DÉCISION N° 303691/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).
Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304722/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Du 25 septembre 2006NOR D E F P 0 6 5 2 1 0 5 S
Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6335.
A compter du 1er octobre 2006, les salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d'échelons | Valeur de l'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
C.E. cat V C.E. cat VI C.E. cat VII C.E. cat VIII | 2798,12 3117,90 3437,69 3897,37 | 8 8 8 8 | 86,18 96,03 105,88 120,04 | 3401,38 3790,11 4178,84 4737,65 |
(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon. | ||||
La décision 301939 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du borderea u de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.