INSTRUCTION N° 590/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 920/DEF/CEERAT relative à la formation des sous-officiers du domaines de spécialités «renseignement» par nature de filière.
Abrogé le 24 juillet 2009 par : INSTRUCTION N° 590/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous-contrat ou de réserve du domaine de spécialités « renseignement ». Du 27 juillet 2006NOR D E F T 0 6 5 1 3 6 8 J
1. Contenu
Préambule.
L'évolution de la fonction « renseignement» dans une armée de terre désormais professionnelle, mettant en œuvre des systèmes de renseignement de plus en plus complexes, engendre des besoins nouveaux en compétences et nécessite une gestion précise du personnel spécialisé du domaine correspondant.
La présente instruction qui se situe au troisième niveau dans l'architecture des textes réglementaires, décrit les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité ouvertes aux sous-officiers de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités renseignement, ainsi que les conditions d'attribution de la qualification renseignement interarmées (QRIA).
2. Contenu
5.3. Qualification renseignement.
La qualification renseignement terre de 1er niveau (QRT1) est attribuée par équivalence aux officiers titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre - sous officier renseignement état-major (BSTAT SOREM) et titulaires du CML 1 ou du profil linguistique standardisé (PLS) 2222 de langue anglaise.
Ils doivent pour cela transmettre leur demande d'attribution dans les conditions fixées par l'instruction de 3e référence.
5.4. Certification des titres et des diplômes.
En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l'instruction de 1re référence et en application des articles 133 et 134 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (BOC, p. 750) modifiée, les titres et diplômes délivrés par l'armée de terre à l'issue des formations de spécialité et peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles par arrêté publié au Journal officiel, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
6. TEXTE ABROGE.
L'instruction n°182/DEF/EMAT/PRH/DS-720/DEF/CEERAT du 9 novembre 2004 modifiée, relative à la formation des sous-officiers du domaine de spécialités «renseignement» par nature de filières est abrogée.
3. DESCRIPTION DES CURSUS DE FORMATION.
3.1. Présentation des natures de filière.
Pour le domaine de spécialités renseignement, les types de filière «mise en œuvre», dans lesquelles un sous-officier peut effectuer tout ou partie de son cursus professionnel, regroupent les natures de filières suivantes :
3.1.1. Sous-domaine « exploitation ».
Nature de filière sous-officier renseignement état-major [Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT)].
3.1.2. Sous-domaine « renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique ».
Nature de filière analyste/décodeur :
analyste / décodeur option analyste [Brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) + BSTAT] ;
analyste / décodeur option décodeur-décrypteur (BSAT + BSTAT).
Nature de filière interception, localisation, brouillage systèmes (BSAT + BSTAT).
Nature de filière détection analyse des signaux électromagnétiques (BSAT + BSTAT).
Nature de filière linguistes d'écoutes (BSAT + BSTAT).
3.1.3. Sous-domaine « recherche humaine et interventions spéciales ».
Nature de filière recherche et opérations aéroportées :
recherche aéroportée actions spéciales (BSAT + BSTAT) ;
recherche aéroportée (BSAT + BSTAT).
Nature de filière recherche humaine :
renseignement services spéciaux (BSTAT) ;
inspecteur de sécurité de la défense (BSTAT) ;
moniteur combat spécialisé (BSAT + BSTAT) ;
moniteur combat choc (BSTAT) ;
moniteur opérations maritimes (BSTAT).
Nature de filière recherche blindée (BSAT + BSTAT).
3.1.4. Sous-domaine «imagerie et géographie».
.Nature de filière recherche par imagerie (BSAT + BSTAT).
Nature de filière drones:
lancement - récupération CL 289 (BSAT);
drone lent (BSAT);
reconditionnement (BSAT + BSTAT);
pilote mission CL 289 (BSTAT);
pilote mission drone lent (BSTAT).
Nature de filière géographie militaire:
terrain (BSAT + BSTAT);
cartographie (BSAT + BSTAT);
reproduction/tirage (BSAT + BSTAT).
3.1.5. Sous-domaine «relations internationales».
Néant.
3.2. Présentation des cursus de formation.
Le cursus de formation des sous-officiers du domaine de spécialités renseignement est conforme au cursus général défini dans l'instruction de première référence. L'habilitation «confidentiel-défense» demeure un pré-requis.
La QRIA, réservée aux sous-officiers du domaine répondant aux conditions de candidature mentionnées au point 3.3.1.3, reconnaît une expérience et un savoir-faire techniques et tactiques dans le domaine du renseignement, ainsi qu'une aptitude à occuper des fonctions de rédacteur ou de sous-officier traitant dans les organismes de renseignement de l'administration centrale, des grands commandements et dans les états-majors d'unité de brigade, de force ou multinationale.
Le domaine de spécialités renseignement étant un domaine éminemment transverse, des passerelles entre natures de filière et entre sous-domaines sont mises en place tout d'abord par le biais de réorientation de carrière puis, le cas échéant, par le biais de qualification des acquis professionnels. Les modalités d'attribution de ces qualifications sont fixées par circulaire annuelle émise sous le timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).
Le personnel possédant des connaissances particulières pourra être mis en formation et changer de domaine pour satisfaire un besoin opérationnel ou par nécessité de service.
En cas d'inaptitude médicale aux spécialités d'une même nature de filière du domaine renseignement, il sera proposé à l'intéressé une réorientation en priorité au sein du domaine vers une spécialité dont la formation commence au deuxième niveau. Ces réorientations, considérées comme prioritaires, se font sur accord de la DPMAT dans le respect de l'instruction annuelle relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers émise sous timbre DPMAT.
Le personnel réorienté vers le domaine de spécialités renseignement verra son changement d'emploi intrinsèque principal (EIP) et son changement de domaine de gestion au 1er janvier suivant la décision de réorientation.
4. OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMATION.
4.1. Formation de spécialité.
Sanctionnée par l'obtention du certificat technique du 1er degré (CT1), du BSAT et du BSTAT, la formation de spécialité vise à faire acquérir les compétences nécessaires à l'exercice d'un emploi du domaine de spécialités renseignement.
Elle se compose essentiellement:
d'une formation de base, commune à l'ensemble des natures de filière, qui porte sur les connaissances générales du domaine de spécialités renseignement;
d'une formation complémentaire de la nature de filière qui met l'accent sur l'acquisition de compétences nécessaires à l'exécution de la mission.
4.2. Formation d'adaptation.
Les formations de cursus peuvent être suivies si nécessaire de formations d'adaptation en vue de servir un matériel spécifique, de tenir une fonction ou encore d'agir dans un environnement particulier.
5. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION.
5.1. Formation de spécialité de premier niveau.
5.1.1. Objectif de la formation.
L'objectif de la formation de spécialité de 1er niveau (FS1) est de donner les compétences techniques nécessaires en vue de permettre au jeune sous-officier d'exercer une fonction de niveau de responsabilité 2 (NR2), de la nature de filière correspondante.
5.1.2. Personnel concerné.
Sont concernés par la FS1:
les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) recrutés au titre du domaine de spécialités renseignement;
les sous-officiers, issus du corps de troupe de recrutement semi direct (ESO);
les sous-officiers réorientés dans le domaine de spécialités renseignement. Le changement de domaine ne sera validé qu'en cas de réussite à la formation.
5.1.3. Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont précisées dans les annexes du présent document qui décrivent chaque spécialité et le cursus associé. L'accès à la formation de spécialité, au titre d'une réorientation, est ouvert au personnel titulaire d'un BSAT ou d'un CT1 sous réserve de remplir les conditions générales fixées dans l'instruction de 1re référence et les conditions particulières.
5.1.4. Réalisation de la formation par nature de filière.
Les instructions et circulaires d'application relatives à la formation des natures de filière, rédigées par les organismes et centres de formations et validées par le commandant du centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT), précisent:
le contenu de la formation;
les principes de notation et les titres délivrés;
l'action de formation.
