L' instruction 10 /DEF/DPMM/FORM du 15 novembre 2000 est modifiée comme suit :

1. Dans l'entre-deux barres.

A la rubrique « Pièces jointes ».

Lire : « Vingt et une annexes ».

2. Au sommaire, à la rubrique « annexes » :

Ajouter les annexes :

« I bis. Diplôme d'ingénieur de l'école navale.

VII bis. Décision de renouvellement de la période d'apprentissage. »

3. Dans le corps du texte.

Au lieu de : « objectifs de formation »,

Lire : « objectifs pédagogiques ».

 

4. Point 1.1.3.

4.1. Deuxième alinéa.

Au lieu de :

« La cellule de production multimédia des écoles… »

Lire :

« Le centre de production multimédia des écoles… »

4.2. Point 1.1.3.2.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Les officiers et officiers mariniers assurant des fonctions d'enseignement suivent dans le premier trimestre après leur affectation un stage d'initiation pédagogique (SIP) organisé par la section pédagogique de l'école ou par le CIN de Saint-Mandrier. »

5. Point 1.2.3.

Remplacer le point 1.2.3.4 par le point suivant :

« 1.2.3.4. Pratique du sport (annexe XIX, repère 12).

Dans les écoles, l'affectation du personnel doit être mise à profit pour entretenir ou améliorer le niveau d'aptitude physique. La pratique du sport doit être encouragée, les minima hebdomadaires sont fixés à quatre heures de sport pour tous les cours de formation initiale (élève officier et équipages de la flotte) ainsi que pour tous les cours de CAT, BAT, BS et quatrième niveau.

Les épreuves de l'aptitude physique minimale (APM) et du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) sont effectuées en même temps que les performances sportives, en milieu de cours.

Toute inaptitude à la pratique du sport doit être prononcée par un médecin du service de santé des armées (SSA). Conformément aux directives de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), ces inaptitudes s'expriment sous la forme des catégorisations médico-physiologiques.

La note à attribuer à un élève en cas d'inaptitude est de 8 sur 20, quelle que soit l'origine de cette inaptitude. »

6. Point 1.2.4.

Remplacer le texte du point 1.2.4.3 par le texte suivant :

« La composition du conseil d'instruction est fixée par un ordre du commandant de l'école.

Suivant la configuration de l'école ou du centre, un ou plusieurs conseils d'instruction peuvent être constitués.

Dans tous les cas, le ou les conseils d'instruction sont composés au minimum d'un président et de deux membres (éventuellement trois) qui peuvent être :

• le commandant de l'école, le commandant adjoint ou un cadre d'instruction (directeur de l'enseignement, directeur de cours, chef ou adjoint de département ou groupement d'instruction), président ;

• un cadre d'instruction (défini ci-dessus), membre ;

• professeurs ou instructeurs désignés par le commandant de l'école, membres ;

•  le médecin de l'école (s'il existe), membre avec voix consultative.

En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante. »

7. Point 1.2.9.

Remplacer les deux derniers alinéas par le texte ci-après :

« L'inspection formation peut prendre trois formes différentes décrites ci-après.

  1.2.9.1.  L'inspection classique (conduite par le DPMM ou l'AREF).

Sa durée est au maximum d'une journée, elle concerne la plupart des écoles, en particulier toutes celles qui sont implantées dans d'autres armées. Elle comprend tout ou partie des items suivants :

• une revue ou une inspection des instructeurs et élèves ;

• la présentation en comité restreint des points majeurs du dossier d'inspection formation ;

• une table ronde (20 personnes maximum, échelon central compris) ;

• l'étude de dossiers pédagogiques ;

• l'assistance à des cours ;

• la visite des locaux ;

• la réception du personnel du tableau « I » souhaitant un entretien avec l'inspecteur ;

• un entretien final avec le commandant.

Si un déjeuner est organisé, il doit être l'occasion de contacts entre l'inspecteur et les instructeurs et élèves.

  1.2.9.2.  L'audit (conduit uniquement par l'AREF).

Il concerne des écoles importantes par la taille ou l'actualité des projets conduits. Il se traduit pour les centres « à terre » :

• par une mission préalable de quelques jours d'officiers du bureau PM/FORM (deux semaines environ avant le passage de l'AREF) dans les écoles concernées et éventuellement, auprès des adjoints formation des ADG correspondantes ;

• puis par l'inspection conformément au schéma défini au paragraphe précédent.

