CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2015.
Abrogé le 05 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2016. Du 15 janvier 2015NOR D E F L 1 5 5 0 0 7 6 C
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2015, les modalités de dépôt de candidature des militaires du rang engagés (MDRE) en vue d'une sélection en tant que sous-officiers recrutés « rang » tardif.
1. CONDITIONS À REMPLIR.
1.1. Dispositions communes.
Tout MDRE en position d'activité est autorisé à se porter candidat au recrutement « rang » tardif selon les conditions suivantes :
-
détenir au 1er janvier 2015 :
-
le grade de caporal-chef ;
-
au moins 11 ans et moins de 20 ans d'ancienneté de service effectif (1) conformément aux dispositions de l'article 16. de l'arrêté de première référence ;
-
-
présenter les aptitudes médicales exigées pour l'exercice de la spécialité postulée conformément à l'instruction de deuxième référence valable de la date du dépôt de la demande jusqu'au 1er juin 2015 inclus.
Nota. Les aptitudes à la spécialité actuelle, la spécialité demandée et l'aptitude troupe aéroportée (TAP) pour les 34XX, doivent impérativement apparaître sur le système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.
1.2. Cas des militaires pressentis pour un séjour hors métropole.
Le militaire présélectionné au recrutement « rang » tardif sous-officier fera l'objet d'une annulation de son pressenti hors métropole.
1.3. Cas des militaires en séjour hors métropole.
Le militaire présélectionné au recrutement « rang » tardif sous-officier fera l'objet d'un retour en métropole lors de la relève estivale suivant la commission. Seuls les personnels actuellement en séjour hors métropole devront exprimer des choix de garnison.
1.4. Cas des militaires engagés hors métropole.
Le militaire recruté hors métropole présélectionné au recrutement « rang » tardif sous-officier fera l'objet d'une mutation en métropole à l'issue de son tutorat.
2. CANDIDATURE.
Le processus de recrutement par le biais de la passerelle tardive a pour but de capitaliser sur les acquis d'expérience, dans cette optique le militaire candidatera uniquement à une seule spécialité de sous-officier, avec un ou plusieurs domaines d'emplois et ceci dans le respect des tableaux de bijection. Ceux-ci sont consultables sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA), rubrique « Recrutement et statuts > Recrutement interne ».
Toutes les candidatures seront recueillies par les bureaux « personnel militaire » (BPM) des services d'administration du personnel (SAP), en respectant obligatoirement le mode opératoire (MOP) « Candidature passerelle « rang » tardif » consultable à l'adresse suivante : http://www.orchestra.air.defense.gouv.fr/joomla/documents/metier/modes_operatoires/D9/MOP_SD9.0_%20passerelle%20tardive.pdf
Le recueil des candidatures est désormais sous la responsabilité des SAP/BPM ou SAP/Accueil des administrés. La saisie exacte de la chaîne des acteurs est fondamentale dans le déroulé du processus et doit être effectuée avec le plus grand soin afin que les demandes ne restent pas bloquées.
Dans le cas où un commandant d'unité est aussi commandant de formation administrative, l'avis doit être reporté dans chacun des onglets correspondants.
La date de clôture du dépôt de candidature est fixée au vendredi 13 mars 2015.
À cette même date, il est demandé à chaque SAP de transmettre un état récapitulatif des candidatures à la DRH-AA/bureau « gestion des compétences » (BGC)/division « suivi des mouvements et postes spécifiques » (DSMPS)/section « préparation-exploitation » sous format excel sous le format présenté en annexe II.
Tous les avis hiérarchiques doivent refléter la capacité du candidat à accéder au corps des sous-officiers. Toute observation relative à des considérations d'employabilité est à proscrire.
Les commandants d'unité et les commandants de formation administrative saisiront leurs avis détaillés sur le SIRH ORCHESTRA au fur et à mesure du dépôt des candidatures, en précisant obligatoirement une mention (favorable ou défavorable) pour chaque domaine d'emploi demandé, au plus tard pour le vendredi 27 mars 2015. Les éventuelles mentions relatives aux domaines d'emplois n° 2, n° 3, n° 4, etc. seront précisées dans l'avis détaillé.
