DÉCRET N° 2001-1151 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 (mention au BOC, 1985, p. 5375 ) portant réorganisation de la commission des substances explosives.
Du 29 novembre 2001NOR D E F D 0 1 0 2 2 5 0 D
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret 72-828 du 01 septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;
Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (BOC, p. 3703 ) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000,
DÉCRÈTE :
Art. 1er.
L'article 3 du décret du 01 septembre 1972 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Au titre du ministère de la défense.
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
Le directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement ;
Le directeur des missiles et de l'espace »,
Lire :
« Au titre du ministère de la défense.
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
Le directeur des centres d'expertise et d'essais. »
Art. 2.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
Lionel JOSPIN.
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.