1.

Les commandants des organismes interarmées et éléments d'organismes interarmées figurant sur la liste annexée à la présente décision reçoivent un titre de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.

2.

Ces titres sont attribués au terme de la procédure suivante : après avoir agréé la candidature présentée par l'armée d'origine de l'officier concerné, le chef d'état-major des armées délivre le titre au vu de la décision de désignation prise par la direction du personnel compétente.

Dans le cas des organismes extérieurs de la direction du renseignement militaire, le chef d'état-major des armées ne délivre le titre qu'au vu de l'agrément donné par le directeur du renseignement militaire.

3.

La chancellerie de l'état-major des armées est chargée de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.