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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 201016/DEF/SGA/DFP/FM/2 répartissant entre les armées et la gendarmerie nationale le contingent des pécules à l'article 68 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1) modifiée.

Du 10 août 2006
NOR D E F P 0 6 5 1 7 9 9 S

Référence de publication : BOC n°25 PA du 30/11/2006

Le contingent de vingt-trois pécules fixé pour l'année 2006 par l'arrêté du 10 août 2006 (BOC/PA 25  , 2006, texte    ) est réparti entre les armées et la gendarmerie nationale comme suit :

 

Nombre d'officiers par grade susceptibles d'être admis au bénéfice du pécule.

Armée et Gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel

(1)

Commandant

(1)

Capitaine

(1)

Lieutenant

(1)

Armée de terre

-

5

5

-

Marine nationale

1

2

1

-

Armée de l'air

3

4

1

-

Gendarmerie nationale

1

-

-

-

(1) ou officier de grade correspondant

 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le colonel, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

Pascal DOUAULT.