LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004  ⁽¹⁾ modifiée, relative à la partie législative du code de la défense ;

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981  ⁽²⁾ modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 2005-850 du 27 juillet 2005  ⁽³⁾ relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le cercle mixte de la marine à Cherbourg est créé à compter du 1er janvier 2007, par fusion des organismes suivants :

• le foyer du marin ;

• le cercle des officiers mariniers ;

• le cercle naval ;

qui sont dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 2.

 

 Le foyer de l'école des fourriers de Querqueville est dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 3.

 

 Le patrimoine : actif, passif, matériel propre et engagements hors bilan des cercles et des foyers dissous, arrêté à leur date de dissolution, est dévolu :

• au cercle mixte de la marine à Cherbourg pour le cercle mixte créé à l'article 1er ;

• au cercle sportif et culturel de la marine à Cherbourg pour le foyer dissous à l'article 2.

Art. 4.

 

 Le fonctionnement du cercle mixte créé à l'article 1er est régi par les dispositions du décret 81-732 du 29 juillet 1981 susvisé. Les dispositions d'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.

Art. 5.

 

 Le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

À titre de mesure transitoire, il peut prendre les dispositions permettant la création et la dissolution des cercles et des foyers de l'arrondissement avant le 31 décembre 2006.