INSTRUCTION N° 58800/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et admnistratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration ».
Abrogé le 19 juillet 2004 par : INSTRUCTION N° 20300/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration ». Du 12 décembre 2001NOR D E F G 0 1 5 2 9 3 5 J
A compter du 1er janvier 2002, le premier niveau du cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) sera réaménagé et simplifié, afin de dispenser à ces militaires une formation qualifiante de spécialiste dès leur premier emploi (1).
La présente instruction a pour objet de définir l'organisation générale du nouveau cursus du premier niveau ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation.
1. Organisation générale du premier niveau du cursus.
La formation du premier niveau de la spécialité comprend trois phases :
une formation militaire générale de premier niveau (FG 1) de seize semaines à l'école de gendarmerie de Rochefort (centre national de formation des CSTAGN) ;
une formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) également en école de gendarmerie d'une durée de douze semaines (2) sanctionnée par la délivrance du brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1) ;
une formation complémentaire d'application en unité d'emploi de deux années sanctionnée par l'attribution du brevet de premier niveau (B 1).
2. Formation générale militaire (FG 1).
2.1. Articulation.
La formation générale de premier niveau (FG 1) comprend :
un module de formation militaire générale de douze semaines, commun à toutes les spécialités ;
un module de formation technique (FT) de quatre semaines concernant la spécialité administration.
2.2. Programme.
Le programme de la formation FG 1 et de la FT figurent respectivement en ANNEXE I et ANNEXE II
2.3. Sanction de la formation.
2.3.1. Dispositions générales.
A l'issue de chaque module, les élèves sont soumis à un contrôle de connaissances portant sur l'ensemble des matières dispensées. La nature des épreuves ainsi que les cœfficients qui leur sont affectés figurent en ANNEXE IV
L'élaboration des sujets, des questionnaires ainsi que l'organisation des contrôles sont placés sous la responsabilité du commandant de l'école.
Les épreuves physiques, dont le barème est fixé en ANNEXE III, sont programmées en fin de cycle.
Les résultats obtenus dans le cadre de chaque unité de valeur sont communiqués aux élèves après chaque session.
Une note d'aptitude est en outre attribuée à chaque élève. Elle est arrêtée par le commandant d'école en fonction des éléments recueillis par l'encadrement chargé d'assurer le suivi des stagiaires pendant la formation militaire générale et la formation technique.
La moyenne des notes obtenues constitue avec la note d'aptitude, la note finale ; une note finale supérieure ou égale à 10/20 entraîne l'attribution du brevet élémentaire de spécialiste (BES).
2.3.2. Dispositions particulières.
Les élèves sous-officiers absents pour cas de force majeure aux épreuves écrites ou exemptés sur décision médicale le jour des épreuves physiques subissent une épreuve de rattrapage.
Dans le cas où aucune séance sportive de rattrapage n'a pu être organisée, les stagiaires ayant subi un entraînement noté se voient attribuer dans la discipline concernée la note correspondant au meilleur temps obtenu, ou, à défaut :
la note moyenne des notes obtenues par les élèves du stage pour l'épreuve considérée si l'absence est consécutive à un accident de service ;
la note la plus basse du stage et ceci sans pouvoir excéder la note de 10/20 si l'accident a eu lieu hors service ou en cas de grossesse (3).
2.4. Délivrance du brevet élémentaire de spécialiste.
Une commission composée du commandant de l'école, du commandant du centre national de formation et des officiers instructeurs de la spécialité se réunit à l'initiative du commandant de l'école. Elle attribue le brevet élémentaire de spécialiste aux élèves qui ont obtenu la moyenne exigée.
Tous les résultats obtenus sont récapitulés sur une feuille individuelle de notes émargée par le candidat.
Le brevet élémentaire de spécialiste est délivré par le colonel, commandant l'école de gendarmerie.
Les mentions sont accordées en fonction des résultats suivants :
moyenne comprise entre 10 et 12 (exclu) = passable ;
moyenne comprise entre 12 et 14 (exclu) = assez bien ;
moyenne comprise entre 14 et 16 (exclu) = bien ;
moyenne comprise entre 16 et 20 = très bien.
Les élèves sous-officiers spécialistes classés aux dix premières places du classement général de sortie (classement par ordre de mérite toutes spécialités confondues) reçoivent les félicitations :
du général, commandant les écoles de la gendarmerie pour les trois premiers ;
du commandant d'école pour les suivants.
L'attribution du brevet élémentaire de spécialiste « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale » dont le modèle figure en ANNEXE VIII, conditionne l'accès au corps des sous-officiers de la spécialité.
Remis officiellement à chaque bénéficiaire au cours d'une cérémonie de fin de stage, ce document est adressé directement à l'unité d'affectation des nouveaux sous-officiers avec le relevé des notes [copie à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif].
La délivrance de ce brevet donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :
Brevet élémentaire de spécialiste « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale »
Attribué le par Moyenne : . Classement : . Spécialité : . Mention : .
2.5. Échec.
L'élève, ayant souscrit un engagement au titre de l'article 2 ou au titre de l'article 3 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 mais comptant une interruption de service de plus d'une année, qui a échoué à l'examen du brevet élémentaire de spécialiste n'est pas autorisé à poursuivre sa carrière militaire. Ainsi, son contrat d'engagement sera dénoncé durant sa période probatoire pour inaptitude à exercer ses fonctions.
L'élève, ayant souscrit un engagement au titre de l'article 3 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 , qui a échoué à l'examen du brevet élémentaire de spécialiste, participera au choix des places et sera affecté dans l'unité d'emploi choisie. Il sera convoqué ultérieurement pour y subir à nouveau sa formation. Si l'élève n'a pas obtenu cette qualification au terme de son contrat, ce dernier ne sera pas renouvelé.
2.6. Choix du corps d'affectation.
Les élèves sont classés par ordre de mérite au sein de leur spécialité. Le classement s'effectue sur la moyenne obtenue au brevet élémentaire de spécialiste.
Les éventuels ex æquo sont départagés en prenant en compte successivement la note d'aptitude, les résultats du premier puis du second module.
