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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 303685/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C, de l'air du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304717/DEF/SGA/DFP/PER relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Du 25 septembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 2 1 1 1 S

Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6330.

A compter du 1er octobre 2006, les salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

H.C.A

H.C.B

H.C.C

15,5526

18,3440

21,1356

8

8

8

0,4790

0,5650

0,6510

18,9056

22,2990

25,6926

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).

La décision 301951 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.