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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant pour l'a nnée scolaire 2006-2007, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Du 02 août 2006
 NOR D E F P 0 6 5 1 7 3 4 A

Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

Référence de publication : BOC n°25 PA du 30/11/2006

Art. Premier.

 

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l'année scolaire 2006-2007 :

  • I.  – Pension                        1 382,40 euros

  • II.  – Demi-pension            552,96 euros

  • III.  – Frais de trousseau    507,94 euros

En application du décret du 1er mars 2006 susvisé, et dans les limites fixées par celui-ci, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

Art. 2.

 

 Le montant des frais de trousseau des demi-pensionnaires et des externes est fixé à 253,97 euros.

Art. 3.

 

 Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE