Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1. à D. 4152-6. ;

Vu l'arrêté du 21 août 1970 modifié, fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure,

Arrête :

L'arrêté du 21 août 1970 est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 5.

Remplacer : «

4. Pour la gendarmerie nationale :

• le directeur général de la gendarmerie nationale ou le major général, président ;

• le général d'armée (gendarmerie) inspecteur général des armées ou son représentant ;

• le commandant des écoles de la gendarmerie ou son représentant ;

• le chef de service ressources humaines ou son représentant. » ;

Par : «

4. Pour la gendarmerie nationale :

• le directeur général de la gendarmerie nationale ou le major général, président ;

• le général d'armée (gendarmerie) inspecteur général des armées ou son représentant ;

• le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. ».

Art. 2. L'annexe V. ; « SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. » ; « LISTE DES POSTES DE RESPONSABILITÉ VISÉS À L'ARTICLE 2. DE L'ARRÊTÉ. ».

Remplacer : «

Directeur régional interarmées adjoint du service des essences des armées.

Chef de bureau ou adjoint à la direction centrale du service des essences des armées.

Directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Chef de bureau à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Directeur adjoint du laboratoire du service des essences des armées.

Chef de détachement de liaison du service des essences des armées auprès des états-majors des armées, des commandants de région aérienne, des commandants supérieurs outre-mer et des commandants de force.

Directeur adjoint ou chef de la division école de la base pétrolière interarmées.

Chef de bureau dans un ministère autre que celui de la défense.

Poste de responsabilité professionnelle ou d'encadrement technique de haut niveau. » ;

Par : «

Chef d'échelon de proximité des établissements des essences.

Chef de bureau ou adjoint à la direction centrale du service des essences des armées.

Directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Chef de bureau à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Directeur adjoint du laboratoire du service des essences des armées.

Chef de détachement de liaison du service des essences des armées auprès des états-majors des armées, du commandement des forces aériennes, des commandants supérieurs outre-mer et des commandants de force.

Directeur adjoint ou chef du groupement école de la base pétrolière interarmées.

Chef de bureau dans un département ministériel autre que le ministère de la défense.

Poste de responsabilité professionnelle ou d'encadrement technique de haut niveau. ».

Art. 3. Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

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