DÉCISION N° 589/DEF/DCCAT/ABF/MC/2 modifiant la décision n° 7942/MA/SGA du 6 mars 1968 (n.i. BOC) relative au règlement des personnels civils de l'économat de l'armée.
Du 21 décembre 2001NOR D E F T 0 1 5 3 0 3 0 S
La décision 7942 /MA/SGA du 06 mars 1968 est modifiée comme suit :
1.
Article 36-3.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Le salaire afférent à l'échelon de début de chaque coefficient est calculé par l'application de la formule :
S = F + pc.
S est le salaire mensuel afférent à l'échelon de début du coefficient considéré, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à Paris.
F est la partie fixe du salaire.
p est la valeur du point de coefficient hiérarchique dans la plage considérée. Les plages retenues sont les suivantes :
de 100 à 214 pour la 1re plage ;
de 215 à 750 pour la 2e plage.
c est la différence entre le coefficient détenu et le coefficient de début de la plage considérée.
F et p ont une valeur :
différente pour chacune des plages de l'échelonnement hiérarchique ;
constante à l'intérieur de chacune de ces plages. »
2.
Les nouvelles dispositions faisant l'objet du présent modificatif prennent effet au 1er janvier 2001.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.