5.2. Formation de spécialité de 2e niveau.
La décision d'admission en formation (DAF) est prononcée par la DPMAT, sur proposition des chefs de corps ou de service responsables de l'orientation, de la préparation et de la présentation au BSTAT des sous-officiers de leur unité ou service. Les diplômes du BSTAT sont attribués dans le respect de la circulaire annuelle relative au déroulement de l'action de formation et à l'attribution du BSTAT émise sous timbre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).
5.2.1. Objectif particulier de la formation.
L'objectif est d'approfondir les connaissances propres à la spécialité, de faire acquérir un haut niveau de qualification à des sous-officiers expérimentés afin de les rendre aptes à occuper une fonction de niveau de responsabilité 3 (NR3) du domaine.
5.2.2. Personnel concerné.
Le personnel détenant un BSAT du domaine ayant satisfait aux épreuves d'accès du 2e niveau de formation générale (EA2/FG) et de formation de spécialité (EA2/FS) peut suivre la formation de spécialité du 2e niveau correspondant à son BSAT.
Le personnel du domaine réorienté vers une autre nature de filière du domaine peut faire acte de candidature s'il détient un BSAT ou un BSTAT du domaine. Dans ce dernier cas, il conserve le bénéfice de la note réelle obtenue à l'évaluation n°4 (E4) de l'EA2/FS.
Le personnel s'orientant vers la nature de filière recherche humaine option inspecteur de sécurité de défense, par voie de concours, et ayant satisfait à l'EA2 de son BSTAT de sa nature de filière d'origine, doit suivre la formation de spécialité de la nature de filière demandée. Le changement de domaine ne sera validé qu'en cas de réussite à la formation.
Pour les natures de filières commençant au 2e niveau, le personnel autorisé à changer de domaine doit suivre la formation de la spécialité correspondante. Le changement de domaine ne sera validé qu'en cas de réussite à la formation.
5.2.3. Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont précisées dans les annexes du présent document et dans les instructions et circulaires citées en référence.
5.2.4. Conduite de la formation de base et de l'évaluation n°4.
Le CEERAT est responsable de la préparation (cours par correspondance, dossier guide), de l'organisation, de la réalisation et de la correction de l'évaluation E4 pour le domaine de spécialités renseignement.
5.2.5. Réalisation de la formation par nature de filière.
Les annexes, ci-après, de même que les instructions et circulaires citées en référence relatives à la formation de chaque nature de filière précisent:
les modalités des épreuves d'accès;
le contenu de la formation;
les barèmes de notation et titres délivrés.
5.3. Formations d'adaptation aux fonctions renseignement.
Une formation d'adaptation peut avoir un caractère transverse au domaine ou être propre à une nature de filière.
Des modules de formation adaptés à une ressource externe au domaine et disposant d'un pré-requis propre à satisfaire un besoin opérationnel ou en organisation peuvent être dispensés.
5.3.1. Qualification renseignement interarmées.
5.3.1.1. Objectif de la formation.
L'objectif de cette formation d'adaptation est de former les sous-officiers du domaine destinés à occuper une fonction de rédacteur et de sous-officier traitant en organisme interarmées. Elle doit les rendre aptes à participer à l'organisation ou à l'exploitation du renseignement au sein d'un état-major, d'une direction ou d'un organisme interarmées, tant dans un environnement national que multinational.
5.3.1.2. Personnel concerné.
Les sous-officiers supérieurs du domaine qui répondent aux conditions de candidature indiquées ci-après peuvent demander à suivre l'action de formation «QRIA». Leur désignation est prononcée par la DPMAT.
5.3.1.3. Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières de candidature sont les suivantes:
:Etre titulaire soit:
d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2) du domaine renseignement;
d'un BSTAT du domaine renseignement;
d'une qualification «Q» du domaine de spécialités renseignement depuis au minimum trois ans à la date de dépôt de la demande;
d'une qualification des acquis professionnels de 2e niveau (QAP2) du domaine de spécialités renseignement depuis au minimum trois ans à la date de dépôt de la demande;
Etre titulaire d'un certificat militaire de langue du 1er degré (CML1) d'anglais.
Réussir l'épreuve d'admissibilité portant sur les connaissances de base du domaine de spécialités renseignement.
Le dossier de candidature sera accompagné:
d'un avis du chef de corps faisant ressortir l'opportunité de la demande, la motivation du candidat, le niveau de compétences et d'expérience acquis dans le renseignement;
d'une attestation d'habilitation du niveau confidentiel défense (CD);
d'un état mentionnant avec précision les niveaux et les durées d'emplois tenus avant la date de dépôt de candidature.
5.3.1.4. Contenu de la formation.
Le stage est précédé d'une préparation par correspondance basée sur l'étude d'une documentation réalisée et expédiée par le centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR), lors de la désignation des candidats.
La formation porte sur l'organisation et les missions du renseignement, l'organisation de la recherche, l'exploitation et la diffusion du renseignement (procédures). Elle comporte des exercices d'application.
5.3.1.5. Principes de notation et titres délivrés.
La qualification renseignement interarmées est attribuée par la commission d'examen aux candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité.
5.3.2. Autres actions de formation d'adaptation.
Ces actions de formation sont répertoriées au calendrier des actions de formation (CAF).
5.3.3. Correspondance de qualifications.
Les sous-officiers précédemment titulaires de la qualification renseignement sous-officier (QRSO) sont considérés comme détenteurs de la QRIA.
6. ORGANISATION DE LA FORMATION.
6.1. Acteurs et rôles.
Les actions de formation de l'armée de terre sont conçues par le CEERAT, pilote du domaine de spécialités.
Le CoFAT valide et met en œuvre la formation.
La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), le centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP), la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et la direction du renseignement militaire (DRM) conçoivent et mettent en œuvre leurs propres actions de formation.
La formation de spécialité des sous-officiers du domaine est dispensée par plusieurs organismes ou centres de formation:
Sous-domaine. | Filière/Sous-filière. | Organismes ou centres de formation. |
|---|---|---|
Exploitation. | Sous-officier renseignement état-major. | CEERAT. |
Renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique. | Analyste | DGSE. |
Décodeur-décrypteur | DGSE. | |
Interception, localisation, brouillage systèmes (ILBS). | Ecole supérieure et d'application des transmissions (ESAT). | |
Détection analyse des signaux électromagnétiques (DASEM) | ESAT. | |
Linguistes d'écoute | CFIAR. | |
Recherche humaine et interventions spéciales. | Recherche aéroportée actions spéciales. | 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine (1er RPIMa). |
Recherche aéroportée. | 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP). | |
Renseignement services spéciaux. | 44e régiment d'infanterie (44e RI). | |
Inspecteur de sécurité de la défense. | DPSD. | |
Moniteur combat spécialisé. | CIRP. | |
Moniteur combat choc. | CIRP. | |
Moniteur opérations maritimes. | CIRP. | |
Recherche blindée. | Ecole d'application de l'arme blindée cavalerie (EAABC). | |
Imagerie et géographie. | Interprète d'image. | Centre de formation et d'interprétation interarmées à l'imagerie (CF3I). |
Drones. | 61e régiment d'artillerie (61e RA). | |
Géographie militaire. | 28e groupe géographique (28e GG). |
6.1.1. Elaboration des programmes de formation.
Le pilote du domaine de spécialités renseignement est responsable de la conception de la formation: définition des cursus professionnels et contenu de la formation.
6.1.2. Réalisation de la formation.
Le CoFAT est responsable de la mise en œuvre de la formation et, à ce titre, établit, en liaison avec le pilote du domaine, les actions à conduire en matière de programmation des actions de formation. Il assure la diffusion du référentiel des actions de formation (RAF) et du CAF.
6.1.3. Etablissement des dossiers de candidatures.
Les formations d'emploi adressent à la DPMAT / bureau commandement renseignement (CDT RENS) les dossiers de candidatures en veillant à ce que les intéressés soient détenteurs de l'attestation d'habilitation du niveau requis couvrant la période allant du dépôt du dossier à la fin du stage.