Ce classement détermine l'ordre dans lequel les sous-officiers spécialistes choisissent leur affectation dans la spécialité administration : le choix porte sur une affectation fonctionnelle désignée par une famille d'emploi (« ressources humaines, secrétariat », « achats marchés », « stocks approvisionnements », « droits individuels », « gestion économique et financière ») associée à un lieu d'emploi.
3. Formation de spécialiste du premier degré (FS 1).
3.1. Conditions d'accès à la formation.
3.1.1. Conditions générales.
Pour accéder à cette formation qualifiante, le militaire doit détenir le brevet élémentaire de spécialiste (BES) sanctionnant la formation initiale. Les sous-officiers issus de l'ancien cursus doivent être titulaires du certificat de spécialiste (CS).
Chaque sous-officier dispose de trois possibilités (4) de présentation à l'examen sanctionnant la formation de spécialiste du premier degré (FS 1). Tout candidat souhaitant se présenter à l'examen doit participer au stage de préparation précédant la session considérée.
3.1.2. Conditions particulières.
Les sous-officiers, recrutés à partir de 2002, seront soumis automatiquement à la formation de premier degré et à l'examen après leur formation générale.
Les sous-officiers redoublants (échec dans l'ancien ou le nouveau cursus) pourront être rattachés sur demande à un stage et une session d'examen l'année suivante, dans la limite de trois présentations.
3.2. Articulation de la formation.
Dès la fin de leur formation générale (FG 1) et l'obtention de leur brevet élémentaire de spécialiste, les sous-officiers bénéficient immédiatement d'une formation de spécialiste du premier degré (FS 1).
Cette FS 1 comprend :
un premier module commun à tous les sous-officiers de la spécialité administration d'une durée de quatre semaines ;
un second module d'une durée de deux mois (5) spécifique à chaque famille d'emploi de la spécialité administration :
« ressources humaines, secrétariat » ;
« achats, marchés » ;
« stocks approvisionnements » ;
« gestion économique et financière » ;
« droits individuels ».
Le choix d'affectation opéré par le sous-officier à l'issue de sa FG 1 détermine l'option du module spécifique de sa FS 1.
3.3. Programmes.
Les programmes de formation sont joints en annexes :
ANNEXE V pour le module commun administration ;
ANNEXE VI appendices 1, 2, 3, 4 et 5 pour les modules spécifiques à chaque famille d'emploi.
3.4. Sanction de la formation.
3.4.1. Déroulement.
A l'issue du stage, les sous-officiers sont soumis à un examen comprenant :
des épreuves communes portant sur les matières dispensées dans le cadre du module commun ;
des épreuves spécifiques se rapportant aux connaissances relatives à leur famille d'emploi.
La nature des épreuves, les cœfficients et les notes éliminatoires sont récapitulées en ANNEXE VII
3.4.2. Commission d'examen.
Pour l'ensemble des épreuves de la FS 1, la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines désigne en tant que membres de la commission :
un officier supérieur, président de la commission et son suppléant ;
un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s) vice-président(s) de la commission et son (ou leurs) suppléant(s) ;
des officiers et (ou) sous-officiers supérieurs spécialistes et/ou des personnes qualifiées du monde de l'entreprise ou de la formation, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est variable en fonction des matières et de l'effectif des candidats.
Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par le bureau des concours et examens de la DGGN.
3.4.3. Élaboration des sujets et des questionnaires.
L'organisation des examens relève des attributions du général, sous directeur du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
La commission d'examen est, quant à elle, chargée de l'élaboration des sujets et questionnaires qui sont adressés au bureau des concours et examens de la DGGN.
Le choix des sujets est effectué par le général, sous directeur du recrutement et de la formation, à partir des propositions formulées par la commission.
La reprographie des sujets est réalisée par le bureau des concours et examens de la DGGN.
Les enveloppes contenant les sujets sont à retirer au bureau des concours et examens au plus tard la veille de l'examen.
3.4.4. Correction.
Chaque copie fait l'objet d'une double correction assurée par les membres de la commission d'examen désignés pour chaque matière.
3.4.5. Résultats.
La liste des candidats reçus est arrêtée par le général, sous directeur du recrutement et de la formation.
Chaque candidat reçoit communication écrite de ses notes.
Dès la parution de la liste des reçus, la DGGN, sous direction du recrutement et de la formation, adresse à l'école de gendarmerie de Rochefort, avec copie au commandement des écoles, le relevé des notes des épreuves.
Le commandement des écoles adresse directement à la légion (ou formation assimilée) d'appartenance des candidats l'ensemble des pièces administratives avec copie à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif.
3.4.6. Délivrance du brevet sanctionnant la FS 1.
Le colonel, commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort délivre le brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1) (ANNEXE IX), à compter de la date de l'examen, à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 (sans note éliminatoire), au vu des résultats de l'examen promulgués par la DGGN, service des ressources humaines. Ces résultats font l'objet d'une publication au bulletin officiel des armées, par ordre alphabétique.
La délivrance des titres donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :
« Brevet de spécialiste du premier niveau » des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « administration-option ».
Attribué le par Moyenne : classement : .
3.5. Rapport.
A l'issue des épreuves, le président de la commission d'examen et l'officier responsable du stage rédigent, chacun en ce qui le concerne un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels.
Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous direction du recrutement et de la formation.
4. Formation complémentaire d'application en unité.
Les sous-officiers ayant obtenu à l'issue du stage leur diplôme BS1 sont soumis à une période d'application en unité d'une durée de deux années (6) destinée à valider les connaissances acquises au cours de la formation en école (7).
Cette formation pratique est réalisée sous la responsabilité du chef de service et vise à confirmer l'aptitude professionnelle du sous-officier à assurer les fonctions attachées au grade immédiatement supérieur.
Elle est sanctionnée par l'attribution du brevet de premier niveau (B 1) et fait l'objet d'une décision d'attribution (cf. modèle ANNEXE X) établie par le commandant de légion ou formation assimilée.
Lorsque cette période de formation complémentaire en unité n'a pas été satisfaisante, le commandant de légion (ou autorité assimilée) a la possibilité de ne pas attribuer le B1 (cf. modèle ANNEXE XI) et d'autoriser une nouvelle période d'application en unité d'une durée de un an, non renouvelable.
La détention du B 1 est l'une des conditions pour accéder à l'avancement.
