> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 303679/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304711/DEF/SGA/DFP/PER relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 25 septembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 2 1 1 4 S

Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6324.

A compter du 1er octobre 2006, les salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

I

II

III

IV

IV N

V

VI

VII

HC

6,6464

7,1781

8,0864

8,4409

8,6852

9,3050

10,3684

11,4318

12,9605

8

8

8

8

8

8

8

8

8

0,1994

0,2153

0,2426

0,2532

0,2606

0,2792

0,3111

0,3430

0,3888

8,0422

8,6852

9,7846

10,2133

10,5094

11,2594

12,5461

13,8328

15,6821

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).

La décision 301945 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.