6.1.4. Commission d'examen, diffusion des résultats, diplômes et attestations.
Les annexes du présent document définissent les modalités concernant la commission d'examen, la diffusion des résultats et l'attribution des diplômes ou attestations.
6.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.
Au 1er septembre de l'année A-1, le CoFAT diffuse le calendrier initial du CAF de l'année A. Les modalités pratiques sont définies dans les circulaires relatives à la préparation, à l'organisation et à la réalisation de la formation paraissant sous timbre du CoFAT.
6.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la programmation et à la réalisation des actions de formation incombe dans le cadre de leurs attributions respectives:
au CoFAT;
à la DRM / sous-direction moyens;
aux organismes interarmées qui dispensent des formations.
7. DIVERS.
7.1. Qualifications des acquis professionnels.
Des qualifications des acquis professionnels de 1er et 2e niveaux (QAP1 et QAP2) peuvent être attribuées, à la suite d'une réorientation, dans le strict respect de l'instruction citée en 6e référence et des conditions particulières fixées pour chaque nature de filière.
L'ensemble des conditions requises pour l'attribution des QAP des 1er et 2e niveaux apparaît au catalogue des QAP annexé à la circulaire annuelle (n.i. BO) relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers. Ce catalogue fixe le nombre de qualifications créées par la DPMAT.
Les QAP sont des qualifications attribuées automatiquement par la DPMAT, sauf avis contraire du chef de corps (demande motivée adressée à la DPMAT avant l'échéance d'attribution).
Pour la ministre de la défense et par délégation:
le général sous-chef d'état-major «organisation-ressources humaines »
Philippe RENARD
Annexes
ANNEXE I. SOUS-OFFICIER RENSEIGNEMENT ETAT-MAJOR.
1 FORMATION DE 1er NIVEAU.
La formation renseignement état-major débute au deuxième niveau.
2 Formation de 2e niveau.
2.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de faire acquérir les connaissances et savoir nécessaires à un sous-officier pour remplir les fonctions:
d'adjoint à un officier traitant renseignement dans un état-major (EM) au moins de niveau 3;
de sous-officier exploitant renseignement dans un état-major.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être titulaire d'un BSTAT du domaine depuis plus de quatre ans ou être titulaire d'un BSAT du domaine autorisé à changer de filière dans l'intérêt du service ou pour inaptitude médicale définitive dans la filière d'origine;
pour un personnel n'appartenant pas au domaine de spécialités renseignement, être titulaire d'un BSTAT dans le respect de l'instruction de 1re référence.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
La préparation à l'évaluation E 5 est conduite sous la forme d'un cours par correspondance (CPC) rédigé par le CEERAT.
L'épreuve d'accès à la spécialité est organisée par le CEERAT et dure une journée. Dans le cas où le nombre de candidats ayant obtenu la moyenne dépasserait la capacité de formation du CEERAT, l'inscription à la FS 2 se fait dans l'ordre du classement de réussite à l'EA 2 / FS.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
L'organisation et la conduite de cette action de formation, dont les dates de début et de fin sont précisées au CAF, incombent au CEERAT.
La formation se déroule en trois modules:
une formation d'adaptation aux techniques état-major (FTEM);
une formation système d'information de commandement des forces (SICF) utilisateur;
le stage principal intervenant en dernier et se déroulant au CEERAT.
Destiné à compléter les connaissances théoriques acquises au cours de la préparation dans le corps d'origine, l'action de formation nationale est surtout orientée vers une instruction à caractère pratique.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La notation repose sur un contrôle continu. Elle comprend différents coefficients suivant l'importance des matières ainsi que des notes éliminatoires. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée pour obtenir l'attestation de réussite à la formation FS 2.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est constituée:
du directeur général de la formation du CEERAT, président de la commission;
d'un représentant de la division stagiaires;
du directeur de stage;
d'un représentant du pilote du domaine;
d'un représentant du CoFAT.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le commandant du CEERAT délivre le BSTAT «sous officier-renseignement état-major» par délégation du CoFAT.
ANNEXE II. ANALYSTE-DECODEUR OPTION ANALYSTE.
1 FORMATION DE PREMIER NIVEAU.
La formation d'analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) est une formation interarmées dispensée et réalisée par l'antenne DGSE au sein du CFIAR, objet de l'instruction de 5e référence.
1.1 Description de la formation.
Elle a pour but de rendre apte à occuper des emplois de niveau 2 dans les organismes de recueil et de traitement du ROEM et dans les unités de guerre électronique (GE).
1.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
avoir satisfait, dans un délai de cinq mois précédant l'action de formation, à un contrôle d'aptitude psychotechnique et à un entretien de motivation dispensé par la section analyse;
obtenir, à l'issue de ces tests, un avis de sécurité favorable délivré par la DGSE;
être détenteur d'une attestation d'habilitation de niveau «secret défense» (SD) au dépôt du dossier;
être lié au service pour une durée de trois ans à compter de la date d'attribution du CT1.
A l'issue, la DPMAT adresse à la DRM/SDP (bureau de la sous direction plans) la décision d'admission en formation du personnel.
1.3 Contenu de la formation de spécialité.
Cette action de formation est composée:
d'une formation de base permettant de se familiariser avec l'organisation du renseignement national et de s'initier aux différents traitements du renseignement d'origine électromagnétique;
d'une formation complémentaire décrite dans l'instruction de 5e référence.
1.4 Sanction de la formation.
1.4.1 Principes de notation.
La notation est réalisée sous forme d'un contrôle continu. La moyenne est calculée avec les résultats de la totalité des évaluations organisées tout au long de l'action de formation. Elle comprend différents coefficients et des notes éliminatoires selon l'importance des matières. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée pour obtenir l'attestation de réussite à la formation.
1.4.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est constituée:
d'un représentant du service de formation (DGSE/AF/DA), président de la commission;
du chef de section analyse (directeur de stage);
d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDP;
d'un représentant de la direction de la formation du CFIAR;
des instructeurs ayant une responsabilité de notation;
et sur leur demande:
d'un représentant du CoFAT;
d'un représentant du pilote du domaine.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
En cas d'échec, la procédure relative à une éventuelle représentation du candidat par la DPMAT est déterminée sur proposition de la commission.
1.4.3 Diplôme.
Le président de la commission attribue l'attestation de formation de spécialité du 1er niveau. Le chef de corps de la formation d'appartenance délivre le CT1 analyste au vu de cette attestation.
2 FORMATION DE DEUXIEME NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
Elle a pour objectif de rendre apte à occuper des emplois de niveau 3 dans les organismes de recueil et de traitement du renseignement d'origine électromagnétique et dans les unités de guerre électronique.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être titulaire du BSAT correspondant;
être lié au service pour une durée de quatre ans à partir de l'obtention du BSTAT;
être détenteur d'une attestation d'habilitation de niveau « secret défense » au dépôt du dossier;
satisfaire aux épreuves d'accès à la formation de spécialité du 2e niveau.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'évaluation E 5 de l'EA 2 est conçue et réalisée par la cellule analyse DGSE.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
L'action de formation est décrite dans la circulaire d'application.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La notation repose sur un contrôle continu. Elle comprend différents coefficients suivant l'importance des matières ainsi que des notes éliminatoires. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée pour obtenir l'attestation de réussite à la formation FS 2.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est constituée:
d'un représentant du service de formation (DGSE/AF/DA), président de la commission;
du chef de section analyse (directeur de stage);
d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDP;
d'un représentant de la direction de la formation du CFIAR;
des instructeurs ayant une responsabilité de notation;
et sur leur demande:
d'un représentant du pilote du domaine;
d'un représentant du CoFAT.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
En cas d'échec, la procédure relative à une éventuelle représentation du candidat par la DPMAT est déterminée sur proposition de la commission.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le chef de corps de la formation d'appartenance délivre le BSTAT par délégation du CoFAT.