5. Divers.
5.1. Redoublement de la FS 1.
Les candidats ayant subi un échec à l'examen de la FS 1 peuvent, sous réserve d'être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen et dans la limite des trois tentatives autorisées, se représenter à ce niveau de formation. Dans ce cas, ils effectuent le stage préparatoire et l'examen.
5.1.1. Transmission des dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature à la FS 1 (imprimé n° 314/18), précisant la famille d'emploi du candidat et le nombre de présentations au degré considéré, sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous direction du recrutement et de la formation, pour le 1er mars de l'année de la session considérée.
5.1.2. Désignation des candidats.
Les listes des candidats autorisés à suivre le stage FS 1 sont établies et diffusées chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous direction du recrutement et de la formation, rendue destinataire de tout changement d'affectation.
5.1.3. Dispositions administratives.
Les stagiaires peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Le droit à l'indemnité de stage leur est ouvert (cas n° 1) pendant la durée du stage. Ces indemnités sont imputables sous budget de fonctionnement des corps d'affectation.
5.2. Conditions de radiation des candidats à la FS1.
Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés d'un stage :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;
soit sur demande du commandant d'école, notamment si le travail fourni pendant le stage est insuffisant.
La radiation est prononcée par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous direction du recrutement et de la formation, dans tous les cas.
6. Dispositions relatives à l'instruction.
6.1. Cadres détachés et stagiaires.
6.1.1. Instructeurs.
Les officiers et gradés instructeurs déplacés sont désignés par les commandants de région de gendarmerie et détachés sur directives de la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation.
Ils sont mis en route afin qu'ils puissent se présenter avant 8 heures le premier jour de la session pédagogique organisée préalablement à chaque stage.
Un mois avant le début du détachement des instructeurs, les commandants de région (ou autorités assimilées) adressent directement au commandant d'école :
un état faisant connaître les noms, prénoms, grades et affectations des officiers et des gradés désignés en qualité d'instructeurs ;
le carnet de notes « groupement » des gradés instructeurs.
6.1.2. Stagiaires.
Le commandement des écoles de la gendarmerie est rendu destinataire par la DGGN, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif, des volumes annuels des différents stages ainsi que de la répartition des stagiaires par spécialité.
6.2. Interventions pédagogiques extérieures.
Le commandant d'école adresse les demandes de prestations relatives aux conférences :
des représentants de l'administration centrale, à la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation ;
des représentants des légions et des groupements, aux régions.
7. Instructeurs.
7.1. Instructeurs.
Ils sont logés à l'école à titre gratuit et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission, logé gratuitement), y compris durant le stage de formation pédagogique.
Les dépenses sont à imputer au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code place PH0 (année paire) et PH1 (année impaire) figure sur l'ordre de mission délivré.
7.2. Stagiaires.
Le droit à l'indemnité de stage (cas n° 1) leur est ouvert pendant la durée du stage FS 1. Ces indemnités sont imputables sous budget de fonctionnement des corps d'affectation.
7.3. Membres de la commission.
Les membres de la commission d'examen peuvent prétendre aux indemnités de mission au taux non logé et aux indemnités accordées pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen (groupe IV) dans les conditions définies par la circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO) modifiée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines :
Le général,
Jean-Pierre CHAULET.
Annexes
ANNEXE I. Programme de la formation générale commune (440 h).
1 Formation générale (80 h).
1.1 Déontologie, formation morale : 10 heures.
Devoirs du personnel de la gendarmerie.
Nécessité d'une conscience morale (diaposon ECPA).
Valeurs humaines, libertés fondamentales (théorie + cas concrets).
Devoirs, métier, discipline, esprit d'équipe et de solidarité.
Règles élémentaires de savoir-vivre.
Hygiène de vie (conférence du médecin-chef).
1.2 Formation civique : 14 heures.
Patrie, nation, État.
La constitution de 1958.
Le pouvoir exécutif.
Le pouvoir législatif.
Les textes officiels.
La région.
Le département.
L'arrondissement, le canton.
La commune.
Le droit de vote.
L'organisation judiciaire de la France.
La gendarmerie dans la nation.
1.3 Organisation de la gendarmerie : 8 heures.
Historique.
Principes d'action.
Missions.
Les structures territoriales.
Les formations particulières (unités spécialisées, autoroute).
Les formations spécialisées et les écoles.
1.4 Enseignement général : 48 heures.
1.4.1 Expression écrite : 16 heures.
Révision des règles grammaticales, orthographe, contrôles.
1.4.2 Expression orale : 18 heures.
Étude théorique des techniques d'expression, exposé oral (chaque stagiaire prononce un exposé de 10 mn sur un projet de son choix.
1.4.3 Relations humaines : 10 heures.
1.4.4 Problèmes contemporains : 4 heures.
2 Formation militaire (118 h).
2.1 Organisation générale de la défense : 6 heures.
Organisation et politique de défense.
Défense civile.
Défense opérationnelle du territoire (DOT).
Organisation des forces armées.
2.2 Étude des lois et règlements : 14 heures.
Connaissance des statuts (statut général, statut particulier des sous-officiers CSTAGN).
Le règlement de discipline générale des armées.
Devoirs et responsabilités des militaires.
Droits des militaires.
2.3 Connaissance du milieu militaire : 10 heures.
2.4 Ordre serré, cérémonial militaire : 10 heures.
2.5 École d'intervention tactique : 28 heures.
2.6 Topographie : 12 heures.
2.7 Instruction du tir, tirs : 28 heures.
Instruction sur le tir, armement (pistolet automatique).
Droit d'usage des armes par les militaires.
Tirs PA (2 tirs de précision à 15 m, 10 cartouches) (2 tirs de riposte à 15 m, 10 cartouches).
2.8 Instruction des transmissions : 4 heures.
2.9 La sécurité : 6 heures.
Sécurité des casernes, sécurité incendie.
Sécurité des transmissions (le chiffre, notions générales).
3 Formation professionnelle (108 h).
3.1 Correspondance militaire : 20 heures.
But, définition, style de la correspondance militaire, différents modes de correspondance, règles pratiques des écrits de service, abréviations.
