Art. 1er.

 

L' arrêté du 26 mars 1979 susvisé est ainsi modifié :

  1. Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont remplacés par un seul alinéa ainsi rédigé :

«  Les généraux commandants de région aérienne pour le personnel relevant de leur gestion, les commandants organiques ou opérationnels subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, les commandants supérieurs, les commandants des forces, le commandant de la base aérienne 117 reçoivent délégation de pouvoirs pour les décisions individuelles suivantes :  »

  2. Le troisième tiret de l'article 4 est ainsi rédigé :

« — engagements visés à l'article 3 du décret précité, pour les militaires en activité, à l'exclusion toutefois de ceux dont le comportement n'a pas donné satisfaction tant sur le plan militaire que professionnel et à l'exclusion des engagements portant la durée des services au-delà de dix ans et de ceux souscrits après dix ans de services. »

  3. Le sixième tiret de l'article 4 est ainsi rédigé :

« — modification de la durée des engagements suivant les modalités fixées par instruction, à l'exclusion des modifications qui ont pour objet d'augmenter la durée des engagements du personnel dont le comportement n'a pas donné satisfaction sur le plan militaire ou professionnel ou de diminuer la durée des engagements des spécialistes certifiés ou brevetés. Sont également exclues de la délégation les modifications portant la durée des services au-delà de dix ans de services. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté.