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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau relations internationales

INSTRUCTION N° 4682/DEF/EMAT/BRI modifiant l'instruction n° 6400/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 30/06/1995 (BOC, p. 3531) relative à la création et au fonctionnement du cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (CoSCAM).

Du 04 juillet 2001
NOR D E F T 0 1 5 2 7 4 2 J

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Référence de publication : BOC, p. 6205.

L' instruction 6400 /DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 30 juin 1995 relative à la création et au fonctionnement du cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (CoSCAM) est modifiée comme suit :

  • 1. Dans le corps du texte.

    Au lieu de  : « cours supérieur du commissariat de l'armée de terre (CoSCAT)  »,

    Lire  : « centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre (CESCAT)  ».

    Au lieu de : «  commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT)  »,

    Lire  : « commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT)  ».

    Au lieu de : « écoles du commissariat de l'armée de terre (ECAT) »,

    Lire  : « école militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM) ».

    Au lieu de : «  le commissaire colonel directeur du CoSCAT  »,

    Lire  : «  le commissaire commandant le CESCAT  ».

  • 2. Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major de l'armée de terre opérations-logistique,

Pierre JOANA.

Annexe

Annexe II.