Caractéristiques générales des écrits de service : présentation générale, l'entête, la disposition du texte, subdivisions, numérotation des paragraphes, marges interlignes.
Caractéristiques générales des écrits de service : timbres humides, cachets, signature, pièces jointes, annexes, adresses intentionnellement groupées (AIG).
Les moyens de reproduction et de diffusion.
Correspondance de transmission.
Documents d'usage général :
la lettre ;
le bordereau d'envoi ;
le bulletin de correspondance ;
le message ;
la note-express.
Documents destinés à une autorité supérieure :
le compte rendu ;
le rapport ;
la fiche.
Documents destinés à une autorité subordonnée :
la note de service ;
l'ordre et la décision ;
le transmis ;
3.2 Technique de secrétariat : 8 heures.
Fonctionnement du courrier (bureau du courrier, enregistrement, arrivée, départ).
Courrier classifié.
Classement des documents, archives.
Documentation administrative (les lois, décrets et arrêtés, l'instruction et la circulaire).
Techniques diverses.
3.3 Apprentissage de la dactylographie (PC, TAP) : 20 heures.
3.4 Bureautique (word, excel) : 60 heures.
4 Formation physique (62 h).
Maintien en condition physique (foncier) : 46 heures.
Course d'orientation : 12 heures.
Sport de masse et de détente : 4 heures.
5 Divers (72 h).
Formalités administratives, habillement, visite médicale : 38 heures.
Contrôle continus, examen : 24 heures.
Conférences : 10 heures.
ANNEXE II. Programme de la formation technique.
| Module. | Contenu. | Volume. | Observations. |
|---|---|---|---|
| Total. | 113 heures. | ||
| Informatique. | Logiciel Access. Powerpoint. Intranet. Sécurité inform. | 20 heures. | |
| Informatique de gestion. | BASFI GEAUDE (bases AL, base Mat...). COMPTA. INFOPARC. CARBUR. | 30 heures. | Cette formation, indispensable à tous les CSTAG, devra s'effectuer de manière pratique sur des bases fictives. |
| Expression écrite. | Méthode de rédaction | 25 heures. | |
| Organisation. | Organisation administrative. Organisation de la gendarmerie. Administration centrale. Organismes particuliers et instances de concertation. Échelons déconcentrés. | 8 heures. | |
| Comptabilité publique. | Notions générales de comptabilité publique. Écrits spécifiques. | 4 heures. | |
| Connaissance des personnels. | Statuts des personnels des catégories de personnels de la gendarmerie. les CSTAGN : place, gestion, cursus, avancement, notation. Présentation des familles d'emploi de la spécialité Adm. | 10 heures. | |
| Perfectionnement. | A disposition de l'instructeur. | 7 heures. | |
| Examen FT/ADM. | 16 heures. |
ANNEXE III. Barème de cotation des épreuves de sport.
| Note (points). | Natation (50 m nage libre). | Course (3 000 m). | ||
|---|---|---|---|---|
| H. | F. | H. | F. | |
| 20 | 40 s | 45 s | 12 mn | 14 mn |
| 19,5 | 41 s | 46 s | 12 mn 20 s | 14 mn 20 s |
| 19 | 42 s | 47 s | 12 mn 40 s | 14 mn 40 s |
| 18,5 | 43 s | 48 s | 13 mn | 15 mn |
| 18 | 44 s | 49 s | 13 mn 20 s | 15 mn 20 s |
| 17,5 | 45 s | 50 s | 13 mn 40 s | 15 mn 40 s |
| 17 | 46 s | 51 s | 14 mn | 16 mn |
| 16,5 | 47 s | 52 s | 14 mn 20 s | 16 mn 20 s |
| 16 | 48 s | 53 s | 14 mn 40 s | 14 mn 40 s |
| 15,5 | 49 s | 54 s | 15 mn | 17 mn |
| 15 | 50 s | 55 s | 15 mn 20 s | 17 mn 20 s |
| 14,5 | 51 s | 56 s | 15 mn 40 s | 17 mn 40 s |
| 14 | 52 s | 57 s | 16 mn | 18 mn |
| 13,5 | 53 s | 58 s | 16 mn 20 s | 18 mn 20 s |
| 13 | 54 s | 59 s | 16 mn 40 s | 18 mn 40 s |
| 12,5 | 55 s | 60 s | 17 mn | 19 mn |
| 12 | 56 s | 61 s | 17 mn 20 s | 19 mn 20 s |
| 11,5 | 57 s | 62 s | 17 mn 40 s | 19 mn 40 s |
| 11 | 58 s | 63 s | 18 mn | 20 mn |
| 10,5 | 59 s | 64 s | 18 mn 20 s | 20 mn 20 s |
| 10 | 60 s | 65 s | 18 mn 40 s | 20 mn 40 s |
| 9 | 65 s | 70 s | 19 mn | 21 mn |
| 8 | 70 s | 75 s | 19 mn 30 s | 21 mn 30 s |
| 7 | 75 s | 80 s | 20 mn | 22 mn |
| 6 | 80 s | 85 s | 20 mn 30 s | 22 mn 30 s |
| 5 | 50 m | 50 m | 21 mn | 23 mn |
| 4 | 30 m | 30 m | 22 mn | 24 mn |
| 3 | 20 m | 20 m | 23 mn | 25 mn |
| 2 | 10 m | 10 m | 24 mn | 26 mn |
| 1 | 5 m | 5 m | 25 mn | 27 mn |
| 0 | Le concurrent présent n'a pas pris le départ. | 26 mn | 28 mn | |
ANNEXE IV. Brevet élémentaire de spécialiste.
Table 1. Examen du brevet élémentaire de spécialiste
| Épreuves | Cœfficient | ||
|---|---|---|---|
| Formation militaire générale. | Formation générale. | 15 | 50 |
| Formation militaire. | 10 | ||
| Formation professionnelle. | 15 | ||
| Épreuves sportives. | 10 | ||
| Formation technique. | Informatique de gestion | 15 | 40 |
| Expression écrite. | 10 | ||
| Organisation. | 5 | ||
| Comptabilité publique. | 5 | ||
| Connaissances ressources humaines | 5 | ||
| Note d'aptitude générale | Formation générale. | 5 | 10 |
| Formation technique. | 5 | ||
| Total. | 100 | 100 | |
Cœfficent 50.