  1.2.9.3.  Le rapport d'étape (conduit uniquement par l'AREF) :

Il a lieu à la DPMM et concerne le commandant de l'école et son directeur de l'enseignement : ces derniers se rendent à la DPMM afin de présenter leurs « grands dossiers ». Sa durée est au maximum d'une demi-journée. »

8. Point 2.2.3.

À la fin du 1er alinéa, ajouter l'alinéa suivant :

« Le modèle de diplôme d'ingénieur de l'école navale figure en annexe I bis. »

9. Point 2.3.10.

9.1. Au 2.3.10.1.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« L'école supérieure des fusiliers marins et des commandos est ouverte aux officiers de marine brevetés de spécialité « fusilier commando » ainsi qu'aux OSM « fusilier protection » (FUPRO) certifiés « chef d'escouade commando » et « officier chef du quart ».

Les officiers sont sélectionnés conformément aux dispositions fixées par instruction ministérielle (annexe XIX, repère 8). Chaque année, une circulaire d'appel de candidatures précise les conditions d'accès à cette école ainsi que les modalités de transmission des candidatures. »

9.2. Au 2.3.10.2.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Les cours sont dispensés par l'école des fusiliers marins. Deux UV sont enseignées par des organismes extérieurs.

La direction de la scolarité est assurée par l'école des fusiliers marins conformément aux modalités du point 2.3.1. »

10.

Remplacer le point 3 par le point 3 suivant :

« 3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉCOLES DU PERSONNEL NON OFFICIER.

10.1.  Niveau de formation.

L'ensemble des cours et stages délivrés dans les différents organismes de formation de la marine vise à donner au personnel non officier la formation nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

À cette fin, la formation de spécialité des matelots, quartiers-maîtres et officiers mariniers, s'effectue en 4 phases :

• la formation initiale ;

• la formation professionnelle de premier niveau ;

• la formation professionnelle de deuxième niveau ;

• la formation professionnelle de troisième niveau.

10.1.1.

La formation initiale est dispensée :

• au cours du brevet élémentaire (BE) pour les engagés initiaux de courte durée (EICD) et les volontaires dans les armées (VLT) ;

• à l'école de maistrance ou lors du module de formation militaire et maritime pour les engagés initiaux de longue durée (EILD).

10.1.2.

La formation professionnelle de premier niveau est dispensée au cours du certificat d'aptitude technique (CAT).

10.1.3.

La formation professionnelle de deuxième niveau est dispensée :

• au cours du brevet supérieur (BS) dans le cas général ;

• au cours du brevet supérieur adapté (BSA) pour certaines spécialités du personnel destiné aux forces sous-marines.

10.1.4.

La formation professionnelle de troisième niveau est dispensée à l'occasion des cours des certificats d'électronicien et de maître système ou de stages de qualification particuliers.

10.1.5.

Cette formation peut être complétée par des cours ou des stages particuliers concernant un matériel ou une technique déterminée entraînant, dans certains cas, l'attribution d'un certificat ou d'une mention.

10.2. Provenance des élèves.

10.2.1.

Les engagés initiaux de courte durée ou les volontaires proviennent du CIN de Querqueville, du CIN de Brest et de l'école des fusiliers. Le brevet élémentaire (BE) de spécialité leur est attribué à l'issue d'une formation de spécialiste.

10.2.2.

Les élèves d'un cours du certificat d'aptitude technique (CAT) proviennent :

• de l'école de maistrance ;

• du CIN de Querqueville ou des écoles de spécialités.

10.2.3.

Les élèves d'un cours du certificat d'aptitude technique post brevet études professionnelles (BEP) proviennent :

• du CIN de Querqueville ;

• des écoles de spécialités.

10.2.4.

Les élèves des cours du brevet supérieur (BS) proviennent des unités.

10.2.5.

Les élèves du cours du brevet supérieur adapté (BSA) proviennent des unités ; ils sont présélectionnés annuellement par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Les admissions sont prononcées en fonction des besoins des forces sous-marines.

10.2.6.

Les élèves des cours des certificats d'électronicien et de maître système du service général et des forces sous-marines proviennent des unités.

10.2.7.

Les élèves des stages proviennent des unités ou sont issus de certains cours de spécialité.

10.2.8.

