ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
Du 24 avril 2015NOR D E F P 1 5 5 0 7 8 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12 c) et R. 17 bis ;
Vu le décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 modifié, portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan,
Arrête :
L'arrêté du 27 avril 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l'annexe. Tableau.
I. À la 3e ligne, 2e colonne.
Au lieu : «
Du 1er janvier 2008
au 31 décembre 2012.
» ;
Lire : «
Du 1er janvier 2008
au 31 décembre 2014.
».
II. À la 6e ligne, 2e colonne.
Au lieu : «
Du 1er janvier 2008
au 31 décembre 2012.
» ;
Lire : «
Du 1er janvier 2008
au 31 décembre 2015.
».
Art. 2. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.