INSTRUCTION N° 876/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 modifia nt l'instruction n° 965/T/19/INT du 15 septembre 1960 (n.i. BO/G) sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires.
Du 15 novembre 2001NOR D E F T 0 1 5 2 7 4 0 J
L' instruction 965 /T/19/INT du 15 septembre 1960 est modifiée comme suit :
1.
Dans « Deuxième partie ».
Titre X. Chapitre premier.
À l'article 90, alinéa 2.
Au lieu de :
« Toutefois, le pouvoir de décision appartient au général commandant la région si le montant de la quote-part individuelle excède cinq nouveaux francs (c) »,
Lire :
« Toutefois, le pouvoir de décision appartient au général commandant la région si le montant de la quote-part individuelle excède six euros. »
2.
Dans les renvois de bas de page.
Au lieu de :
« (c) Montant de la quote-part arrêté à la date du 19 mars 1962 (1er modificatif à la présente instruction) »,
Lire :
« (c) Libre. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.