DÉCISION N° 303686/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.
Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304728/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Du 25 septembre 2006NOR D E F P 0 6 5 2 1 1 2 S
Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6341.
En application de la mesure d'augmentation des salaires ouvriers de 0,63 p.100 à compter du 1er octobre 2006, le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 693,3263 euros à compter du 1er octobre 2006.
La décision 301934 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER