DÉCISION N° 303690/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).
Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304721/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Du 25 septembre 2006NOR D E F P 0 6 5 2 1 2 1 S
Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6334.
A compter du 1er octobre 2006, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d'échelons | Valeur de l'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
V VI VII VIII HC. a HC. b HC. b bis HC. c HC. c bis | 2331,77 2598,25 2864,73 3247,81 3426,01 3744,14 4147,19 4380,37 4713,48 | 8 8 8 8 8 8 8 8 8 | 69,95 77,95 85,94 97,43 102,78 112,32 124,42 131,41 141,40 | 2821,42 3143,90 3466,31 3929,82 4145,47 4530,37 5018,13 5300,24 5703,28 |
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon. | ||||
La décision 301938 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du borderea u de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.