LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Le titre du décret du 28 janvier 1981 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger ».

Art. 2.

 

L'article premier du décret du 28 janvier 1981 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. Les personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget par département, territoire, base ou service des anciens combattants. Ce coefficient de majoration est éventuellement révisable aux dates de variation des salaires ouvriers métropolitains.

En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale. »

Art. 3.

 

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et la secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.