Table 2. Nature des matières et cœfficients.Formation militaire générale.
| Épreuves | Cœfficient | |
|---|---|---|
| Formation morale et déontologie. | 2 | Formation générale : 15. |
| Formation civique. | 2 | |
| Organisation de la gendarmerie | 2 | |
| Enseignement général : | ||
| Expression écrite. | 2 | |
| Expression orale. | 3 | |
| Relations humaines. | 2 | |
| Problèmes contemporains. | 2 | |
| Organisation générale de la défense. | 1 | Formation militaire : 10. |
| Étude des lois et règlements. | 1 | |
| Connaissance du milieu militaire. | 1 | |
| École d'intervention tactique. | 1 | |
| Topographie. Course d'orientation. | 2 | |
| Instruction de tir. | 1 | |
| Tirs. | 2 | |
| Sécurité. Transmissions. | 1 | |
| Correspondance de service. | 4 | Formation professionnelle : 15. |
| Techniques de secrétariat. | 2 | |
| Apprentissage de la dactylographie | 2 | |
| Bureautique : | ||
| Word. | 4 | |
| Excel. | 3 | |
| Entraînement physique et sportif. | 10 | Formation physique : 10. |
Cœfficient 40.
Table 3. Formation technique.
| Épreuves. | Cœfficient. | |
|---|---|---|
| BASFI. | 3 | Informatique de gestion 15. |
| GEAUDE. | 3 | |
| COMPTA. | 3 | |
| INFOPARC. | 3 | |
| CARBUR. | 3 | |
| Méthode de rédaction. | 10 | Expression écrite : 10. |
| Administrative. | 1 | Organisation : 5. |
| Gendarmerie. | 1 | |
| Centrale. | 1 | |
| Organismes particuliers et instances de concertation. | 1 | |
| Échelons déconcentrés. | 1 | |
| Notions générales. | 2 | Comptabilité publique : 5. |
| Écrits spécifiques. | 3 | |
| Statuts des personnels des catégories de personnels de la gendarmerie. | 2 | Connaissances ressources humaines : 5. |
| Les CSTAGN : place, gestion, cursus, avancement, notation. | 2 | |
| Présentation des familles d'emploi de la spécialité ADM. | 1 | |
Note d'aptitude :
Cœfficient 10.
Total des cœfficients : 100.
ANNEXE V. Programme de la formation de spécialité du premier niveau
(1er mois).
| Module. | Contenu. | Volume. | Observations. |
|---|---|---|---|
| Connaissances professionnelles. | Ressources humaines et secrétariat | 16 heures. | Cf. détail ci-dessous. |
| Achats marchés. | 16 heures. | ||
| Gestion économique et financière. | 16 heures. | ||
| Stocks approvisionnement. | 16 heures. | ||
| Droits individuels. | 16 heures. | ||
| Connaissances des textes et écrits de service. | Textes réglementaires. | 4 heures. | |
| Correspondance militaire. | 10 heures. | ||
| Expression écrite. | Méthode de rédaction. | 6 heures. | |
| Cas concrets appliqués (*). | Rappels méthodologiques. | 4 heures. | (*) Le candidat doit apprendre à utiliser la documentation existante et fournie afin de trouver les éléments de solution du cas concrets (qui pourra porter sur l'un des cinq domaines de connaissances professionnelles) et à présenter les éléments de réponse à son chef de service en élaborant la fiche nécessaire. |
| Exercices pratiques. | 20 heures. | ||
| Sport. | 7 heures. | ||
| Divers. | Révisions, approfondissement A/D directeur instruction, formalités. | 13 heures. | |
| Total. | 144 heures. |
PROGRAMME DÉTAILLÉ DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES.
Table 4. Ressources humaines, secrétariat.
| Organisation de la gendarmerie : 4 heures. | 16 heures. |
| Documentation de base : 2 heures. | |
| Attribution d'un secrétariat : 3 heures. | |
| Classement, archivage : 2 heures. | |
| Les procédures administratives particulières (notion responsabilité administrative) : 5 heures. |
Table 5. Achats marchés.
| Premier jour : 8 heures. | 16 heures. |
Le cadre général des marchés publics. Les principes fondamentaux. Le cadre réglementaire. Les grandes phases du processus d'achat. Le code des marchés publics. | |
Les différentes natures de marchés et les CCAG associés. Fournitures courantes et services. Marchés industriels. Prestations intellectuels. Travaux | |
Les procédures de passation des marchés. Marchés sans formalisme préalable. Marchés avec mise en concurrence simplifiée. Marchés sur appel d'offres (ouvert ou restreint). Marchés sur appel d'offres sur performances. Marchés négociés. | |
Les différentes formes de marchés. Marchés à quantité fixe. Marchés fractionnés (à bons de commande, à tranche). | |
L'appel à la concurrence. Seuil et délais. Supports de publication. Contenu des annonces. | |
| Deuxième jour : 8 heures. | |
Le dossier de consultation. Réglement de la consultation. Acte d'engagement. Cahier des clauses administratives particulières. Cahier des clauses techniques particulières. | |
| La présentation et la transmission des offres. | |
| La réception des plis. | |
| La composition et le rôle de la commission d'appel d'offres | |
| L'exécution des marchés La réception (ou l'admission) des prestations. Règlement financier (avances, acomptes). Délais de paiement. Avenants. Garanties contractuelles et financières. | |
| Le contrôle des marchés. Les différents organes de contrôle des marchés de l'État (CGA, CFD, CF). |
Table 6. Gestion économique et financière.
| Description générale des postes des fonctions « gestionnaire » et « comptable » : 3 heures. | 16 heures. |
| Intervention des personnels en poste sous forme de témoignages : 4 heures. | |
| Notions sur la comptabilité publique et le budget : 9 heures. Les principes généraux de la comptabilité publique. Les étapes de la dépense (engagement, liquidation, mandatement). Les acteurs externes de la dépense (CTAG, CAT, TPG, commissaires résidents, CCP...). Les acteurs internes de la dépense (unités territoriales, services logistiques, CATG, CAGN). La nomenclature budgétaire. Le régime dérogatoire des masses. Le régime des crédits budgétaires. |
Table 7. Stocks approvisionnements.
