Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 décembre 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la décision n° 6618/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 29 octobre 2014 portant création de cinq sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ;

Vu la décision n° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 12 mars 2015 portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

La décision n° 6618/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 29 octobre 2014 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. À l'article 1^er.

Au lieu de : 

« Il est créé cinq sous-trésoreries militaires dénommées " CHAMMAL 1 ", " CHAMMAL 2 ", " CHAMMAL 3 ", " KOWEIT ", " QATAR " rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces, à compter du 29 octobre 2014 » ;

Lire :

« Il est créé cinq sous-trésoreries militaires :

• la sous-trésorerie militaire " CHAMMAL 1 ", rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ;

• les sous-trésoreries militaires " CHAMMAL 2 " et " CHAMMAL 3 ", respectivement renommées " IRAK 2 " et " IRAK 1 ", rattachées à la trésorerie militaire " CHAMMAL ", à compter du 15 avril 2015 ;

• les sous-trésoreries militaires " KOWEIT " et " QATAR ", rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base des forces françaises aux Émirats arabes unis, à compter du 15 mai 2015 ».

Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.