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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

ERRATUM à l'instruction n° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 28 novembre 2001 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.

Du 19 mai 2015
NOR D E F P 1 5 5 0 7 8 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 03 mars 1976 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.

Référence de publication : BOC n°24 du 28/5/2015

L'instruction n° 30404/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 28 novembre 2001 est modifiée comme suit :

À l'annexe II. ; « TAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 (TAUX EN EUROS) » ; « 2. TRAVAUX INSALUBRES. » ; « 2.1.2. Travaux à caractère spécifique. ».

Au lieu de : «

2.1.2. Travaux à caractère spécifique.
a) Manipulation d'hypergols spécialement toxiques, agressifs ou dangereux.		0,25	0,25	0,25	Taux horaire.
b) Injection et coulée de résines pour l'obtention de mousses. Lestage de munitions avec résines. Imprégnation à la résine des tissus de verre pour matières plastiques stratifiées.	T
Sans masque.		0,11	0,14	0,19	Taux horaire.
Avec masque protecteur le taux est porté à.		0,11	0,22	0,27	Taux horaire.
c) Travaux de décontamination de navires, aéronefs ou matériels biologiquement contaminés.		0,19	0,19	0,19	Taux horaire.
d) Travaux de désinfection ou de désinsectisation du matériel ou de locaux à terre par la chloropicrine.		0,11	0,11	0,11	Taux horaire.
e) Travaux du service de santé :
Travaux spéciaux dans les services hospitaliers, de biologie, d'hygiène, de recherche médicale.		0,05	0,09	0,13	Taux horaire.
Préparation des corps en vue de leur inhumation et préparation des autopsies.		0,90	0,90	0,90	Taux horaire.
f) Traitement thermique au bain de sels et de plomb.		0,15	0,17	0,27	Taux horaire.
g) Manipulation de biologie avec microorganismes ou insectes.		0,15	0,17	0,27	Taux horaire.
h) Manipulation de produits agressifs spéciaux (§ XX du décret).		0,35	0,61	0,92	Taux horaire.
i) Expérimentation de protection sur produits agressifs spéciaux (§ XX du décret).		0,75	1,03	1,43	Taux horaire.
j) Travaux de préparation, de mise en oeuvre, des explosifs, des compositions pyrotechniques et dispositifs pyrotechniques comportant soit des risques particuliers, soit des risques d'absorption notable de poussière ou vapeurs nocives.
Nota. - Les indemnités g), h) et i) seront attribuées par décision des directions centrales ou techniques.		(*)	(*)	(*)	(*) Cf. 1.1.2 c).

» ;

Lire : «

2.1.2. Travaux à caractère spécifique.
a) Manipulation d'hypergols spécialement toxiques, agressifs ou dangereux.		0,25	0,25	0,25	Taux horaire.
b) Injection et coulée de résines pour l'obtention de mousses. Lestage de munitions avec résines. Imprégnation à la résine des tissus de verre pour matières plastiques stratifiées.	T
Sans masque.		0,11	0,14	0,19	Taux horaire.
Avec masque protecteur le taux est porté à.		0,11	0,22	0,27	Taux horaire.
c) Travaux de décontamination de navires, aéronefs ou matériels biologiquement contaminés.		0,19	0,19	0,19	Taux horaire.
d) Travaux de désinfection ou de désinsectisation du matériel ou de locaux à terre par la chloropicrine.		0,11	0,11	0,11	Taux horaire.
e) Travaux du service de santé :
Travaux spéciaux dans les services hospitaliers, de biologie, d'hygiène, de recherche médicale.		0,05	0,09	0,13	Taux horaire.
Préparation des corps en vue de leur inhumation et préparation des autopsies.		0,90	0,90	0,90	Taux horaire.
f) Traitement thermique au bain de sels et de plomb.		0,15	0,17	0,27	Taux horaire.
g) Manipulation de biologie avec microorganismes ou insectes.		0,15	0,17	0,27	Taux horaire.
h) Manipulation de produits agressifs spéciaux (cf. XX. du décret).		0,35	0,61	0,92	Taux horaire.
i) Expérimentation de protection sur produits agressifs spéciaux (cf. XX. du décret).		0,75	1,03	1,43	Taux horaire.
j) Travaux de préparation, de mise en œuvre, des explosifs, des compositions pyrotechniques et dispositifs pyrotechniques comportant soit des risques particuliers, soit des risques d'absorption notable de poussière ou vapeurs nocives.		(*)	(*)	(*)	(*) cf. 1.1.2 c).
Nota. Les indemnités g), h) et i) seront attribuées par décision des directions centrales ou techniques.

».