> Télécharger au format PDF
Ministère des affaires étrangères :

DÉCRET N° 2013-190 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012 (1).

Du 04 mars 2013
NOR M A E J 1 3 0 5 0 0 7 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.8.4.

Référence de publication : BOC n°6 du 05/2/2015