ERRATUM à la circulaire n° 11712/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 19 juin 2015 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées.
Du 27 août 2015NOR D E F E 1 5 5 1 0 4 2 Z
La circulaire n° 11712/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 19 juin 2015 est modifiée comme suit :
1. Au point 5. ; premier alinéa.
Au lieu de :
« chaine » ;
Lire :
« chaîne ».
2. Dans l'annexe II.
2.1. « 1. LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES. » ; dixième alinéa.
Au lieu de :
« - les biens culturels et travaux sur biens culturels [pour mémoire, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) est gestionnaire de biens ; le CESGA est gestionnaire de biens délégués] ; » ;
Lire :
« - les biens culturels et travaux sur biens culturels [pour mémoire, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) est gestionnaire de biens ; le CESGA est gestionnaire de biens délégué] ; ».
2.2. « 2. LES STOCKS ».
2.2.1. Au onzième alinéa.
Au lieu de :
« - tenues et équipements spécifiques d'une valeur unitaire supérieure à 10 000 euros TTC ; » ;
Lire :
« - tenues et équipements spécifiques d'une valeur unitaire < à 10 000 euros TTC ; ».
2.2.2. Au quinzième alinéa.
Au lieu de :
« - matériel de vie en campagne d'une valeur unitaire supérieure à 10 000 euros TTC. » ;
Lire :
« - matériel de vie en campagne d'une valeur unitaire < à 10 000 euros TTC. ».
2.2.3. Dans la note de renvoi (2).
Au lieu de :
« Considéré comme immobilisation si inférieure à 10 000 euros ; comme une charge si supérieure à 10 000 euros. » ;
Lire :
« Considéré comme immobilisation si > à 10 000 euros ; comme une charge si < à 10 000 euros. ».
3. Dans l'annexe IV. ; au premier alinéa.
Au lieu de :
« Les conditions de suivi des catégories décrites au point 3. de la circulaire reprises dans l'annexe III. et plus particulièrement les références relatives à l'ameublement, peuvent faire l'objet d'aménagement de la part des gestionnaires de bien délégués du SCA, en gardant à l'esprit que la simplification doit permettre de satisfaire aux exigences de connaissances de la ressource : » ;
Lire :
« Les conditions de suivi des catégories décrites au point 3. de la circulaire reprises dans l'annexe III. et plus particulièrement les références relatives à l'ameublement, peuvent faire l'objet d'aménagement de la part des gestionnaires de biens délégués du SCA, en gardant à l'esprit que la simplification doit permettre de satisfaire aux exigences de connaissance de la ressource : ».