> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 303061/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

Abrogé le 05 juillet 2007 par : DÉCISION N° 311092/DEF/SGA/DRHMD/SRHC/RSSF relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Du 17 juillet 2006
 NOR D E F P 0 6 5 1 7 3 0 S

Référence(s) : Décision N° 918/DEF/DPC/CRG/2 du 14 septembre 1977 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302190/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 13 juillet 2005 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

Référence de publication : BOC n°25 PA du 30/11/2006

Le taux applicable à compter du 1er juillet 2006 est fixé à 3,17 euros par jour pour la nourriture complète, soit 1,585 euros pour un seul repas.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.