L' instruction 50 /DEF/DPMM/FORM du 26 février 1999 est modifiée comme suit :

1. Au point 1.

1.1.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Le développement des opérations multilatérales et des relations internationales imposent aujourd'hui aux officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots, en particulier des spécialités opérationnelles, de pouvoir s'exprimer en anglais. Un effort tout particulier doit donc être consenti pour améliorer la connaissance de cette langue qui nécessite un enseignement généralisé. A cette fin le personnel concerné (annexe I) reçoit en priorité une formation qui doit conduire à la maîtrise de la langue courante, puis si nécessaire des compléments adaptés et ciblés sur le vocabulaire professionnel. Cette liste de priorité sera progressivement supprimée, dans la mesure où tout marin doit être capable de communiquer en anglais. »

1.2.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Enfin quelques spécialistes d'autres langues, plus « rares », doivent pouvoir honorer les postes particuliers dont la marine et les armées ont besoin. »

2. Au point 2.3.

2.1.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Organisme de gestion et d'organisation dépendant fonctionnellement du bureau des écoles et de la formation de la DPMM, le bureau des langues est placé organiquement sous les ordres du commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic. »

2.2.

Remplacer le huitième alinéa par l'alinéa suivant :

« Il prépare annuellement la circulaire d'organisation des examens de langues (certificats militaires et modules spécifiques) et le calendrier des stages organisés dans la marine (annexe IV). »

3. Au point 2.4.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« La commission des langues a deux rôles principaux. D'une part elle contrôle et règle les conditions de passage des examens et d'autre part elle joue un rôle d'expert auprès du commandant de l'EN/GEP dans le domaine de la connaissance des langues dans la marine.

En conséquence :

• elle valide les sujets d'examen de la session nationale ;

• elle définit les règles à appliquer par les correcteurs et examinateurs pour chaque épreuve ;

• elle veille au bon déroulement des épreuves et statue en cas de dysfonctionnement ou d'incidents ;

• elle répond aux recours émis par les candidats ;

• elle propose, si nécessaire, des évolutions à la politique des langues dans la marine.

Elle se réunit trois fois par an en septembre, janvier et juin.

Elle est constituée sous la responsabilité du commandant de l'EN/GEP. Il en soumet la composition à l'approbation du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM).

Elle est composée d'un officier (capitaine de vaisseau ou capitaine de frégate), président, d'un officier (capitaine de corvette ou lieutenant de vaisseau), membre, de deux professeurs civils enseignants dans une école de la défense et du responsable du bureau des langues de la marine.

En sont membres de droit le directeur de l'enseignement de l'école navale et le professeur civil chef du département d'anglais de l'école navale, à titre d'expert pédagogique. »

4. Au point 2.5.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Ils disposent de personnel linguiste enseignant (professeurs détachés de l'éducation nationale, officiers sous contrat, personnel en période de réserve, militaires étrangers affectés) et de moyens (laboratoires de langues, documentation, produits audiovisuels et multimédias). Ces centres sont placés sous les ordres des commandants d'école dont ils dépendent. Leur plan de charge est coordonné par le bureau des langues de la marine. »

5. Au point 3.3.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« La délivrance des certificats militaires de langue se fait en fonction des résultats obtenus à un examen de type PLS.

Un candidat détient :

• l'APEL s'il obtient au minimum le niveau 1 dans chacune des compétences (PLS 1111) ;

• le CML 1 s'il obtient au minimum le niveau 2 dans chacune des compétences (PLS 2222) ;

• le CML 2 s'il obtient au minimum le niveau 3 dans chacune des compétences (PLS 3333) ;

• le CML 3 s'il obtient au minimum le niveau 4 dans chacune des compétences (PLS 4444).

Un candidat obtenant, par exemple, un PLS 3443 se verra donc délivrer le CML 2.

Il n'existe plus de distinction de certificat militaire de langue écrit ou parlé. L'attribution est globale.

L'attribution d'un certificat militaire de langue est définitive, il pourra cependant être exigé des volontaires pour occuper certains postes (affectations interalliées par exemple) de repasser un examen de type PLS pour confirmer leur niveau en langue si le dernier contrôle date de plus de cinq ans.

Le principe de la conservation de l'admissibilité (réussite aux épreuves de compréhension écrite ou orale et d'expression écrite pour les CML 1 et 2, épreuves écrites pour le CML 3) pendant une année est désormais retenu. Un candidat admissible au CML pourra repasser les deux années suivant son admissibilité.

Le passage d'un degré nécessite de posséder le précédent degré dans la même langue. L'APEL n'est cependant pas requise pour se présenter aux épreuves du CML 1er degré.

Le personnel déjà détenteur d'un certificat de langue écrit et parlé de degré n se verra attribuer le CML de degré n correspondant sans bonification de point. Il est autorisé à se présenter au certificat militaire de langue de degré n + 1.

