AUTRE à l'arrêté du 22 septembre 2000 (BOC, p. 4453) fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du conseil général de l'armement.

Du 02 avril 2001
NOR D E F D 0 1 0 2 1 3 3 6 Z

Référence de publication :

Dans le sommaire et l'entre-deux barres du texte, rubrique «Texte(e) abrogé(s)».

Après :

« Arrêté du 9 mars 1990 (BOC, p. 1111) »,

Ajouter :

« Arrêté du 2 novembre 1992 (BOC, p. 4037). »