Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense et notamment ses articles D. 3123-1. et suivants ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée, portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée, relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire,

Arrête :

L'arrêté du 23 août 1976 est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 3.

Remplacer : « Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de leur administration et de leur gestion.

Il détient leurs dossiers personnels, dont il assure la tenue à jour pendant la durée de leur mission. » ;

Par : « Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de leur administration pour ce qui relève de leur emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire. Leur gestion continue d'être réalisée par le gestionnaire du corps d'origine. ».

Art. 2. À l'article 4. ; premier alinéa.

Supprimer : « ; elles sont imputées sur les crédits de la section commune (chapitre 31-02). ».

Art. 3. Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.