assimilé.
Ajouter l'emploi :
Adjoint au chef du bureau de la gestion administrative RH de proximité (BGAP).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.	1	20

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURE(S).

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Ajouter les emplois :
Adjoint au chef du bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines (BGARH).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines.	1	20
Référent territorial RH (CMG Rennes).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines.	1	20
Référent territorial RH (CMG Metz).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines.	1	20

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Chef de bureau ou assimilé.
Ajouter l'emploi :
Chef du bureau de la gestion administrative RH de proximité (BGAP).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.	1	30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Chef de section ou assimilé.
Ajouter les emplois
Référent territorial RH (CMG Toulon).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines (BGARH).	1	20
Référent territorial RH (CMG Arcueil).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines (BGARH).	1	20
Référent territorial RH (CMG Lyon).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines (BGARH).	1	20
Référent territorial RH (CMG Bordeaux).	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines (BGARH).	1	20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujetissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Chef de section ou assimilé.
Ajouter les emplois :
Chef de la section d'appui au CRH de proximité SGA.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion administrative RH de proximité (BGAP).	1	15
Chef de la section d'administration des personnels civils.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion administrative RH de proximité (BGAP).	1	15
Chef de la section gestion individuelle, conseiller RH de proximité SGA et organismes rattachés.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la gestion administrative RH de proximité (BGAP).	1	15
Chef de la section développement RH.	Secrétariat général pour l'administration, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines (BPPRH).	1	15