LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, ET LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,

Vu le décret 92-681 du 20 juillet 1992 (BOC, p. 3357) modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

À l'article 4 de l' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, remplacer la somme : « de 300 F » par les mots suivants : « dont le montant est fixé par l'arrêté de création de la régie ».

Art. 2.

 

Les dispositions de l'article 6 de l' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont modifiés comme suit :

• aux alinéas a) et b), remplacer la date du 4 juin 1996 par celle du 28 janvier 2002 ;

  à l'alinéa m), après : « de gaz  », ajouter « d'eau ».

Art. 3.

 

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.