| 16 heures. | |
| La section des matériels d'un corps. Articulation et mission. Rôle des personnels. | 1 heure |
| Généralités sur la gestion et comptabilité des matériels.La section des matériels d'un corps. Conditions d'application des dispositions réglementaires. Les modes de gestion des matériels. Les matériels consommables et les matériels non consommables. Les matériels en dotation, les matériels d'exploitation et les petits matériels d'usage courant. Les classes et les positions administratives des matériels. L'identification et la nomenclature des matériels. Les unités administratives. | 4 heures |
| Les mouvements de matériels. La mise en place des matériels dans les corps de gendarmerie. Les mouvements externes d'entrée et les opérations d'entrée de matériels. Les mouvements externes de sortie et les opérations de sortie de matériels. Les mouvements internes de matériels. | 4 heures |
| La comptabilité des matériels. Les principes. Les documents comptables. Les pièces comptables. Les opérations comptables. | 4 heures |
| Les contrôles. Les vérifications comptables. Les contrôles de gestion | 1 heure |
| Les attributions et les responsabilités des personnels. Les commandants de formation. Les surveillants comptables et les détenteurs dépositaires. Les détenteurs usagers. Les utilisateurs. Les prises et les remises de service. | 2 heures |
Table 8. Droits individuels
| 16 heures. | |
| Les intervenants au service des droits individuels au personnel militaire de la gendarmerie. | 1 heure |
| Les ayants droits, les positions statutaires. | 1 heure |
| La solde brute. | 1 heure |
| Principales indemnités, primes et allocations. | 1 heure |
| Les retenues sur solde. | 1 heure |
| Les allocations spécifiques. | 2 heures |
| Le mémento de la solde. | 1 heure |
| Le bulletin de la solde. | 2 heures |
| La prise en compte initiale, mutation. | 2 heures |
| les déplacements temporaires. | 2 heures |
| les changements de résidence. | 2 heures |
ANNEXE VI. Programme de la formation spécifique du premier niveau.
APPENDICE VI.1. Secrétariat, ressources humaines (240 h).
| SEMAINE 1. Les statuts particulières. Officiers :
Gestion des personnels (ensemble des statuts). Les positions statutaires. Les engagements. A disposition de l'instructeur. | |
| SEMAINE 2. Gestion des personnels (ensemble des statuts). Les congés (dont les positions médico-statutaires). Les permissions. La notation (formation utilisation dossier notation informatisé). L'avancement. A disposition de l'instructeur. | |
| SEMAINE 3. Gestion des personnels (ensemble des statuts). L'admission à l'état de sous-officier de carrière. Les pensions de retraite et d'invalidité (TP). Les échelles de solde, les échelons exceptionnels, les DQS et la prime de qualification supérieure. La carte d'identité professionnelle, la carte de circulation et de conjoint. A disposition de l'instructeur. | |
| SEMAINE 4. Gestion des personnels (ensemble des statuts) :
L'organisation (SOE, B ORG, effectifs, BOEC) :
Gestion des effectifs. La gestion nominative automatisée des personnels. A disposition de l'instructeur. | |
| SEMAINE 5. Gestion des personnels (ensemble des statuts). Connaissance des logiciels d'aide à la gestion. Règles relatives à la mobilité des personnels (tous statuts) Les plans annuels de recrutement, les effectifs budgétaires. Affaires disciplinaires, statutaires et pénales. Les sanctions disciplinaires. Les sanctions statutaires. A disposition de l'instructeur. | |
| SEMAINE 6. Affaires disciplinaires, statutaires et pénales L'absence irrégulière et la désertion. Les recours (recours administratif préalable et contentieux, décret 2001-407 du 07 mai 2001 (BOC, p. 2501 ; BOEM 300*, 460, CLASS. :31.23). Les conseils de discipline et d'enquête. Reconversion. Les aides à la reconversion. Gestion des personnels de réserves. Les notions sur la gestion des personnels de réserves. A disposition de l'instructeur. | |
| SEMAINE 7. Action sociale. Relations avec les organismes sociaux. Relations avec les assistantes sociales (enquêtes sociales). Procédures particulières. Événements graves. Décès. Les personnels civils. Notions générales sur les personnels civils :
Témoignages (gradés supérieurs). Chef secrétaire niveau légion (ou formation assimilée). Responsables d'une cellule au sein d'un bureau ressources humaines niveau légion (ou formation assimilée). Intervention d'un représentant de l'administration centrale (B PSOCA) :
A disposition de l'instructeur. | |
| SEMAINE 8. A disposition de l'instructeur, ensemble du programme. Révisions + travaux pratiques. | |
| EXAMEN. | 2 jours. |
APPENDICE VI.2. Achats marchés (240 h).
| MODULE 1 (2 semaines). Le cadre économique et juridique de la commande publique. la dimension communautaire de la commande publique. les conséquences du passage à l'euro (partie qui doit être conservée tant que les marchés passés initialement en francs n'auront pas été soldés, même après conversion en euros, afin de sensibiliser les auditeurs aux difficultés éventuelles des constats de conversion aux opérations de solde de marchés) les grands principes régissant les marchés publics et les délégations de service public. la typologie des marchés. l'organisation d'une consultation. la concurrence. les modalités de contrôle des marchés. | 60 heures. |
| MODULE 2 (4 semaines). Cours théoriques et exercices d'application sur chaque procédure. les procédures et les contenus des marchés de fournitures courantes et de service. les procédures et les contenus des marchés d'informatique et de prestations intellectuelles hors maîtrise d'œuvre. les modalités de négociations dans le cadre des marchés publics. les marchés industriels (principales caractéristiques). | 120 heures. |
| MODULE 3 (2 semaines). Cas concret : rédaction de la publicité et du dossier de consultation d'un marché à bons de commande de fournitures de bureau. Cas concret : choix des offres au regard des dispositions du règlement de la consultation et détermination du mieux disant. Cas concret : rédaction du rapport de présentation. | 60 heures. |
APPENDICE VI.3. Droits individuels (320 h).