Les cours et stages peuvent comprendre du personnel extérieur à la marine, en particulier des militaires étrangers.

10.3. Formation des volontaires.

10.3.1. Généralités.

Les volontaires sont sélectionnés au titre de l'une des spécialités suivantes :

• équipage (EQUIP) ;

• alimentation (VIVRE) ;

• opérations et navigation (OPNAV) ;

• sécurité et logistique (SELOG) ;

• pompier (MAPOV).

10.3.2. Formation initiale.

Les volontaires reçoivent une formation générale militaire, maritime et sportive initiale et une formation élémentaire de groupement de sécurité de service (GSS) et de secourisme au CIN Brest.

10.3.3. Formation de spécialité.

En fonction de leur spécialité, les volontaires reçoivent un complément de formation adapté leur donnant des connaissances générales concernant leur futur emploi et l'environnement dans lequel ils sont appelés à évoluer. Cette formation est dispensée au CIN Brest excepté pour le personnel pompier, pour lequel celle-ci est assurée à l'école des marins pompiers (EMP) de Marseille.

À l'issue de la formation complémentaire, le volontaire se voit attribuer le brevet élémentaire de spécialité.

10.3.4. Élimination en cours de formation.

Les conditions d'élimination sont définies au point 1.3.6. de la présente instruction.

La procédure de dénonciation de contrat fait l'objet d'une instruction ministérielle (DPMM/PM2) relative aux volontaires dans les armées servant dans la marine nationale.

10.3.5. Report d'une session à une autre session.

Les élèves qui, pour raisons médicales ou psychologiques, ne sont pas en mesure de suivre les cours de leur session, peuvent sur décision de la DPMM après proposition du commandant de l'école, être reportés à l'une des sessions suivantes.

10.4. Formation initiale des engagés.

10.4.1. Formation des engagés initiaux de courte durée.

10.4.1.1. Généralités.

Le personnel admis à souscrire un contrat initial de courte durée, l'est au titre de l'une des spécialités suivantes :

• service général (SERGE) ;

• manutention d'aéronautique (MANAE) ;

• protection défense (PRODE) ;

• pompier (MAPOP).

10.4.1.2. Formation du personnel de la spécialité service général.

Le personnel SERGE reçoit une formation générale et maritime au CIN de Brest, sanctionnée par l'attribution du brevet équipage et du brevet élémentaire SERGE.

Il reçoit éventuellement une formation complémentaire destinée à lui faire acquérir une qualification pour un emploi donné. Cette formation est sanctionnée par l'attribution d'une mention.

10.4.1.3. Formation du personnel de la spécialité manutention d'aéronautique.

Le personnel MANAE reçoit une formation générale et maritime au CIN de Brest, sanctionnée par l'attribution du brevet équipage.

Il reçoit à l'issue une formation de spécialité, à l'école du personnel de pont d'envol, sanctionnée par l'attribution du brevet élémentaire de spécialité de MANAE.

10.4.1.4. Formation du personnel de la spécialité protection défense.

Le personnel PRODE reçoit une formation générale et de spécialité à l'école des fusiliers, sanctionnée par l'attribution du brevet équipage et du brevet élémentaire PRODE.

Cette formation est suivie d'une période de formation complémentaire en affectation.

10.4.1.5. Formation du personnel de la spécialité pompier.

Le personnel MAPOP reçoit une formation générale et maritime au CIN de Brest, sanctionnée par l'attribution du brevet équipage.

Il reçoit à l'issue une formation de spécialité, à la compagnie des marins pompiers de Brest, sanctionnée par l'attribution du brevet élémentaire de spécialité de MAPOP.

10.4.1.6. Élimination en cours de formation.

Les conditions d'élimination sont définies au point 1.3.6 de la présente instruction.

La procédure de dénonciation de contrat fait l'objet d'une instruction ministérielle (DPMM/PM2) relative au recrutement, à la formation et à l'emploi du personnel militaire non officier « contrat initial de courte durée ».

10.4.1.7. Report d'une session à une autre session.

Les élèves qui, pour raisons médicale ou psychologique, ne sont pas en mesure de suivre les cours de leur session, peuvent sur décision de la DPMM après proposition du commandant de l'école, être reportés à l'une des sessions suivantes.