Le personnel détenteur d'un certificat de langue écrit ou parlé de degré n devra repasser l'ensemble des épreuves pour obtenir, en cas de succès, le CML de degré n. Il se verra attribuer une bonification de points correspondant à l'obtention du certificat de langue.

Sur avis de la commission des langues de la marine, les personnes réunissant les conditions définies dans l'annexe III, pourront :

• se voir proposées pour l'attribution d'un CML par équivalence ;

• être autorisées à se présenter à un CML de niveau n sans être titulaire du CML de niveau n - 1.

Il doit être clair dans l'esprit des candidats que la détention d'un diplôme ou d'un niveau de langue (TOEFL, TOEIC, ...) n'entraîne pas l'attribution systématique d'un CML par équivalence, mais que cette dernière reste soumise à l'avis de la commission des langues qui est souveraine en la matière. »

6. Au point 3.5.1.

6.1.

Du deuxième au sixième alinéa, remplacer le texte par le texte ci-après :

« Il prépare chaque année une circulaire qui fixe, pour l'année scolaire suivante :

• le calendrier des épreuves organisées au sein de la marine pour chaque langue en fonction des niveaux ;

• la nature des épreuves des examens type PLS ;

• les dispositions relatives à l'examen ;

• les conditions d'inscription ;

• le déroulement et la nature des épreuves. »

6.2.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Pour l'anglais, compte tenu de la priorité accordée dans la formation en écoles, des sessions d'examens supplémentaires sont organisées à l'issue des cours de spécialité figurant en annexe I ou des cours de formation initiale. Ces examens sont alors organisés par les écoles après accord du bureau des langues chargés de fournir les sujets d'examens et de rémunérer les examinateurs. »

7. Au point 3.5.2.

Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :

« Le bureau des langues, sous couvert de la commission des langues de la marine, est chargé de proposer à la commission spécialisée de la formation/langues étrangères les nouveaux candidats que la marine souhaite retenir ou radier. »

8. Au point 3.6.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« A l'issue des épreuves orales ou des corrections, les résultats sont transmis au bureau des langues par les examinateurs. L'attribution des certificats de langues est prononcée par le directeur du personnel militaire de la marine sur proposition du commandant de l'EN/GEP au bénéfice des candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 dans chacun des quatre domaines de compétence linguistique (voir au 3.1 et au 3.2). »

9. Au point 4.2.

9.1.

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant :

« Pour les spécialités prioritaires répertoriées en annexe I, l'anglais est enseigné au certificat d'aptitude technique (CAT) et au brevet supérieur (BS). Le conseil d'instruction examinera systématiquement le cas de tout élève dont la moyenne en anglais serait inférieure à 8 sur 20 et pourra éventuellement proposer que le CAT ou le BS ne lui soit pas attribué. »

9.2.

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

Catégories de personnel.	Objectif.	Date.
Officiers
École navale (recrutements externe et interne).	CML 2.	En fin de formation initiale.
École militaire de la flotte. Officier spécialisé de la marine.	CML 1.	En fin de formation initiale.
Officier sous contrat long (OSC).	CML 1.	En fin de formation initiale.
Élèves officiers pilotes d'aéronautique navale (EOPAN).	CML 1.	En fin de formation initiale.
Officiers mariniers et équipages.
École de maistrance.	CML 1.	En fin de formation initiale.
Certificats d'aptitude technique (CAT) des spécialités prioritaires (voir nota).	CML 1.	En fin de formation initiale.
Certificats d'aptitude technique (CAT) des spécialités non prioritaires.	APEL	En fin de cours.
Brevet supérieur (BS) des spécialitéss prioritaires (voir nota).	CML 2.	En fin de cours
Nota. - Pour les spécialités prioritaires répertoriées en annexe I, l'objectif est l'obtention par tous du CML 1 en fin de cursus BAT soit à la fin du stage complémentaire CMAIST pour les élèves issus de l'école de maistrance ou à la fin de la formation complémentaire pratique pour les engagés initiaux de longue durée (EILD). Cet objectif est affiché car l'accès au BS pourra, à terme, être conditionné par la détention du CML 1 pour ces spécialités.

 

10.

Remplacer la liste des annexes par la nouvelle liste des annexes ci-jointe.

11.

Remplacer l'annexe I par la nouvelle annexe I ci-jointe.

12. Annexe IV.

12.1. Au point 2.1.

Remplacer le texte, par le texte suivant ;

« Des stages intensifs sont organisés à l'intention du personnel officier ou officier marinier des spécialités de l'annexe I dont l'emploi actuel ou futur exige une mise à niveau des connaissances en langue anglaise. La formation en anglais privilégie l'enseignement de la langue courante plutôt que celui de la langue de spécialité. Pour rentabiliser ses stages, les écoles organiseront des sessions par niveau. »

12.2. Au point 2.2.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Chaque année, le bureau des langues de la marine diffuse le calendrier prévisionnel des stages proposés pour l'année scolaire en cours, ainsi que les conditions d'admission et les modalités de dépôt des candidatures. »

13.

Remplacer l'annexe V par la nouvelle annexe V ci-jointe.