ANNEXE III. ANALYSTE-DECODEUR OPTION DECODEUR-DECRYPTEUR.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de rendre apte à occuper des emplois de technicien en recherche cryptographique de niveau 2 dans les organismes de recueil et de traitement du renseignement d'origine électromagnétique et dans les unités de guerre électronique.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
avoir satisfait, dans un délai de cinq mois précédant l'action de formation, à un contrôle d'aptitude psychotechnique et à un entretien de motivation dispensé par la section analyse;
obtenir, à l'issue de ces tests, un avis de sécurité favorable délivré par la DGSE;
être détenteur d'une attestation d'habilitation de niveau «secret défense» lors du dépôt du dossier;
être lié au service pour une durée de trois ans à compter de la date d'attribution du CT1.
A l'issue, la DPMAT adresse à la DRM / SDP (bureau de la sous direction plans) la décision d'admission en formation du personnel.
1.3 Contenu de la formation de spécialité.
Cette action de formation repose sur le principe d'une formation continue et se compose:
de la formation de base qui permet de se familiariser avec l'organisation du renseignement national et de s'initier aux différents traitements du renseignement d'origine électromagnétique;
de la formation complémentaire.
1.4 Sanction de la formation.
1.4.1 Principes de notation.
La notation est réalisée par un contrôle continu. Elle comprend différents coefficients et des notes éliminatoires suivant l'importance des matières. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée pour obtenir le diplôme.
1.4.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se compose:
d'un représentant du service de formation (DA/AF/DGSE), président de la commission;
du chef de section analyse DGSE (directeur de stage);
d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDP;
d'un représentant de la direction de la formation du CFIAR;
des instructeurs ayant une responsabilité de notation;
et sur leur demande:
d'un représentant du pilote du domaine;
d'un représentant du CoFAT.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8). En cas d'échec, l'éventuelle représentation du candidat est déterminée par la DPMAT sur proposition de la commission.
1.4.3 Diplôme.
Le président de la commission attribue l'attestation de formation de spécialité du 1er niveau. Au vu de cette attestation de formation, le chef de corps de la formation d'appartenance délivre le CT1 décodeur.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de donner à des sous-officiers une compétence leur permettant de tenir des emplois de niveau 3 d'encadrement et d'animation dans la recherche cryptographique dans les organismes de recueil et de traitement du renseignement d'origine électromagnétique et dans les unités de guerre électronique.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être titulaire du BSAT correspondant;
être lié au service pour une durée de quatre ans à partir de l'obtention du BSTAT;
être détenteur d'une attestation d'habilitation de niveau «secret défense» lors du dépôt du dossier.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'évaluation E 5 de l'EA 2 est conçue et réalisée par la cellule analyse DGSE.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
Cette action de formation est d'une durée de vingt semaines dont sept jours de permissions.
2.5 Sanction de la formation.
La notation repose sur un contrôle continu. Elle comprend différents coefficients et des notes éliminatoires, suivant l'importance des matières. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée pour obtenir l'attestation de réussite à la formation FS 2.
2.5.1 Principe de notation.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se compose:
d'un représentant du service de formation (DA/AF/DGSE), président de la commission;
du chef de section analyse DGSE (directeur de stage);
d'un représentant du service de formation du 44e RI;
d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDP;
d'un représentant de la direction de la formation du CFIAR;
des instructeurs ayant une responsabilité de notation;
et sur leur demande:
d'un représentant du pilote du domaine;
d'un représentant du CoFAT.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le chef de corps de la formation d'appartenance délivre le BSTAT et la certification correspondante par délégation du CoFAT.
ANNEXE IV. INTERCEPTION - LOCALISATION - BROUILLAGE - SYSTEMES.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de donner au sous-officier ILBS les connaissances nécessaires pour tenir les emplois de niveau 2 de cette spécialité.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être détenteur d'une attestation d'habilitation de niveau «secret défense » (SD) au dépôt du dossier; les candidats EVSO devront être détenteurs d'une habilitation «confidentiel défense » (CD) avec demande SD en cours;
être lié au service pour une durée de trois ans à compter de la date d'attribution du CT1;
être apte à servir en tout lieu et tout temps avec mention «hors métropole» (sauf dérogation accordée par la DPMAT);
les EVSO doivent satisfaire à l'évaluation d'aptitude de lecture au son (test I.N.T.E.) réalisé par l'ESAT.
les ESO doivent être reconnus aptes à l'apprentissage à la lecture au son (note strictement supérieure à 15/20 au test I.N.T.E.). Le test est effectué soit en amont sous la responsabilité du chef de corps.
1.3 Contenu de la formation de spécialité.
La formation est articulée en deux modules:
module 1: il a pour objectif d'atteindre un niveau minimal de LAS à 840 groupes / heure;
module 2: il apporte la formation complémentaire et a pour objectif d'amener le sous-officier au niveau de LAS de 1200 groupes / heure.
La description du contenu de la formation FS 1 fait l'objet de la circulaire de mise en œuvre de la formation ILBS.
1.4 Sanction de la formation.
1.4.1 Principes de notation.
Si le stagiaire ne parvient pas à respecter pour des raisons physiologiques les standards de progression LAS et uniquement dans ce cas, la DPMAT en liaison avec le pilote de domaine (et le régiment d'appartenance pour un stagiaire ESO), réoriente l'intéressé sans que cela soit considéré comme un échec CT1.
Une moyenne de 10 sur 20 et la réussite à chacune des unités de valeur (UV) sont exigées pour être déclaré titulaire du CT1.
1.4.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le général commandant l'ESAT ou son représentant. Elle est composée:
du commandant de la division renseignement guerre électronique;
du commandant de la division encadrement des stagiaires;
du chef de cours;
de l'instructeur principal;
du chef de section;
d'un représentant du CoFAT ;
d'un représentant du pilote du domaine.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.4.3 Diplôme.
Le président de la commission d'examen attribue le CT1 ILBS.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La FS2 a pour but de préparer le sous-officier ILBS à tenir les emplois de niveau 3 de cette spécialité.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être lié au service pour une durée de quatre ans à partir de l'obtention du BSTAT;
être titulaire du BSAT ILBS (ou ESGE dans l'attente de l'extinction de cette filière);
être détenteur d'une habilitation de niveau «secret défense »;
être apte à servir en tout lieu et tout temps avec mention «hors métropole» (sauf dérogation accordée par la DPMAT);
avoir satisfait aux épreuves d'accès.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'évaluation E 5 de l'EA2 est conçue et réalisée par l'ESAT. La préparation à cette épreuve se fait par cours par correspondance sous contrôle de l'ESAT.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La formation se compose de deux modules:
module 1: il porte sur les connaissances théoriques;
module 2: il porte sur les travaux pratiques.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La FS2 fait l'objet d'une notation continue. Une moyenne de 10 sur 20 à chacune des unités de valeur est exigée pour être déclaré reçu au stage de formation de spécialité de 2e niveau.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le général commandant l'ESAT ou son représentant. Elle est composée:
du commandant de la division renseignement guerre électronique;
du commandant de la division encadrement des stagiaires;
du chef de cours;
de l'instructeur principal;
du chef de section;
d'un représentant du CoFAT;
d'un représentant du pilote de domaine.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le général commandant l'ESAT par délégation du CoFAT.
ANNEXE V. DETECTION ANALYSE DES SIGNAUX ELECTROMAGNETIQUES.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de donner aux sous-officiers les connaissances nécessaires pour tenir les emplois de niveau 2 de cette spécialité.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être apte à servir en tout lieu et tout temps avec mention «hors métropole»;
détenir une attestation d'habilitation de niveau «confidentiel défense » au dépôt du dossier avec demande d'habilitation «secret défense » en cours;
être lié au service pour une durée de trois ans après la date d'obtention du CT1;
détenir au minimum un baccalauréat scientifique ou technologique (joindre la copie du diplôme au dossier de candidature).
Les dossiers doivent parvenir complets à la DPMAT, deux mois au minimum avant l'ouverture d'une session.