10.4.1.8. Formation complémentaire destinée au personnel de la spécialité protection défense.

Pour faciliter sa reconversion, un stage spécifique permettant la délivrance d'un certificat d'agent de sécurité est ouvert au personnel PRODE.

Les modalités pratiques relatives à ce stage sont explicitées par une instruction ministérielle (DPMM/SAIRM).

10.4.2. Formation initiale des engagés initiaux de longue durée et des maistranciers.

10.4.2.1. Généralités.

10.4.2.1.1. But de la formation initiale.

La formation initiale des engagés a pour objet de donner aux intéressés les connaissances de base nécessaires pour débuter aisément leur carrière militaire et maritime.

10.4.2.1.2. Établissements dispensant une formation initiale.

La formation initiale est donnée aux engagés :

• soit à l'école de maistrance ;

• soit au CIN de Querqueville ;

• soit en école de spécialité.

10.4.2.1.3.

Les objectifs et les programmes de la formation initiale sont définis par une instruction ministérielle.

L'organisation de cette formation à l'école de maistrance fait l'objet de textes particuliers à cette école.

10.4.2.1.4. Cas des maistranciers.

La formation initiale des maistranciers est délivrée à l'école de maistrance à Brest. Elle se déroule sur une période de quatre mois environ et est sanctionnée par l'attribution, d'office, du brevet équipage, un mois après l'incorporation et par l'attribution du brevet élémentaire de maistrancier à l'issue de la formation à l'école de maistrance.

10.4.2.1.5. Cas des engagés initiaux de longue durée.

La formation initiale des EILD est délivrée soit au CIN de Querqueville soit directement dans les écoles de spécialités et se déroule sur quatre semaines sanctionnées par l'attribution du brevet équipage.

L'incorporation directe dans les écoles ne concerne actuellement que certaines spécialités mais s'étendra progressivement à la plupart des spécialités de la marine.

10.4.2.2. Brevet d'équipage.

10.4.2.2.1.

Le brevet d'équipage sanctionne l'acquisition des connaissances générales, militaires et maritimes, indispensables à l'exercice du métier de marin au sein d'un équipage ; il permet, en particulier, d'assurer la mise en oeuvre et l'entretien de certains matériels d'intérêt commun et de participer aux postes généraux de combat et de sécurité à bord d'une unité.

10.4.2.2.2.

Le brevet d'équipage est délivré à l'issue de la période de formation initiale aux engagés ayant obtenu une note de formation générale, militaire et maritime supérieure ou égale à dix sur vingt.

10.4.2.2.3.

La période de formation initiale ne peut être redoublée ; un report de session peut être envisagé lorsque, pour raisons de santé, un engagé n'a pu suivre normalement l'instruction ; de même un report peut être décidé pour les engagés en attente de cours, ou pour mise à niveau des connaissances.

L'engagé qui n'obtient pas la moyenne requise à l'issue de la période de formation initiale ne reçoit pas le brevet d'équipage ; il peut, cependant, être dirigé vers une école de spécialité si son comportement général permet d'envisager une amélioration ultérieure des résultats.

10.4.2.3. Formation des engagés issus des classes de formation complémentaire marine.

Les engagés issus des classes de formation complémentaire marine (FCM) suivent le même cursus que les autres engagés.

10.4.2.4. Formation des engagés issus de la filière du baccalauréat professionnel aéronautique.

Les engagés issus des classes de baccalauréat professionnel aéronautique (BAC PRO AERO) effectuent un stage de 10 semaines sur les bases de l'aviation navale au cours de leur deuxième année de formation. Au cours de ce stage, la formation équivalente au contenu de la formation complémentaire pratique (FCP) leur est dispensée. Au cours de leur formation professionnelle, les futurs engagés doivent avoir effectué le module technico-logistique obligatoire pour valider la FCP.

Sous réserve de leur réussite au baccalauréat professionnel, ils sont incorporés dans la marine sans suivre le cours du CAT.

10.5. Certificat d'aptitude technique de spécialité.

10.5.1. But de la formation.

La formation donnée au cours du certificat d'aptitude technique a pour but :

• de faire acquérir aux élèves les connaissances théoriques et pratiques correspondant au premier niveau de formation technique de leur spécialité les rendant aptes à assurer l'exploitation opérationnelle des installations de la spécialité et à participer à leur maintenance ;

• de compléter sur certains points la formation initiale ;

• de préparer, le cas échéant, à divers certificats et mentions.