Les responsables de viviers et les commandements gestionnaires saisiront leurs avis détaillés sur le SIRH ORCHESTRA en précisant obligatoirement une mention (favorable ou défavorable) pour chaque domaine d'emploi demandé, au plus tard pour le vendredi 17 avril 2015. Les éventuelles mentions relatives aux domaines d'emplois n° 2, n° 3, n° 4, etc. seront précisées dans l'avis détaillé.
Les secrétariats d'unité et les SAP devront apporter une attention toute particulière aux personnels absents [opération extérieure (OPEX), opération intérieure (OPINT), etc.] susceptibles de se porter candidats.
3. PRÉSÉLECTION.
3.1. Généralités.
La présélection est effectuée en commission, en fonction des besoins de l'armée de l'air et de la qualité des dossiers des candidats.
À l'issue de la commission, le BGC de la DRH-AA établit une décision, signée par le sous-directeur gestion des ressources de la DRH-AA, la diffuse sur intradef et la publie au Bulletin officiel des armées.
3.2. Commission de présélection.
La commission est présidée par le sous-directeur gestion des ressources de la DRH-AA (ou son représentant). Elle est composée d'un officier supérieur représentant de l'école des sous-officiers et militaires du rang (ESOM), d'un officier supérieur représentant de l'inspection générale de l'armée de l'air (IGAA), du chef du BGC de la DRH-AA (ou son représentant), et du chef du bureau recrutement (BR) de la DRH-AA (ou son représentant).
Les responsables de viviers et les commandements gestionnaires d'effectifs concernés seront présents en tant que conseillers des membres de la commission.
À l'exception du personnel en séjour hors métropole et celui dont la spécialité de sous-officier d'accueil n'est pas représentée au sein de la garnison d'origine, le MDRE qui aura satisfait à l'ensemble du processus de recrutement « rang » tardif sous-officier sera maintenu dans sa garnison actuelle (d'origine) durant l'année de son tutorat.
Il sera ensuite étudié au même titre que les sous-officiers, dans les travaux de mobilité, en prenant en compte la moitié des années réalisées dans la garnison en tant que MDRE.
4. Point of contact.
Point of contact (POC) : drhaa-bgc.prepa-expl.fct@intradef.gouv.fr
5. TEXTE ABROGÉ.
La circulaire n° 1969/DEF/DRHAA/SDGR du 27 janvier 2014 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2014 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,
Bernard DUPLAND.
Annexes
Annexe I. Calcul de la note de présélection.
1. Rubrique notation.
Si :
-
A -1 est la note définitive de l'année A -1 ;
-
A -2 est la note définitive de l'année A -2 ;
-
A -3 est la note définitive de l'année A -3 ;
-
A -4 est la note définitive de l'année A -4 ;
- Tg est le temps passé dans le grade.
Cette règle de calcul reste inchangée en cas de note(s) manquante(s) ou conservée(s).
Calcul du temps de grade :
- le temps de grade (Tg) correspond au temps passé entre la date de nomination au grade actuel et le 01/01/année (A).
Les interruptions de service ne seront pas prises en compte dans ce calcul.
Le Tg est calculé de la manière suivante :
| NOMBRE ANNÉE(S) ET MOIS. | VALEUR. |
| X année(s) | X |
| X année(s) et 1 mois | X,08 |
| X année(s) et 2 mois | X,17 |
| X année(s) et 3 mois | X,25 |
| X année(s) et 4 mois | X,33 |
| X année(s) et 5 mois | X,42 |
| X année(s) et 6 mois | X,50 |
| X année(s) et 7 mois | X,58 |
| X année(s) et 8 mois | X,67 |
| X année(s) et 9 mois | X,75 |
| X année(s) et 10 mois | X,83 |
| X année(s) et 11 mois | X,92 |
Exemple n° 1.
Caporal-chef Y candidat pour la session 2012 (sans interruption de service).
Promu le 1er août 2002.
Temps de grade = 01/01/2011 - 01/08/2002 = 8 A 5 mois (M)
Tg = 8,42.
Exemple n° 2.
Caporal-chef Z candidat pour la session 2012 (avec interruption de service).