1.3 Contenu de la formation de spécialité.
La FS1 comporte deux unités de valeur:
module 1: une formation constituant l'UV1;
module 2: formation complémentaire qui porte sur l'acquisition des connaissances théoriques et sur l'application des connaissances acquises qui constituent respectivement les UV 2 et 3.
1.4 Sanction de la formation.
1.4.1 Principes de notation.
La FS1 fait l'objet d'une notation continue au sein de chacun des modules. Une moyenne de 10 sur 20 à chacune des unités de valeur est exigée pour être déclaré titulaire du CT1.
1.4.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le représentant du général commandant l'ESAT. Elle est composée:
du commandant de la division renseignement guerre électronique;
du commandant de la division encadrement des stagiaires;
du chef de cours;
de l'instructeur principal;
du chef de section;
d'un représentant du CoFAT;
d'un représentant du pilote du domaine.
Le président de la commission de session d'examen adresse les résultats et le rapport de la commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.4.3 Diplôme.
Le président de la commission d'examen attribue le CT1 DASEM.
2 2. FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation de spécialité du 2e niveau vise à conférer l'aptitude à tenir les emplois de niveau 3 de cette spécialité.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être apte à servir en tout lieu et tout temps avec mention «hors métropole» (sauf dérogation accordée par la DPMAT);
être lié au service pour une durée de quatre années courantes à partir de la date d'obtention du BSTAT;
détenir une attestation d'habilitation de niveau «secret défense » au dépôt du dossier;
être titulaire du BSAT DASEM.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'évaluation E 5 de l'EA2 est conçue et réalisée par l'ESAT. La préparation à cette épreuve se fait par cours par correspondance (CPC) sous contrôle de l'ESAT.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La formation de spécialité du 2e niveau est composée de deux modules:
module 1: il porte sur le tronc commun électronique et informatique et constitue l'UV1.
module 2: d'une durée de quatorze semaines, il est composé de deux UV:
l'UV2 porte sur un approfondissement des connaissances techniques communes propres à la spécialité;
l'UV3 constitue une adaptation à la filière d'emploi, à choisir selon leurs besoins par les corps parmi les filières COMINT, ELINT et FH numériques et satellites.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La FS2 fait l'objet d'une notation continue. Une moyenne de 10 sur 20 à chacun des modules et unités de valeur est exigée pour être déclaré reçu au stage de formation de spécialité de deuxième niveau.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le représentant du général commandant l'ESAT. Elle est composée:
du commandant de la division renseignement guerre électronique;
du commandant de la division encadrement des stagiaires;
du chef de cours;
de l'instructeur principal;
du chef de section;
d'un représentant du CoFAT;
- d'un représentant du pilotage de domaine.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le général commandant l'ESAT par délégation du CoFAT.
3 FORMATION D'ADAPTATION.
Le sous officier désigné pour occuper un emploi de niveau 32 (chef de section) suit à l'ESAT une formation d'adaptation, au cours de laquelle lui sont dispensés des cours en matière de maîtrise des techniques de développement des outils informatisés pour l'analyse du signal et l'instrumentation et de pratique de programmation graphique.
ANNEXE VI. LINGUISTE D'ECOUTE.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation de linguiste d'écoutes, en règle générale, nécessite dès le 1er niveau d'être dispensée sur au moins deux années. Elle a pour objectif de donner aux sous-officiers les connaissances nécessaires pour tenir les emplois de niveau 2 de cette spécialité.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être apte à servir en tout lieu et tout temps avec mention «hors métropole»;
être détenteur d'une attestation d'habilitation de niveau «secret défense » au dépôt du dossier;
être lié au service pour une durée de trois ans après l'obtention du CT1;
avoir satisfait à l'évaluation d'aptitude.
Un certain nombre de sous-officiers de l'armée de terre possède des compétences linguistiques particulières de nature à les faire accéder à cette formation de spécialité. Leur recrutement, destiné à satisfaire un besoin opérationnel avéré, est basé sur un pré requis linguistique. L'évaluation d'aptitude dans la langue considérée, qui se déroule au CFIAR, détermine la sélection du candidat. Elle est suivie d'une formation courte sanctionnée par l'obtention du CT1. Les conditions d'accès, les compétences recherchées et les modalités de sélection sont décrites dans la circulaire de mise en œuvre de la formation relative à la langue considérée.
1.3 Nature de l'évaluation d'aptitude.
L'évaluation, pour un recrutement direct, a pour but de déceler les aptitudes à l'apprentissage d'une langue étrangère (connaissance de la langue française, aptitude auditive et capacité mémorielle).
Dans le cas d'un recrutement sur la base d'un pré requis, l'évaluation d'aptitude, notée, portera sur la connaissance de la langue, sa maîtrise et le niveau de maîtrise de la langue française afin de suivre avec succès la formation accélérée.
1.4 Contenu de la formation de spécialité.
Dans la circulaire de mise en œuvre de cette formation, elle est décrite par langue et par niveau.
La FS1 d'une durée, en général, de deux ans comporte quatre unités de valeur:
l'UV1 porte sur le renseignement et les connaissances de bases du domaine;
l'UV2 porte sur l'acquisition de la langue de spécialité et son emploi opérationnel;
l'UV3 porte sur le perfectionnement en anglais;
l'UV4 porte sur les connaissances informatiques propres à la spécialité.
1.5 Sanction de la formation.
1.5.1 Principes de notation.
La formation fait l'objet d'une notation continue et s'appuie sur une progression validée par deux tests d'aptitudes (TA) et deux examens de cycle (EC):
le TA1 à l'issue de douze semaines sanctionne l'aptitude à poursuivre dans cette spécialité;
le TA2 au cours du sixième mois de formation entraîne l'attribution du CT1;
l'EC1 sanctionne la réussite à la formation de la première année;
l'EC2 sanctionne la réussite à la formation de la deuxième année.
Un échec au TA1 entraîne la réorientation de l'intéressé sans décompte de candidature, alors qu'un échec au TA2 entraîne la réorientation de l'intéressé avec décompte de candidature. La réussite à l'EC 2 conditionne l'obtention du BSAT. Compte tenu de la durée de la formation longue, le CT1 «technique GE/linguiste» est attribué au sixième mois de formation.
La formation courte fait l'objet d'une notation continue.
1.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se compose:
du directeur de la formation, président de la commission;
du directeur de stage;
du commandant de la division langues;
du chef de la section langue considérée;
d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDP.
et sur leur demande adressée au directeur de la formation:
d'un représentant du pilote du domaine;
d'un représentant du CoFAT;
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.5.3 Diplôme.
Le président de la commission attribue l'attestation de formation de spécialité du 1er niveau. Au vu de cette attestation de formation, le chef de corps de la formation d'appartenance délivre le CT1 linguiste d'écoute.
1.5.4 Choix de garnison.
A l'issue de la seconde année de scolarité, les stagiaires de l'armée de terre choisissent leur unité d'affectation en fonction des droits ouverts dans les unités de guerre électronique et de leur classement final. Ce classement est obtenu par la moyenne des notes CM1, CT1, EC1 et EC2.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU
2.1 Description de la formation.
La formation de spécialité de 2e niveau complète les connaissances linguistiques acquises lors de la FS1. Son but est d'approfondir les connaissances spécifiques à cette nature de filière et de développer une capacité à tenir des fonctions à responsabilité au sein des systèmes fixes ou mobiles de guerre électronique. Elle a pour objectif de donner à ces sous-officiers les compétences leur permettant de tenir des fonctions de niveau de responsabilité 3.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être lié au service pour une durée de quatre années courantes à compter de l'obtention du BSTAT;
être habilité" secret défense " au dépôt du dossier;
être apte à servir en tout lieu et tout temps avec mention «hors métropole».