1. PRÉSENTATION DES ORGANISMES PAYEURS AU SEIN DE LA GENDARMERIE. Organisation d'un service des droits individuels. Relations avec les organismes extérieurs. | |
2. POSITIONS STATUTAIRES. Positions d'activité. Positions de non-activité. | |
3. PERSONNELS SOLDES. Officiers. Sous-officiers. Gendarmes adjoints. Réservistes. | |
4. LE BULLETIN DE SOLDE. | |
4.1. Identification du bulletin de solde. Bandeau d'identification. Ventilation et cumuls des imposables. Modalités de paiement. | |
4.2. Éléments de base utilisés pour le calcul de la solde brute. Le grade. L'échelon. L'échelle. L'indice nouveau majoré. La valeur du point. | |
4.3. Indemnités, primes et allocations principales. Le supplément familial de solde et son reversement. L'indemnité de résidence. La prime APJ. L'ISSP. La prime complémentaire de police. La prime spéciale gendarmerie. La prime de qualification technique. La prime de qualification sous-officiers. L'indemnité pour charges militaires (taux logé, taux non logé). La prime d'habillement. L'indemnité de changement d'uniforme. Le carnet d'habillement. | |
4.4. Les retenues et assiettes. La retenue fonds de prévoyance militaire, aéronautique. La contribution solidarité 1p. 100 (CS). La contribution de remboursement de la dette sociale 0,5 p. 100. La contribution de remboursement de la dette sociale PF 0,5 p. 100 (CRDS-PF). La contribution sociale généralisée 5,1 p. 100 (CSG). La contribution sociale généralisée 2,4 p. 100 (CSG). Différentielle CSG. | |
4.5. Exercices pratiques d'analyse et de codification Cas concrets sur calcul de solde avec indemnités, primes et allocations principales. Cas concrets sur calcul de retenues et assiettes du bulletin de solde. | |
4.6. Allocations diverses liées à la fonction. 4.6.1. Mensuelles. Nouvelle bonification indiciaire. Majoration indemnité pour charges militaires. 4.6.2. Occasionnelles. Complément forfaitaire pour charges militaires. Supplément forfaitaire pour charges militaires. Prime d'engagement. Indemnité spéciale de séjour à l'étranger (ISSE). Le supplément de l'indemnité spéciale de séjour à l'étranger Les pécules. | |
4.7. Exercices pratiques d'analyse. Cas concrets sur calcul NBI et MICM. Cas concrets sur calcul CFCM et SFCM. Cas concrets sur calcul de prime d'engagement. | |
5. LA PRISE EN COMPTE D'UN ADMINISTRÉ. | |
5.1. Les documents. L'ordre de mutation. Le certificat de cessation de paiement modèle 17. Le livret de solde. Le livret de solde principal et familial (LSP, LSF). La déclaration de situation individuelle et familiale (DSIF). Le répertoire des données et des codes. Le journal de saisie. Le mémento interarmées de la solde. | |
5.2. Exercices pratiques. 5.2.1. Prise en compte complète. Analyse, saisie, vérification, modificatifs du journal, édition et contrôle. 5.2.2. Prise en compte partielle Analyse, saisie, vérification, modificatifs du journal, édition et contrôle. | |
6. MUTATION D'UN ADMINISTRÉ. | |
6.1. Les documents. L'ordre de mutation. La fiche individuelle de mutation. Lettre CNAV. Le certificat de cessation de paiement. | |
6.2. Exercices pratiques. Cas concrets relatifs à la constitution d'un dossier retraite. | |
7. FORMATION SPÉCIFIQUE. | |
7.1. Les différents régimes de solde. DOM-TOM. Étranger. Non-activité. | |
7.2. Solde des officiers. Primes de qualification officier. Indemnité différentielle officier. | |
7.3. Solde des gendarmes adjoints. L'indemnité spéciale de volontaire dans les armées. Primes et indemnités spécifiques. | |
7.4. Correspondance de service et analyse de certaines particularités (cas concrets). Trop-perçu. Reversement SUFA. Saisie et cession sur solde (quotité saisissable). Reclassement indiciaire. Calcul pension de retraite. Rédaction correspondances administratives. | |
7.5. Gédis. Louvois. Mistral. | |
8. LES PRESTATIONS FAMILIALES ET SOCIALES. | |
8.1. Ayants droit. Allocataire, attributaire. Enfants à charge. | |
8.2. Les ressources. Conditions relatives aux ressources (plafonds). Neutralisation et abattement des ressources. | |
8.3. Les allocations familiales, complément familial. Principes. Particularités. | |
8.4. L'allocation pour jeune enfant (APJE). APJE 1re période. APJE 2e période. APJE 3e période. | |
8.5. L'allocation parentale d'éducation, l'allocation rentrée scolaire. Conditions, taux. | |
8.6. L'allocation d'éducation spéciale, allocation parent enfant handicapé, allocations pour la garde des jeunes enfants. Conditions, taux. | |
9. TRAVAUX PRATIQUES SUR DOSSIERS SOLDE. Analyse de courrier (prise en compte, changement de compte bancaire, etc.). Codification. Lecture du journal de saisie. Modification. Contrôle de la solde motifs bande, paiements directs. | |
10. EXERCICE DE SAISIE SUR GEAUDE. | |
11. SERVICE DES DÉPLACEMENTS. | |
11.1 Les déplacements temporaires. Définition, documents générateurs de droits. Missions, stages, indemnités kilométriques. IAT, IJAT, MO. Exercices pratiques (cas concrets sur les différentes indemnités relatives aux déplacements temporaires). | |
11.2. Les changements de résidence. Définition. Ouverture de droits du changement de résidence. Indemnités détaillées (transport du mobilier, frais d'hôtel, transport de personnes). Calcul des indemnités (transport du mobilier, FHR, transport de personnes). Composition du dossier du changement de résidence (préalable, définitif). Exercices pratiques (cas concret du dossier du changement de résidence). | |
12. ORGANISATION DE L'ATELIER DU DÉCOMPTEUR SOLDE. Documents réglementaires (mémento, répertoire etc.). Documents de suivi des administrés. | |
13. TRAVAIL DE GROUPE SUR CAS CONCRETS. | |
14. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. | |
15. SPORT. | |
16. A DISPOSITION DU DIRECTEUR DE STAGE |
APPENDICE VI.4. Gestion économique et financière (240 h).