Promu le 1er août 2002.
En congé parental du 28 mars 2003 au 30 septembre 2005.
En congé pour convenances personnelles du 19 août 2010 au 18 février 2011.
Les interruptions de service ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Temps de grade = 01/01/2011 - 01/08/2002 (a) (b) = 8 A 5 M.
Tg = 5,42.
2. Rubrique performance.
Δ -1 est la variation entre les notes A -1 et A -2.
Δ -2 est la variation entre les notes A -2 et A -3.
Δ -3 est la variation entre les notes A -3 et A -4.
Δ -4 est la variation entre les notes A -4 et A -5.
Max Δ -i est la variation maximale constatée entre les notes A -1 et A -2, A -2 et A -3, A -3 et A -4, A -4 et A -5.
Min Δ -i est la variation minimale constatée entre les notes A -1 et A -2, A -2 et A -3, A -3 et A -4, A -4 et A -5.
2.1. Cas général.
La performance des MDRE est valorisée en fonction des progressions de la note chiffrée selon la formule suivante :
2.2. Personnel ayant une à trois notation(s) maintenue(s).
Les MDRE ayant de une à trois notation(s) maintenue(s) se voient appliquer une variable d'ajustement « V » déterminée par la DRH-AA. Sa valeur est fixée à 20 points.
3. Rubriques bonifications.
3.1. Bonification pour la sélection de niveau 1.
Le tableau ci-dessous donne le barème des points de bonifications accordées, en fonction du nombre de tentatives avant réussite à la séléction de niveau 1 (SN1) :
| NOMBRE de TENTATIVES. | BONIFICATIONS. |
| > 2 | 0 |
| 2 | 5 |
| 1 | 15 |
3.2. Bonification pour le sport.
Les résultats du calcul de la condition physique du militaire de l'année de notation A -1 sont valorisés selon le barème suivant :
| CLASSEMENT CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE GÉNÉRALE. | BONIFICATION POUR LE SPORT. |
| de 0 à 20 | 0 |
| de 21 à 30 | 4 |
| de 31 à 40 | 6 |
| de 41 à 50 | 8 |
| ≥ 51 | 10 |
3.3. Bonification pour récompenses.
Ces bonifications portent uniquement sur les récompenses ci-après, attribuées avant le 2 janvier de l'année A :
-
citation avec ou sans croix ;
-
témoignage de satisfaction ;
-
lettre de félicitations.
Seules sont prises en compte les récompenses attribuées à titre individuel. Les récompenses collectives avec liste nominative annexée ouvrent également droit à bonifications, si elles ont été décernées avant le 23 juin 2006.
3.3.1. Citations.
| CITATION À L'ORDRE DE. | Armée. | 20 points. |
| Corps. | 15 points. | |
| Division. | 10 points. | |
| Brigade. | 5 points. | |
| Régiment ou escadre. | 5 points. |
3.3.2. Témoignage de satisfaction.
| TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION. | Ministre. | 20 points. |
| 4e échelon : chef d'état-major des armées (CEMA) ou chef d'état-major d'armée. | 10 points. | |
| Général dans son commandement. | 5 points. | |
| Autorité militaire de 2e niveau ou commandant opérationnel nommé par le CEMA sur un théâtre d'OPEX. | 5 points. |
3.3.3. Lettre de félicitations.
| LETTRE DE FÉLICITATION. | Ministre. | 15 points. |
| 4e échelon : chef d'état-major des armées (CEMA), chef d'état-major terre, air ou mer. | 8 points. | |
| 3e échelon : officier général dans son commandement. | 4 points. | |
| Autorité militaire de 2e niveau ou commandant opérationnel nommé par le CEMA sur un théâtre d'OPEX. | 4 points. | |
| 1er échelon : autorité militaire de premier niveau (AM1). | 1 point. |
4. Changement de spécialité.
La SN1 à prendre en considération pour le calcul de la note de présélection est celle de la nouvelle spécialité.
5. Restrictions.
La commission de présélection sera attentive aux points négatifs affectant la rubrique « comportement » des bulletins de notation annuelle (BNA) ainsi que les sanctions disciplinaires pour les années A -4 jusqu'à A.