Le sous-officier, qui du fait de la rétroactivité de l'attribution du BSAT, répond aux conditions générales de candidature au BSTAT de l'année A, mais qui, au moment de l'élaboration des dossiers, n'est pas encore titulaire du BSAT s'inscrit au BSTAT dès qu'il remplit toutes les conditions. En cas de réussite au BSTAT, celui-ci lui est attribué le 1er juillet de l'année A.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
La note finale de la deuxième année (EC2) est la note retenue pour l'E 5.
Dans le cas d'une formation courte, la note retenue pour l'E 5 est constituée par la moyenne des résultats à l'évaluation d'accès et la note finale du stage court.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La FS2 se déroule au CFIAR et porte sur le perfectionnement en anglais.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La notation repose sur un contrôle continu. La moyenne générale doit être supérieure ou égale à 10 sur 20.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se compose:
du directeur de la formation (président de la commission);
du directeur de stage;
du commandant de la division langues;
du chef de la section langue considérée;
d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDP;
et sur leur demande adressée au directeur de la formation:
d'un représentant du pilote du domaine;
d'un représentant du CoFAT;
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le chef de corps de l'unité d'appartenance délivre le BSTAT par délégation du CoFAT.
ANNEXE VII. RECHERCHE ET OPERATIONS AEROPORTEES OPTION RECHERCHE AEROPORTEE ET ACTIONS SPECIALES.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
Elle confère l'aptitude à tenir la fonction de chef de binôme ou de chef de cellule recherche aéroportée et actions spéciales (RAPAS). Elle repose sur l'acquisition des savoir-faire élémentaires du combat de l'infanterie, des compétences «recherche aéroportée» et des techniques et savoir - être «actions spéciales». Elle permet de délivrer la qualification de chef de binôme ou chef de cellule RAPAS.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Outre les conditions fixées par l'instruction de première référence, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes:
Pour tous les candidats:
avoir été retenu par la commission d'admission du centre de formation;
être affecté au 1er RPIMa;
détenir une attestation d'habilitation du niveau «confidentiel défense»;
avoir terminé avec succès l'évaluation d'aptitude.
Pour les candidats EVSO: avoir suivi la FS1 «combat de l'infanterie option VAB».
Pour les candidats ESO (semi direct): être titulaire du CTE RAPAS.
Pour le personnel réorienté: être titulaire au moins d'un BSAT de son domaine d'origine.
1.3 Epreuve d'admission.
Elle sanctionne l'aptitude physique et technique minimum pour suivre l'action de formation et servir au 1er RPIMa. Cette épreuve d'admission, d'une durée d'une semaine, se situe au cours de la semaine précédant l'action de formation nationale.
1.4 Contenu de la formation de spécialité.
La formation se déroule au 1er RPIMa. Elle englobe la formation de base du domaine de spécialités et la formation complémentaire. Elle comporte trois UV, dont une préparation spécifique pour les EVSO (UV2):
l'UV1 correspond à une remise à niveau et à l'épreuve d'admission précitée (coefficient 20);
l'UV2: «combat de l'infanterie» (coefficient 30); elle permet de réorienter un échec à la formation RAPAS vers le domaine de spécialité combat de l'infanterie;
l'UV3: «recherche aéroportée actions spéciales» (coefficient 50).
1.5 Sanction de la formation.
1.5.1 Principes de notation.
La réussite à l'UV1 conditionne l'accès à la formation.
Une note de fin de stage, coefficient 5, est attribuée par la commission, sur proposition du directeur de stage. Le candidat, qui obtient une note supérieure ou égale à 10/20 à la moyenne de toutes les unités de valeur réussit la formation de 1er niveau.
1.5.2 Commission d'examen.
Elle se compose:
du chef de corps du 1er RPIMa, président de la commission;
d'un représentant de l'état-major de la BFST;
du chef du bureau opération-instruction (BOI) du 1er RPIMa;
des commandants d'unité des candidats concernés;
du commandant d'unité de la compagnie d'instruction;
du chef de section de la FS1;
d'un représentant du CoFAT;
d'un représentant du pilote du domaine de spécialités.
Le candidat ayant échoué à une UV de la FS1 RAPAS peut être autorisé à s'y représenter par la commission d'examen qui en définira les modalités, dans le respect de l'instruction de 1re référence.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de première référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.5.3 Diplôme.
Le CT1 est attribué par le chef de corps du centre de formation.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
L'action de formation au 1er RPIMa a pour objectif de rendre apte à tenir les emplois d'adjoint au chef de groupe RAPAS.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Outre les conditions fixées par l'instruction de première référence, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes:
être affecté au 1er RPIMa;
être titulaire du BSAT de la nature de filière «recherche et opérations aéroportées option RAPAS»;
être titulaire d'une attestation d'habilitation de niveau «confidentiel défense»;
être moniteur des techniques commando (2e niveau).
2.3 Nature de l'évaluation 5.
L'E5 porte sur les connaissances et aptitudes intrinsèques à la spécialité RAPAS. Elle se déroule au 1er RPIMa pendant une semaine et comprend des épreuves pratiques.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La formation de spécialité (FS2) comporte trois modules:
module 1: stage PEGASE au 1er RPIMa;
module 2: stage YATAGAN au 1er RPIMa;
module 3: tests d'épreuves d'admission.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
Le personnel fait l'objet d'un contrôle continu et toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. Une note de fin de stage est attribuée par la commission d'examen sur proposition du directeur de stage. La moyenne générale à l'ensemble des modules et à la note de fin de stage doit être supérieure ou égale à 10 sur 20.
2.5.2 Commission d'examen.
Elle se compose:
du chef de corps du 1er RPIMa, président de la commission;
d'un représentant de l'état-major de la BFST;
du chef du BOI du 1er RPIMA;
du directeur de stage;
d'un représentant du CoFAT;
d'un représentant du pilote de domaine.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine. La commission d'examen peut autoriser un candidat ayant échoué à un ou plusieurs modules à se représenter l'année suivante conformément à l'instruction de 1re référence. En cas d'échec à la formation pour inaptitude médicale permanente à la spécialité RAPAS, il sera proposé à l'intéressé une réorientation en priorité au sein du domaine vers une spécialité dont la formation commence au 2e niveau.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le chef de corps du 1er RPIMa par délégation du CoFAT.
ANNEXE VIII. RECHERCHE ET OPERATIONS AEROPORTEES OPTION RECHERCHE AEROPORTEE.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de faire acquérir les compétences et savoir-faire nécessaires à l'exécution des fonctions suivantes:
chef de la cellule recherche aéroportée option transmissions;
chef de la cellule recherche aéroportée option renseignement langues.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Le candidat destiné à servir en escadron de recherche aéroportée du 13e RDP doit:
être affecté au 13e RDP;
être apte médicalement à servir en équipe de recherche;
être apte à servir en tout lieu et tout temps avec mention «hors métropole»;
être habilité «confidentiel défense»;
avoir satisfait à l'évaluation d'aptitude.
Le candidat d'origine ESO doit en outre:
avoir servi dans un escadron de recherche du 13e RDP dans la fonction «spécialiste recherche aéroportée».
Le candidat au CT1 RECAP/T doit en outre:
être détenteur de la qualification de spécialiste «recherche aéroportée «option «transmissions»
Le candidat au CT1 RECAP/L doit en outre:
être détenteur de la qualification de spécialiste «recherche aéroportée «option «renseignement-langues».
1.3 Epreuve d'admission.
L'accès à la formation de 1er niveau «recherche aéroportée» comprend:
une phase de préparation en corps de troupe;
une évaluation d'aptitude composée de:
un examen d'admission;
une épreuve physique seuil obligatoire.
Ces épreuves se déroulent au sein du centre de formation au cours de la semaine précédant l'action de formation nationale. La réussite à l'évaluation d'aptitude conditionne l'accès à l'action de formation nationale. En cas d'échec, le sous-officier est réorienté selon les termes de l'instruction de 1re référence.
1.4 Contenu de la formation de spécialité.
Cette formation, complémentaire, est composée de quatre modules:
module 1: évaluation d'aptitude (Coefficient 20);
module 2: stage de qualification «recherche aéroportée» (Coefficient 27);
module 3: stage de qualification spécifique d'option «transmissions» ou «renseignement - langues» (Coefficient 28);
module 4: épreuve finale (Coefficient 25).
