DÉCISION N° 303692/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).
Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304723/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Du 25 septembre 2006NOR D E F P 0 6 5 2 1 2 2 S
Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6336.
A compter du 1er octobre 2006, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d'échelons | Valeur de l'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
H.C.A H.C.B H.C.C | 3247,81 3830,74 4413,69 | 8 8 8 | 97,43 114,92 132,41 | 3929,82 4635,18 5340,57 |
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon. | ||||
La décision 301940 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du borderea u de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.