10.5.2. Généralités.

À l'issue de leur formation initiale, les élèves reçoivent une formation professionnelle d'environ quatre mois, qui est sanctionnée par l'attribution d'un certificat d'aptitude technique (CAT).

Cette formation est basée sur une pratique professionnelle adaptée aux premiers emplois offerts par la marine.

Pour les EILD, le brevet élémentaire de spécialité ainsi que le CAT sont attribués avec la moyenne acquise au CAT.

Pour les maistranciers, le brevet élémentaire de spécialité est attribué d'office huit semaines après le début du CAT.

Sauf cas exceptionnels, les cours de CAT suivis par les EILD et les maistranciers sont différenciés.

10.5.2.1. Cas des engagés initiaux de longue durée.

Pour les EILD directement issus du cours du CAT, les deux premières années d'affectation dans les forces constituent une période d'apprentissage. Chaque commandant qui reçoit un EILD en première affectation a pour mission de compléter sa formation pratique dans les domaines professionnel et militaire.

Pour certaines spécialités, les forces auront également la charge de délivrer aux EILD une formation complémentaire pratique (FCP) dont le contenu est standardisé et formalisé par une documentation émise par les écoles. Cette formation doit être assurée par un officier marinier guide désigné par le commandant d'unité.

Sauf exception, à l'issue du CAT, les EILD devant recevoir une FCP sont :

• affectés dans une unité où l'encadrement professionnel est suffisant pour permettre une délivrance efficace de cette FCP ;

• employés dans des postes d'opérateurs (repérés « QME » aux tableaux des effectifs) pour lesquels ils auront été formés en école.

En cas de difficultés rencontrées par les forces pour délivrer dans certains domaines la FCP, des enseignements particuliers, sous forme de travaux pratiques, de stage ou de module, peuvent être programmés en école au profit des EILD en phase d'apprentissage.

Les écoles attribuent le BAT aux EILD deux ans après leur sortie du cours de CAT, sous réserve que les commandants d'unité n'y soient pas opposés. L'attribution du BAT est cependant conditionnée par la détention d'une habilitation confidentiel défense.

Les commandants de formation adressent, pour action à l'école de formation concernée et pour information à la DPMM, au plus tard deux semaines après l'échéance de la période de formation complémentaire pratique (2 ans de détention de CAT), par message une proposition soit de :

• prorogation du délai de cette attribution pour une durée de douze mois ; cette disposition est essentiellement destinée à sanctionner les EILD dont les efforts pour l'accession au niveau du BAT auront été jugés insuffisants ;

• refus de délivrance du BAT pour inaptitude manifeste à l'emploi ; cette option doit en principe demeurer rare et être justifiée ;

• prorogation ou refus de délivrance du BAT pour absence de détention d'une habilitation confidentiel défense.

Ce message doit comporter une courte argumentation.

Les écoles avant le premier du mois suivant l'échéance de la période de formation complémentaire établissent les décisions :

• d'attribution de BAT avec la moyenne acquise au CAT en mettant systématiquement en copie la DPMM (5/PM.2/A - PM.2/E) ainsi que les bureaux de mutation concernés ;

• de prorogation ou de non-attribution dès réception du message de la formation.

La délivrance du BAT, en deux voire trois ans, doit être la norme, les EILD étant issus des écoles de spécialités où une sélection a déjà été opérée.

Pour le personnel de la filière EILD « BAC PRO AERO », le BAT de spécialité est attribué dans les mêmes conditions.

Lors de leur deuxième affectation, les EILD, désormais brevetés BAT, occupent les postes repérés « QMT » ou « SM » aux plans d'armement. Cependant, pour certaines spécialités (marin-pompier, fusilier), l'accession des EILD aux postes de QMT ou SM s'effectue à l'issue de stages spécifiques.

10.5.2.2. Cas des maistranciers.

À l'issue du CAT, les maistranciers suivent en école de spécialité un complément de formation dit « complément maistrance » (Cmaist) de durée comprise entre un et deux mois.

À la fin de ce complément, le BAT est attribué avec la moyenne obtenue à l'issue du CAT aux maistranciers qui sont affectés en postes de plans d'armement de second maître.