1.5 Sanction de la formation.
1.5.1 Principes de notation.
Une notation continue sanctionne le travail fourni dans chaque module. Des notes éliminatoires sont particulières à chaque module. Une note de fin de stage est attribuée par la commission, sur proposition du directeur de stage. Le candidat, qui obtient une note supérieure ou égale à 10/20 à la moyenne de tous les modules sans note éliminatoire et à la note de fin de stage, réussit la formation de 1er niveau.
Le rapport du président de la commission est adressé à la DPMAT, au pilote du domaine et au corps d'appartenance.
1.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est composée:
du chef de corps, président de la commission;
du chef du bureau opérations instruction;
du chef de la section formation;
du chef du bureau systèmes d'information et des communications;
du chef du bureau renseignement;
du commandant de l'unité de formation de spécialité;
du chef de stage;
d'un représentant de l'état-major de la BFST;
d'un représentant du CoFAT;
- d'un représentant du pilote de domaine.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.5.3 Diplôme.
Les CT1 RECAP/T et RECAP/L sont attribués par le chef de corps du 13e RDP.
2 FORMATION DE DEUXIEME NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de rendre apte à tenir la fonction d'adjoint au chef de section de recherche aéroportée.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Le candidat doit:
détenir une attestation d'habilitation de niveau "confidentiel défense";
être affecté au 13e RDP;
être apte à servir en tout lieu et tout temps avec mention "hors métropole";
être titulaire d'un BSAT RECAP/T ou RECAP/L.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'épreuve E 5 est à la charge du centre de formation. Elle comprend des épreuves pratiques et physiques.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La FS2 est composée de quatre modules:
module 1: photo opérationnelle dispensée au CFIAR;
module 2: recherche aéroportée dispensée au 13e RDP;
module 3: module de perfectionnement en langue anglaise dispensée au 13e RDP;
module 4: module de marquage opération spéciale niveau 1 (MOS1) dispensé soit au DAOS de Pau, soit au 13e RDP.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
Le candidat doit obtenir une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à la somme de:
l'ensemble des épreuves sans note éliminatoire (5/20);
la note d'aptitude attribuée par la commission sur proposition du directeur de stage.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est composée:
du chef de corps, président de la commission;
du chef du bureau opérations instruction;
du chef de la section formation;
du chef du bureau, systèmes d'information et des communications;
du chef du bureau renseignement;
du commandant de l'unité de formation de spécialité;
du chef de stage;
d'un représentant de l'état-major de la BFST;
d'un représentant du pilote de domaine;
d'un représentant du CoFAT.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le chef de corps du 13e RDP par délégation du CoFAT.
ANNEXE IX. RECHERCHE HUMAINE OPTION RENSEIGNEMENT SERVICES SPECIAUX.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
Cette spécialité commence au 2e niveau.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation vise à faire acquérir les connaissances nécessaires pour tenir les emplois spécialisés de leur niveau au sein des organismes de recherche ou d'exploitation.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Le candidat au BSTAT RSS doit remplir les conditions suivantes:
être affecté au 44e RI;
être BSTAT tous domaines;
être autorisé à déposer sa candidature par la commission interne au régiment;
être lié au service pour une durée de trois années courantes à compter du jour de l'attribution du diplôme;
être apte au service armé et à faire campagne en tous lieux et sans restrictions.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
Le corps adresse au candidat les cours relatifs à la formation de spécialité en vue de l'E 5.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La formation de spécialité comporte des épreuves écrites, orales et pratiques.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La formation fait l'objet d'une notation continue. Deux notes inférieures à 07/20 dans les épreuves entraînent l'élimination du candidat. La réussite à la formation exige une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se compose:
du colonel commandant le 44e RI, président de la commission;
du chef de service de la formation ou de son représentant;
du chef du bureau instruction du 44e RI;
du chef de stage.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le chef de corps du 44e RI par délégation du CoFAT.
ANNEXE X. RECHERCHE HUMAINE OPTION INSPECTEUR DE SECURITE DE LA DEFENSE.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
La formation "inspecteur de sécurité de la défense" de la nature de filière "recherche humaine" débute au 2e niveau.
2 FORMATION DE DEUXIEME NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de faire acquérir les connaissances et savoirs nécessaires à un sous-officier pour tenir un emploi de niveau 3 d'inspecteur de sécurité de la défense (ISD) décrit au TTA 129.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être de nationalité française;
détenir une attestation d'habilitation de niveau " secret défense " et avoir fait l'objet d'un avis de sécurité "sans objection";
être âgé de 25 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l'année suivant l'année du concours (pour les adjudants-chefs et les majors la limite d'âge est portée à 38 ans);
avoir plus de cinq ans et moins de quinze ans de service au 1er janvier de l'année suivant l'année du concours (pour les adjudants-chefs et les majors, l'ancienneté est portée à dix-huit ans);
être lié au service pour une durée de quatre années courantes à compter du jour de l'attribution du diplôme;
être apte à faire campagne sans restriction et en tous lieux;
être au minimum BSAT et avoir réussi l'épreuve d'accès au 2e niveau de la nature de filière d'origine;
se porter candidat conformément à l'instruction de 2e référence.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'épreuve est un concours interarmées dont le contenu et l'organisation sont décrits dans l'instruction de 2e référence. La réussite aux épreuves d'accès, qui équivaut à la réussite à l'E 4 et à l'E 5 de cette nature de filière, autorise la mise en formation pour l'action de formation d'ISD.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La formation de spécialité repose sur trois modules:
module 1: instruction théorique;
module 2: un stage pratique;
module 3: examen de fin de stage.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Notation et commission d'examen.
L'ensemble notation et commission d'examen est décrit dans l'instruction de 2e référence.
2.5.2 Diplôme.
Le BSTAT est attribué par l'officier supérieur adjoint d'armée de la DPSD par délégation du CoFAT.
2.5.3 Cas particulier.
Le personnel non détenteur d'un BSTAT avant d'entrer dans cette nature de filière est tenu de suivre l'action de formation FG2 dans le respect du calendrier figurant dans l'instruction de 1re référence.
ANNEXE XI. RECHERCHE HUMAINE OPTION MONITEUR COMBAT SPECIALISE.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de faire acquérir aux sous-officiers les connaissances nécessaires pour tenir les fonctions spécialisées de leur niveau au sein des différentes unités du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP).
1.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être affecté au CIRP - centre parachutiste d'instruction spécialisée (CPIS);
être breveté "Moniteur des techniques commando";
être apte TAP;
être apte au service armé et à faire campagne en tout lieu et sans restriction;
pour les ESO, être titulaire du CTE moniteur de combat spécialisé (CTE MCS).
La DPMAT désigne les candidats d'après la liste des personnels autorisés par le CIRP à déposer leur candidature. La mutation prend valeur de réorientation, le changement de domaine étant effectif à l'obtention du diplôme.
1.3 Nature de l'épreuve d'admission à la spécialité.
Précédée d'une période de préparation sous la responsabilité du chef de corps, l'épreuve d'admission (UV1) se déroule au CIRP. Le candidat qui échoue n'est pas autorisé à suivre l'action de formation nationale et est remis à la disposition de son domaine de spécialité d'origine.
1.4 Contenu de la formation de spécialité.
La FS1 MCS au CPIS comprend deux autres UV:
UV2: stage de qualification de chef d'élément;
UV3: stage de qualification d'agent.
1.5 Sanction de la formation.
1.5.1 Principes de notation.
La FS1 fait l'objet d'un contrôle continu. La réussite à la FS1 MCS requiert une note minimale de 10/20 à chacune des UV. Les UV2 et 3 sont assorties respectivement des coefficients 2 et 3. La commission d'examen examine les résultats et attribue le CT1 MCS au personnel ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se compose:
du commandant du CIRP, président de la commission;
du chef de corps du CPIS;
du directeur de l'instruction du CPIS;
Le procès verbal de la commission d'examen est transmis par le président de la commission au CoFAT, à la DPMAT et à la région terre (RT). L'obtention du BSAT entraîne le changement de domaine de spécialité.
