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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 494 portant dissolution du cercle officiers des élèves des écoles de Coëtquidan (Morbihan).

Abrogé le 23 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2340/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte des écoles de Coëtquidan (Morbihan). Du 25 juillet 2006
 NOR D E F T 0 6 5 1 5 7 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°1 PP du 11/1/2007

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction n° 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (3), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le cercle officiers des élèves des écoles de Coëtquidan (Morbihan) est dissous à compter du 31 mai 2006 (régularisation).

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte des écoles de Coëtquidan (Morbihan).

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.