10.5.2.3. Changement de spécialité. Cas d'un deuxième brevet d'aptitude technique.

Afin de tenir compte de leur expérience dans la marine, les marins titulaires d'un BAT et admis à suivre un CAT lors d'un changement de spécialité suivent ce cours, puis le complément Cmaist avec les maistranciers. Comme pour ces derniers, en cas de succès, ils se voient délivrer le nouveau BAT dès l'issue du Cmaist.

Pendant la période d'apprentissage, les marins ne sont pas autorisés à solliciter un changement de spécialité pour convenances personnelles.

Les règles et modalités de changement de spécialités sont fixées par instruction particulière.

10.5.2.4. La phase transitoire.

Les actuels titulaires du BE qui seront sélectionnés pour le BAT suivront un cours particulier où leur expérience sera prise en compte. Ce cours spécifique comprendra tout ou partie des modules des nouveaux BAT (CAT + Cmaist) ; en cas de succès, il débouche dès la sortie du cours sur l'attribution du BAT.

10.5.3. Élimination du cours du CAT.

10.5.3.1.

L'élimination du cours du CAT entraîne l'une des conséquences suivantes :

• réorientation vers une autre spécialité ; cette réorientation ne peut intervenir que sur demande ou après acceptation de l'intéressé formulée par écrit ; la demande doit, si possible, comporter trois spécialités citées dans l'ordre préférentiel ;

• dénonciation du contrat d'engagement par l'autorité militaire pendant la période probatoire éventuellement prorogée, si une spécialité de substitution ne peut être envisagée ou n'est pas acceptée par l'engagé ;

• maintien dans les équipages de la flotte au titre de la spécialité équipage.

Par ailleurs, l'engagé éliminé peut :

• demander à dénoncer son contrat d'engagement sur simple demande formulée au cours de la période probatoire ;

• solliciter la résiliation de son contrat d'engagement pour « inaptitude à l'emploi ».

Si l'élève est admis dans une autre spécialité, la durée de son contrat peut, le cas échéant, être modifiée :

• soit sur sa demande ;

• soit sur proposition de l'autorité militaire à laquelle il donne son agrément.

10.5.3.2.

Les conditions d'élimination sont définies au point 1.3.6.

10.5.4. Échec au cours du certificat d'aptitude technique.

Les élèves qui n'obtiennent pas la note moyenne minimale de dix sur vingt au cours du CAT ne sont pas brevetés, pour les maistranciers, ou certifiés, pour les EILD.

Ils sont présentés en consultation au service local de psychologie appliquée.

Les conséquences d'un échec en fin de formation sont identiques à celles d'une élimination en cours de scolarité pour inaptitude à suivre les cours. Le ministre (DPMM) peut exceptionnellement, dans certains cas, autoriser le redoublement.

10.5.5. Report d'une session à une autre session.

Les élèves qui, pour raisons médicales ou psychologiques, ne sont pas en mesure de suivre les cours de leur session, peuvent sur décision DPMM après proposition du commandant de l'école, être reportés à l'une des sessions suivantes.

10.5.6. Examen direct.

L'examen direct consiste en une série d'interrogations écrites portant sur les matières se prêtant à ce type de contrôle et pour lesquelles l'élève n'avait pas obtenu la moyenne. Il se déroule dans la formation d'affection ; toutefois, l'école peut faire repasser des contrôles pratiques dans certaines matières professionnelles dont la connaissance est jugée indispensable. Le commandant de l'école transmet aux formations les sujets des épreuves à faire passer au candidat.

Le programme pris en compte pour établir les sujets est celui du BAT en vigueur au moment des épreuves, qui peut éventuellement différer de celui suivi par l'élève au cours du BAT.

Le commandant de formation adresse à l'école les épreuves pour correction ainsi qu'une appréciation sur la manière de servir du candidat. Chaque matière est sanctionnée par l'attribution d'une note affectée du coefficient correspondant à celui du cours. La moyenne finale, qui n'est utilisée que pour déterminer l'obtention du brevet est calculée uniquement avec les notes obtenues lors de l'examen direct, pondérées de leur coefficient. La note minimale de 10/20 est exigée pour l'obtention du BAT.

