INSTRUCTION N° 984/DEF/DPMM/SICM modifiant l'instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 (BOC, p. 3335) relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité de pilote de l'aéronautique navale.
Du 07 novembre 2001NOR D E F B 0 1 5 2 7 0 0 J
L' instruction 497 /DEF/DPMM/SICM du 30 mai 2001 est modifiée comme suit :
1.
Au point 1.4.1. Remplacer le premier alinéa par le texte suivant :
« La durée de l'engagement initial dans les équipages de la flotte est fixée à dix ans. »
2.
Au point 1.4.2.1. In fine ajouter l'alinéa suivant :
« Le commandant de l'école de l'aéronautique navale (EAN) de Salon-de-Provence informe la DPMM (5/PM/2/A) des attributions de ces brevets. »
3.
Au point 1.4.2.2. In fine, ajouter l'alinéa suivant :
« Le commandant de l'école de l'aéronautique navale (EAN) de Salon-de-Provence informe la DPMM (5/PM/2/A) des attributions de ces bre-vets. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.