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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 303684/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C, de l'air du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304716/DEF/SGA/DFP/PER relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Du 25 septembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 2 1 1 0 S

Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6329.

A compter du 1er octobre 2006, les salaires des ouvriers appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

H.C.A

H.C.B

H.C.C

12,9605

15,2867

17,6130

8

8

8

0,3888

0,4586

0,5284

15,6821

18,4969

21,3118

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).

La décision 301950 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.