LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (BOC, p. 3703) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n^o 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret 2001-221 du 09 mars 2001 (BOC, p. 1853) autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;

Vu l' arrêté du 25 août 2000 (BOC, p. 3733) modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais ;

Vu l' arrêté du 09 mars 2001 (BOC, p. 1854) portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le V de l'annexe à l' arrêté du 09 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Centre aéroporté de Toulouse », lire : « Centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».

Art. 2.

 

Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.