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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ; service des ressources humaines civiles

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 26 mai 2014
 NOR D E F P 1 4 5 1 4 6 7 A

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°44 du 05/9/2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Les tableaux figurant en annexes II., III., V., et VII. sont modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile hors classe,
sous-directrice,

Véronique LE GLEUT.

Annexes

Annexe II. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Chef du bureau production 5.

Service du commissariat des armées, centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, division production.

 1

15

Ajouter l'emploi :

Chef du bureau production 2.

Service du commissariat des armées, centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, division production.

 1

15

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujetissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Fermer l'emploi :

Chef de la section pilotage contrôle de gestion.

Service du commissariat des armées, plate-forme achats finances Sud-Ouest.

 1

10

Ajouter  l'emploi :

Chef de la section pilotage contrôle de gestion.

Service du commissariat des armées, plate-forme achats finances Sud-Est.

 1

10

Annexe III. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujetissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Fermer l'emploi :

Expert à la section traitement 2.5

Service du commissariat des armées, centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, division production

 1 

10

Ajouter l'emploi :

Expert à la section traitement 1.3

Service du commissariat des armées, centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, division production

  1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Chef de pôle 1 et adjoint chef de bureau

Service du commissariat des armées, plate-forme achats finances Sud-Ouest, bureau finances

 1 

15

Ajouter l'emploi :

Chef de pôle 1 et adjoint chef de bureau

Service du commissariat des armées, plate-forme achats finances Sud-Est, bureau finances

 1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujetissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. 

 SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS. 

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Fermer l'emploi :

Chef de la régie d'avances et de recettes.

Service du commissariat des armées, plate-forme achats finances Sud-Ouest, bureau finances.

 1

10

Ajouter l'emploi :

Chef de la régie d'avances et de recettes.

Service du commissariat des armées, plate-forme achats finances Sud-Est, bureau finances.

 1

10

Annexe V. EMPLOI RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT.

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE GÉNÉRAL.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujetissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Assistante du bureau sécurité de défense.

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, site de Bourges.

 1

10

Ajouter l'emploi :

Assistant en sécurité de défense.

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, site de Bourges.

 1

10

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Fermer les emplois :

Officier de sécurité défense et des systèmes d'information.

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, site d'Istres.

 1

15

Officier de sécurité adjoint.

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, site de Bruz.

 1

10

Ajouter les emplois :

Officier de sécurité de DGA EV et site d'Istres.

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, site d'Istres.

 1

15

Officier de sécurité adjoint.

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, site de Saint-Médard en Jalles.

 1

10

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujetissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent d'accueil et d'information.

Fermer l'emploi,

Agent accueil bureau sécurité.

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, site de Bourges.

 1

15

Ajouter l'emploi :

Assistant du bureau de sécurité.

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, site de Cazaux.

 1

15

Annexe VII. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE.

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTARTION GÉNÉRALE.

1.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Ajouter l'emploi :

Chef du service administration du personnel.

Groupement de soutien de la base de défense de Guyane.

 1

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