ARRÊTÉ N° 452 portant dissolution du foyer du 402e régiment d'artillerie de Châlons-en-Champagne (Marne).
Abrogé le 23 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 402e régiment d'artillerie de Châlons-en-Champagne. Du 11 juillet 2006NOR D E F T 0 6 5 1 5 0 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l 'instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (3) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 402e régiment d'artillerie de Châlons-en-Champagne (Marne) est dissous à compter du 31 mai 2006.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle du 402e régiment d'artillerie de Châlons-en-Champagne.
Art. 3.
Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.