Table 9. Module connaissances générales.
SEMAINE 1. Introduction. Principes généraux de la comptabilité publique. Grands principes de droit budgétaire. La nomenclature budgétaire. Les étapes de la dépense publique. Les attributions administratives des différents échelons de la chaîne logistique. Les interlocuteurs extérieurs de la gendarmerie (CTAC, CAT, TPG, commissaire résident, centre de chèques postaux) . | |
SEMAINE 2. Préparation et mise en œuvre du budget de fonctionnement. Le budget de fonctionnement (composantes, calcul de la dotation). La notification du budget de fonctionnement. La ventilation du budget de fonctionnement. La nature des dépenses. Le régime dérogatoire des masses. Les crédits budgétaires. Le compte en valeur carburant. La dotation financière des unités élémentaires et le carnet d'habillement. Le suivi du budget de fonctionnement. Le compte rendu d'activité financière. Les ajustements de trésorerie. | |
SEMAINE 3. Présentation des applications informatiques. BASEFI. Comptabilité générale. Le compte rendu d'activité financière. GESTCHAR. |
Table 10. Module formation approfondie.
SEMAINES 4 ET 5. Fonction gérant budget (exercices d'application). Présentation de l'application. Utilisation des menus. Affectation, modification, ventilation de la ressource. Consommation des crédits. Comptes rendus et tableaux de bord. Les utilitaires de gestion. La clôture de gestion. Les éditions. Le menu des tables d'application. Fonction gérant facture (exercices d'application). Gestion, consultation et modification des fournisseurs. La facturation. Gestion des tables sensibles de l'application. Paiement et édition de la disquette. Gestion des tables. Fonction gestionnaire (exercices d'application). Saisie de factures. Consultation fournisseurs. Suivi de la ressource. Les délégations. Les engagements juridiques. Les éditions. Gestion des tables. | |
SEMAINE 6. Organisation de la trésorerie. Le service de la trésorerie. Les mouvements sur les fonds généraux. Les comptes d'ordre. Les comptes particuliers. Les documents de comptabilité. Le recueil chronologique des pièces comptables. Le registre journal. Le registre des comptes. Le registre récapitulatif général. Le registre des chèques émis et reçus. Les pièces comptables. | |
SEMAINE 7. GESTCHAR : Préparation des factures avant saisie. Saisie sur solde des précomptes mensuels. Apurement des charges. Détermination du montant de l'appel de charges. Cas particulier des logements non domaniaux. |
APPENDICE VI.5. Stocks approvisionnements (240 h).
LE SERVICE DES MATÉRIELS. Organisation et fonctionnement du service des matériels. Attributions et responsabilités des personnels. Objet et champ d'application. | |
LA GESTION DES MATÉRIELS. Les règles générales de comptabilité et de gestion. La comptabilité automatisée. Les constatations et imputations de pertes, destructions, détériorations, déficits et excédents comptables. L'élimination des matériels. L'indemnisation des militaires victimes de détériorations, destructions ou pertes d'objets personnels. | |
LA COMPTABILITÉ DES MATÉRIELS. Principes généraux :
| |
Définitions :
| |
Achats Marchés :
| |
Matériels :
| |
Statistiques automatisées des matériels :
| |
ARMEMENT. Expression des besoins, étude, acquisition, gestion et maintenance des matériels d'armement, optique et NBC. | |
MUNITIONS. Suivi et gestion des munitions :
| |
MATÉRIELS TECHNIQUES. Expression des besoins, étude, acquisition, gestion et maintenance des matériels :
| |
HABILLEMENT, AMEUBLEMENT, COUCHAGE. Tenues et uniformes de la gendarmerie. L'habillement des personnels de la gendarmerie (approvisionnement, gestion). Régime d'habillement des personnels et les parties prenantes individuelles (ppi). Ameublement, couchage, subsistances, campement (approvisionnement, gestion). | |
VISITE CAGN LE BLANC. Présentation des moyens du CAGN. Présentation de l'armement spécifique gendarmerie. Présentation des munitions spécifiques gendarmerie (expression besoins, étude, acquisition). Présentation générale des matériels techniques. | |
CADRE DE L'ACTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE. Les principes généraux de la comptabilité publique. Le régime dérogatoire de la gendarmerie. Les services administratifs et techniques. | |
BUREAUTIQUE. Connaissance et utilisation de la base matériels. |
ANNEXE VII. Examen de la formation de spécialiste du premier niveauSpécialité « administration » (1 journée).
Table 1. Épreuve commune professionnelle « administration »
| Domaine. | Cœfficient. | Durée. | Note éliminatoire. | Nature de l'épreuve. |
|---|---|---|---|---|
| Expression écrite. | 20 | 3 heures. | Note inférieure à 5. | Rédaction d'un écrit de service (lettre administrative ou compte rendu) à partir d'un thème contenant tous les éléments de réponse. |
| Connaissances générales. | 15 | 1 heure. | Note inférieure à 5. | 40 questions à choix multiple portant sur les connaissances de chaque famille d'emploi dispensées au cours du premier module commun à tous les personnels. |
Table 2. Épreuve spécifique professionnelle.
| Domaine. | Cœfficient. | Durée. | Note éliminatoire. | Nature de l'épreuve. |
|---|---|---|---|---|
| Connaissances professionnelles. | 30 | 2 heures. | Note inférieure à 5. | 6 à 10 questions nécessitant un court développement. |
| Épreuve pratique de connaissances professionnelles. | 35 | 3 heures. | Note inférieure à 5. | Sujet de connaissances professionnelles (questions de cours ou cas concret) de complexité moyenne nécessitant de la part du candidat la rédaction d'une fiche ou d'un devoir de composition. |
ANNEXE VIII. Diplôme du BES.
Figure 1. Diplome du BES.
 |
ANNEXE IX. Diplôme BS 1.
Figure 2. Diplome du BS 1.
 |
ANNEXE X. Décision d'attribution du brevet de premier niveau (B 1).
Figure 3. Décision d'attribution du brevet de premier niveau.
 |
ANNEXE XI. Décision de non attribution du brevet de premier niveau (B 1).
Figure 4. Décision de non attribution du brevet de premier niveau.
 |