Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment son articles L515-22 (partie législative) ;

Vu le code de l'environnement, livre V - titre I. relatif aux installations classées (partie réglementaire) et notamment les articles R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques autour des installations de la pyrotechnie de Guenvenez, commune de Crozon (Finistère) ;

Attendu que lors de la phase technique des travaux relatifs à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques, la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère a mis en évidence un enjeu sous la forme d'un projet de voie verte dont une partie du tracé se situe dans le périmètre d'étude du plan de prévention des risques technologiques ;

Attendu que le conseil général du Finistère est le maître d'ouvrage de ce projet ;

Considérant que le conseil général du Finistère se doit d'être associé à l'élaboration de ce plan ;

Sur proposition de la sous-préfecture de Châteaulin et des services instructeurs en charge de l'élaboration de ce plan,

Arrête :

L'arrêté du 21 décembre 2011 est modifié comme suit :

Art. 1^er. Article 5. « Association. ».

Remplacer : « I. Conformément à l'article L. 515-22. du code de l'environnement, sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques :

• le représentant du commandant de la base opérationnelle de l'Île Longue ;

• le représentant de la société Astrium ST ;

• le comité local d'information et de concertation représenté par Monsieur Marcel Danielou, demeurant au hameau de Kerret ou son représentant ;

• le maire de la commune de Crozon ou son représentant ;

• le président de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon ou son représentant. » ;

Par : « I. Conformément à l'article L515-22 du code de l'environnement, sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques :

• le représentant du commandant de la base opérationnelle de l'Île Longue ;

• le représentant de la société Astrium SAS ;

• le représentant du comité local d'information et de concertation ou de la commission de suivi de site ou son remplaçant ;

• le maire de la commune de Crozon ou son représentant ;

• le président de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon ou son représentant ;

• le président du conseil général du Finistère ou son représentant. ».

Art. 2. Le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.