Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 août 1970 modifié, fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le directeur de l'enseignement militaire supérieur (EMS) de la direction générale de l'armement (DGA) est désigné par le délégué général pour l'armement, sur proposition du directeur des ressources humaines (DRH) de la DGA.

Art. 2.

 

 

I. Dans le cadre de ses attributions, le directeur de l'EMS de la DGA :

• organise les formations de l'enseignement militaire supérieur du premier et du deuxième degré ;

• suit le bon déroulement de ces enseignements ;

• organise les relations avec les prestataires de formation ;

• pilote l'évaluation des formations ;

• est membre de droit du conseil de perfectionnement de la DGA.

II. Au titre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, le directeur de l'EMS de la DGA :

• valide les thèmes et les sujets de chaque mémoire ;

• approuve le programme de l'enseignement ;

• préside le jury d'attribution du diplôme technique ;

• transmet un rapport sur les résultats des stagiaires au délégué général pour l'armement, représenté par le DRH.

III. Au titre de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré, le directeur de l'EMS de la DGA transmet au DRH de la DGA un rapport sur les résultats des stagiaires. Sur la base de ce rapport, le DRH de la DGA adresse au délégué général pour l'armement ou à son représentant la liste des stagiaires qui peuvent être déclarés titulaires du brevet technique. 

Art. 3.

 

Les fonctions de directeur de l'EMS de la DGA sont exercées à titre gratuit. Toutefois, le directeur de l'EMS peut percevoir des indemnités liées à ses déplacements au titre de ses fonctions dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

Art. 4.

 

Le DRH de la DGA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.