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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'instruction n° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 8 janvier 2015 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours.

Du 11 septembre 2015
 NOR D E F D 1 5 5 0 5 1 1 Z

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre imprimés répertoriés.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 08 janvier 2015 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours.

Référence de publication : BOC n°41 du 17/9/2015

L'instruction n° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 8 janvier 2015 est modifiée comme suit :

Les imprimés de l'instruction citée ci-dessus, sont remplacés par les imprimés ci-joints.

Annexes

1 360-2/1 Demande d'allocation.

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1 360-2/2 Déclaration de situation de famille.

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1 360-2/3 Renseignements concernant les ascendants.

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1 360-2/4 Demande de secours du fonds de l'aéronautique.

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