En cas de succès, le commandant de l'école signe une décision d'attribution du brevet. La moyenne mentionnée dans cette décision est déterminée de la façon suivante : une moyenne théorique est calculée. Elle prend en compte les résultats obtenus au cours du BAT dans les matières non testées à l'examen direct et ceux obtenus lors de l'examen direct pour les autres matières. Il lui est alors attribué cette moyenne si elle est inférieure à la moyenne du dernier classé du cours auquel il appartient. Dans le cas contraire, c'est cette dernière qui est prise en compte pour la présélection au BS. Aucun point supplémentaire ne lui est attribué.

En cas d'échec à l'examen direct, le commandant de l'école signe une décision de non-attribution définitive du brevet concerné. L'examen direct ne peut être subi à nouveau.

10.6. Cours du brevet supérieur.

10.6.1. But de la formation au cours du brevet supérieur.

La formation donnée au cours du brevet supérieur (BS) s'adresse à des officiers mariniers ou à des quartiers-maîtres possédant l'aptitude physique minimale, sélectionnés en fonction des résultats obtenus au BAT, de leur notation et du résultat aux épreuves du niveau de formation supérieure (NFS).

Cette formation a deux objectifs.

10.6.1.1.

Faire de ces officiers mariniers des exploitants et des techniciens supérieurs capables :

• de contrôler la mise en oeuvre du matériel, d'en diriger l'entretien et d'en assurer le dépannage ;

• d'appliquer les règlements relatifs à l'utilisation et à l'entretien du matériel ;

• de tenir à jour les divers documents intéressant le personnel et le matériel de leur spécialité ;

• de diriger les travaux incombant à la spécialité ;

• de conduire l'instruction du personnel ;

• de seconder efficacement les officiers, chefs de service.

10.6.1.2.

Faire des officiers mariniers aptes à assurer des responsabilités militaires telles que :

• l'encadrement du personnel ;

• la sécurité générale de l'élément ;

• la participation au service général.

10.6.2. Préparation au brevet supérieur en unité.

10.6.2.1.

Les élèves présélectionnés pour le BS reçoivent un dossier comportant les notions fondamentales à connaître pour suivre le cours avec profit.

10.6.2.2.

Pour certaines spécialités, un cours par correspondance préparatoire est organisé en vue de l'admission au BS.

Une note d'information présentant le cours est jointe au premier envoi, elle doit contenir au minimum les renseignements récapitulés ci-dessous :

• 1. Présentation succincte du programme des différentes matières en appelant l'attention sur les points particuliers qui doivent être acquis.

• 2. Organisation du cours :

  • le calendrier ;

  • consignes pour l'envoi des devoirs ;

  • liste et numéros de téléphone du personnel enseignant responsable du cours par correspondance.

• 3. Documents nécessaires pour suivre la préparation.

• 4. Conseils pour la préparation.

  La présentation de la première page des devoirs envoyés à la correction doit être conforme à celle décrite dans l'annexe XIV.

10.6.2.3.

Les commandants de formation désignent un « officier guide », chargé d'aider les officiers mariniers ou quartiers-maîtres sélectionnés à effectuer les révisions et à suivre avec assiduité et efficacité les cours par correspondance.

10.6.3. Période probatoire.

Pour certaines spécialités, les élèves sélectionnés et admis suivent en école de spécialité une période probatoire sanctionnée par un examen de contrôle, avant d'être définitivement admis au cours de BS proprement dit. Ceux dont les résultats montrent qu'ils seront manifestement inaptes à suivre le cours sont éliminés sur proposition du conseil d'instruction, qui est adressée au ministre (DPMM).

Les candidats éliminés une première fois à l'issue de cette période probatoire peuvent être admis à un cours ultérieur du BS. Une deuxième élimination sera définitive.

10.6.4. Élimination au cours du brevet supérieur.

10.6.4.1.

Les élèves éliminés en cours de formation pour inaptitude à suivre le cours, après la période probatoire, sont normalement réaffectés en unité et ne peuvent plus prétendre à être admis à un nouveau cours du BS.

10.6.4.2.

Les élèves qui font l'objet d'un refus ou d'un retrait d'habilitation au confidentiel défense (pour toutes les spécialités) ou secret défense (spécialités des transmissions et personnel destiné aux forces sous-marines) sont éliminés en cours de formation ou avant leur admission au cours et son remis normalement en unité dans un poste qui ne nécessite pas une habilitation particulière.

Ils peuvent, sur décision du ministre (DPMM), être admis à une session ultérieure dès recouvrement de l'habilitation requise ou solliciter une réorientation vers une spécialité ne nécessitant pas une habilitation particulière.

