Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés et notamment son article 16 ; 

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Arrête :

Art. 1er.

La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Chapitre Chapitre premier. Personnel officier.

Art. 2.

(Modifié : Arrêté du 13/04/2015). Lorsqu'elle est appelée à examiner la situation des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, la commission est présidée par le chef d'état-major de l'armée de l'air. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le général major général de l'armée de l'air.

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Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	PREMIERS SUPPLÉANTS.	SECONDS SUPPLÉANTS.
L'inspecteur général des armées - air.	Le chef d'état-major de l'inspecteur général des armées - air.
L'inspecteur de l'armée de l'air.	L'inspecteur adjoint de l'armée de l'air.	Le chef d'état-major de l'inspection de l'armée de l'air.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.	L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Deux officiers généraux désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Assistent, en outre, aux réunions de la commission :

• le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ou son représentant ;
• le sous-chef organisation de l'état-major des armées ou son représentant.

Chapitre Chapitre II. Personnel sous-officier.

Art. 3.

Lorsqu'elle est appelée à examiner la situation des sous-officiers de l'armée de l'air, la commission est présidée par un officier général de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.

Un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Un officier supérieur de la sous-direction gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Deux officiers supérieurs de l'inspection de l'armée de l'air, désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air sur proposition de l'inspecteur de l'armée de l'air.

Chapitre Chapitre III. Personnel militaire du rang engagé et volontaire.

Art. 4.

Lorsqu'elle est appelée à examiner, pour les militaires du rang engagés et les volontaires servant dans l'armée de l'air, l'avancement et l'avancement à titre exceptionnel, la commission est présidée par l'adjoint au commandant de la formation administrative dont relève le militaire. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par un officier supérieur désigné par le commandant de la formation administrative.

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Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES.

Un sous-officier désigné par le commandant de la formation administrative.

Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine l'avancement des militaires du rang engagés jusqu'au grade de caporal-chef, un militaire du rang du grade de caporal-chef désigné par le commandant de la formation administrative.

Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine l'avancement des militaires du rang engagés au grade de sergent, un sous-officier désigné par le commandant de la formation administrative.

Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine l'avancement des volontaires, un sous-officier désigné par le commandant de la formation administrative.

Art. 5.

Lorsqu'elle est appelée à examiner, pour les militaires du rang engagés et les volontaires, les candidatures relatives au changement d'armée au profit de l'armée de l'air, la commission est présidée par un officier supérieur désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES.

Un sous-officier d'un grade au moins équivalent à celui d'adjudant, désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Un sous-officier désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Art. 6.

L'arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est abrogé.

Art. 7.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.