DÉCISION N° 303683/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.
Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304715/DEF/SGA/DFP/PER relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Du 25 septembre 2006NOR D E F P 0 6 5 2 1 0 9 S
Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6328.
A compter du 1er octobre 2006, les salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d'échelons | Valeur de l'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Euros | Euros | Euros | ||
C.E. O.S.2 C.E. P.1 C.E. P.2 C.E. P.3 C.E. P.3 bis C.E. E C.E. E + 4 C.E. E + 8 | 9,0728 9,8722 10,6774 11,7397 12,8117 13,8779 14,4337 14,9896 | 8 8 8 8 8 8 8 8 | 0,2794 0,3041 0,3289 0,3616 0,3946 0,4274 0,4446 0,4617 | 11,0286 12,0009 12,9797 14,2709 15,5739 16,8697 17,5459 18,2215 |
(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon. | ||||
Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).
La décision 301949 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.