Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ;

Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État ;

Vu le décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'État ;

Vu le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire ;

Vu le décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière ;

Vu le décret n° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête : 

Article 1^er

L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé relative à la répartition des compétences et au périmètre des centres ministériels de gestion est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Le paragraphe I est modifié par l'insertion, après l'alinéa 6, d'un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« Des agents de l'Agence de reconversion de la défense en fonctions dans les antennes du pôle défense mobilité de Paris suivantes : 

• Bourges (Cher) ;

• Tours (Indre-et-Loire) ;

• Orléans (Loiret) » ;  

2° L'alinéa 4 du paragraphe I est supprimé ;

3° Le paragraphe VII est modifié par l'insertion, après l'alinéa 4, d'un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« 5. Le centre ministériel de gestion de Lyon est chargé de l'administration et de la gestion :

a) Des agents en fonctions dans les sociétés DCNS et GIAT/ NEXTER ;

b) Des agents en fonctions au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. » 

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 4 août 2014. 

Jean-Yves LE DRIAN.