LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret 2004-740 du 26 juillet 2004 ⁽¹⁾ portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 8 ;

Vu le décret 2005-148 du 17 février 2005 ⁽²⁾ relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 3,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES MONTANT MENSUEL.	MONTANT MENSUEL (en euros).
Colonel et lieutenant-colonel Commandant Capitaine Lieutenant et sous-lieutenant Major, adjudant-chef et adjudant Sergent-chef et sergent	63,24 56,22 47,20 39,99 39,99 31,71

 

Art. 2.

 

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.