10.6.4.3.

Les élèves dont la formation a été interrompue pour raisons médicale ou psychologique peuvent, sur décision de la DPMM :

• soit être admis à une période d'instruction ultérieure ;

• soit être autorisés à subir un examen direct.

10.6.4.4.

Les élèves ayant suivi la période normale de formation mais qui, du fait d'un événement indépendant de leur volonté, ne peuvent passer tout ou partie des épreuves de fin de cours, peuvent recevoir une note d'examen correspondant au travail accompli pendant le séjour à l'école.

Ils peuvent être inclus éventuellement dans le classement de sortie, sur décision du conseil d'instruction.

Le BS leur est attribué, assorti du nombre de points supplémentaires correspondant à la note ainsi obtenue.

10.6.5. Échec au cours du brevet supérieur.

Sous réserve des dispositions exposées au point 3.7.4., les élèves dont la note moyenne est inférieure à dix sur vingt, n'obtiennent pas le BS en fin d'instruction. Ils peuvent, sur proposition de leur commandant de formation, être autorisés à se présenter une seule fois à un examen direct, au plus tôt un an après leur échec.

Ils peuvent, en outre, obtenir le brevet supérieur technique (BST) dans les conditions et selon les modalités fixées par :

• l'arrêté relatif à la spécialisation, la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine ;

• l'instruction relative au brevet supérieur technique ;

• l'instruction relative au brevet supérieur adapté (BSA).

10.6.6. Examen direct.

10.6.6.1.

L'examen direct consiste en une série d'interrogations écrites portant sur les matières se prêtant à ce type de contrôle et pour lesquelles l'élève n'avait pas obtenu la moyenne. Il se déroule dans l'unité d'affectation ; toutefois, l'école peut faire repasser des contrôles pratiques dans certaines matières professionnelles dont la connaissance est jugée indispensable. Le commandant de l'école transmet à l'unité les sujets des épreuves à faire passer au candidat.

Le programme pris en compte pour établir les sujets est celui du BS en vigueur au moment des épreuves, qui peut éventuellement différer de celui suivi par l'élève au cours de son BS.

Le commandant d'unité adresse à l'école les épreuves pour correction ainsi qu'une appréciation sur la manière de servir du candidat. Chaque matière est sanctionnée par l'attribution d'une note affectée du coefficient correspondant à celui du cours.

La moyenne finale, qui n'est utilisée que pour déterminer l'obtention du brevet est calculée uniquement avec les notes obtenues lors de l'examen direct, pondérées de leur coefficient. La note minimale de dix sur vingt est exigée pour l'obtention du BS.

En cas de succès, le commandant de l'école signe une décision d'attribution du brevet. La moyenne mentionnée dans cette décision est une moyenne théorique. Elle prend en compte les résultats obtenus au cours du BS dans les matières non testées à l'examen direct et ceux obtenus lors de l'examen direct pour les autres matières. Cette moyenne est alors attribuée au candidat si elle est inférieure à la moyenne du dernier classé du cours auquel il appartenait. Dans le cas contraire, c'est cette dernière qui est prise en compte. Aucun point supplémentaire ne lui est attribué.

En cas d'échec à l'examen direct, le commandant de l'école signe une décision de non attribution définitive du brevet concerné. L'examen direct ne peut être subi à nouveau.

10.6.6.2. Préparation à l'examen direct.

Le candidat a l'examen direct, sur proposition de son commandant d'unité et décision du commandant de l'école concernée en fonction de ses capacités d'accueil, peut être placé en subsistance, pour révision, pendant le dernier mois ou les deux derniers mois d'une session du cours.

Si cette mise en subsistance n'est pas possible, la préparation du candidat incombe à son unité d'affectation. »

11. Annexes.

Après l'annexe I, ajouter l'annexe I bis ci-jointe.

Après l'annexe VII, ajouter l'annexe VII bis ci-jointe.

Remplacer l'annexe XVII par la nouvelle annexe XVII ci-jointe.

12. Annexe xix.

Dans ce tableau, in fine, ajouter la ligne suivante :

12

1.2.3.4.

Instruction 119 /DEF/DPMM/ASS du 02 mars 1999 (BOC, p. 1884) modifiée, relative à la norme destinée à apprécier l'aptitude physique minimale requise pour le personnel militaire de la marine.