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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 303687/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304718/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 25 septembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 2 1 1 3 S

Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6331.

A compter du 1er octobre 2006, les salaires des personnels ouvriers du ministère de la défense mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

VI

VII

VIII

H.C. a

H.C. b

H.C. b bis

H.C. c

H.C. c bis

2199,41

2451,36

2680,96

3065,39

3119,49

3306,84

3657,44

3826,88

4095,04

8

8

8

8

8

8

8

8

8

65,98

73,54

80,43

91,96

93,58

99,21

109,72

114,81

122,85

2661,27

2966,14

3243,97

3709,11

3774,55

4001,31

4425,48

4630,55

4954,99

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 301935 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du borderea u de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.