La commission d'examen peut autoriser un candidat ayant échoué à une UV à se représenter l'année suivante. Le CT1 sera alors attribué sans effet rétroactif. L'échec au CT1 MCS peut entraîner la mutation du candidat sur décision de la commission d'examen.
1.5.3 Diplôme.
Le CT1 moniteur combat spécialisé est attribué par le commandant du CIRP.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de faire acquérir aux sous-officiers du CIRP les connaissances nécessaires pour tenir les emplois spécialisés de leur niveau, dans le cadre des missions confiées au CIRP.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Le candidat au BSTAT MCS, titulaire du BSAT MCS ou titulaire d'un BSAT ou d'un BSTAT tous domaines, doit:
être affecté au CIRP et pour emploi au CPIS;
être apte TAP;
être apte au service armé et à faire campagne en tout lieu et sans restrictions;
être breveté "Moniteur des techniques commando".
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'E 5 se déroule au CIRP sur vingt-six semaines et fait l'objet de huit modules de formation. La note de l'E 5 est calculée en faisant la moyenne des résultats obtenus à chacun des modules.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La FS2 se compose de trois modules se déroulant au centre parachutiste d'instruction spécialisée (CPIS).
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La formation de spécialité fait l'objet d'un contrôle continu et une note minimale de 10/20 est exigée à chacun des modules. La réussite à la FS2 est acquise avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20. L'échec à l'un des modules entraîne l'échec au BSTAT MCS.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se compose:
du commandant du CIRP, président de la commission;
du chef de corps du CPIS, vice président de la commission;
du directeur de l'instruction du CPIS.
La commission valide les résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites, orales et pratiques dont elle a la responsabilité. Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine. Les résultats de l'examen font l'objet d'un procès verbal, conservé au CIRP. La commission d'examen peut autoriser dans le respect de l'instruction de 1re référence un candidat ayant échoué à un module à se représenter l'année suivante. Le BSTAT sera alors attribué sans effet rétroactif.
L'échec au BSTAT MCS peut entraîner la mutation du candidat sur décision de la commission d'examen.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le commandant du CIRP par délégation du CoFAT.
ANNEXE XII. RECHERCHE HUMAINE OPTION MONITEUR COMBAT CHOC.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
La spécialité de moniteur combat choc (MCC) commence au 2e niveau. La mutation au CIRP prend valeur de réorientation, le changement de domaine étant effectif à l'obtention du diplôme.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation de spécialité MCC vise à faire acquérir aux sous-officiers du CIRP les connaissances nécessaires pour tenir les emplois spécialisés de leur niveau, dans le cadre des missions confiées au CIRP.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières du candidat au BSTAT MCC sont:
être affecté au CIRP et pour emploi au centre parachutiste d'entraînement spécialisé (CPES);
être BSAT ou BSTAT tous domaines;
être apte TAP;
être apte au service armé et à faire campagne en tout lieu et sans restrictions.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'E 5 se déroule au CIRP sur vingt-six semaines et fait l'objet de huit modules de formation. La note de l'E 5 est calculée en faisant la moyenne des résultats obtenus à chacun des modules.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La FS2 se déroule au centre parachutiste d'entraînement spécialisé (CPES). Les connaissances spécifiques font l'objet de deux modules internes.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La formation de spécialité fait l'objet d'un contrôle continu et une note minimale de 10/20 est exigée pour chacun des huit modules. La réussite à la FS2 est acquise avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20. L'échec à l'un des modules entraîne l'échec à la FS2.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est composée:
du commandant du CIRP;
du chef de corps du CPES;
du directeur de l'instruction du CPES, vice président de la commission;
du directeur de stage.
La commission valide les résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites, orales et pratiques dont elle a la responsabilité. Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine. Les résultats de l'examen font l'objet d'un procès verbal, conservé au CIRP. L'obtention du BSTAT entraîne le changement de domaine de spécialités. La commission d'examen peut autoriser dans le respect de l'instruction de 1re référence un candidat ayant échoué à un module à se représenter l'année suivante. Le BSTAT sera alors attribué sans effet rétroactif.
L'échec au BSTAT MCC peut entraîner la mutation du candidat sur décision de la commission d'examen.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le commandant du CIRP par délégation du CoFAT.
ANNEXE XIII. RECHERCHE HUMAINE OPTION MONITEUR OPERATIONS MARITIMES.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
La spécialité moniteur opérations maritimes (MOM) commence au 2e niveau. La mutation au CIRP prend valeur de réorientation, le changement de domaine de spécialités étant effectif à l'obtention du diplôme.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation de spécialité vise à faire acquérir aux sous-officiers du CIRP les connaissances nécessaires pour tenir les emplois spécialisés de leur niveau, dans le cadre des missions confiées au CIRP.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières du candidat au BSTAT MOM sont:
être affecté au CIRP pour emploi au centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM);
être certifié nageur de combat;
détenir au minimum un BSAT;
être apte TAP;
être apte au service armé et à faire campagne en tout lieu et sans restrictions.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'E 5 se déroule au CIRP sur vingt-six semaines et fait l'objet de huit modules de formation. La note de l'E 5 est calculée en faisant la moyenne des résultats obtenus à chacun des modules.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La formation de spécialité FS2 est articulée autour de sept modules dispensés au CPEOM.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La formation de spécialité fait l'objet d'un contrôle continu et une note minimale de 10/20 est exigée à chacun des modules. L'échec à l'un des modules entraîne l'échec à la FS2 MOM.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se réunit à l'issue de la formation interne des nageurs de combat. Elle se compose:
du commandant du CIRP, président de la commission;
du chef de corps du CPEOM, vice président de la commission;
du directeur de l'instruction du CPEOM;
du capitaine commandant la compagnie d'instruction technique;
du président des sous officiers.
La commission valide les résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites, orales et pratiques dont elle a la responsabilité. Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine. Les résultats de l'examen font l'objet d'un procès verbal, conservé au CIRP. L'obtention du BSTAT entraîne le changement de domaine de spécialité. La commission d'examen peut autoriser dans le respect de l'instruction de 1re référence un candidat ayant échoué à un module à se représenter l'année suivante. Le BSTAT sera alors attribué sans effet rétroactif.
L'échec au BSTAT MOM peut entraîner la mutation du candidat sur décision de la commission d'examen.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le commandant du CIRP par délégation du CoFAT.
ANNEXE XIV. RECHERCHE BLINDEE.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de donner aux sous-officiers les connaissances nécessaires pour tenir les emplois de niveau 21 (NE 21) de cette spécialité, à savoir:
chef de patrouille en escadron d'éclairage et investigation;
chef de cellule de patrouille de recherche blindée profonde.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Aucune condition particulière n'est requise.
1.3 Contenu de la formation de spécialité.
La formation est divisée en deux périodes: une formation élémentaire (UV1) et une formation complémentaire.
Les EVSO suivent l'ensemble de la formation, les stagiaires ESO uniquement la formation complémentaire.
La formation complémentaire se décompose en trois unités de valeur (UV):
UV2: les actes élémentaires;
UV3: les connaissances techniques relatives à la recherche blindée et à la conduite du tir;
UV4: l'EPMS.
1.4 Sanction de la formation.
1.4.1 Principes de notation.
La notation s'effectue sous forme de contrôle continu, complétée par un examen final dans les disciplines des différentes UV. L'attribution du CT1 est subordonnée à l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 pour l'ensemble de l'UV et à l'absence de note éliminatoire pour toutes les UV (5/20).
1.4.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le commandant de la division d'instruction des sous-officiers de l'EAABC. Elle est composée:
de l'adjoint du commandant de la division d'instruction des sous-officiers;
de tous les examinateurs;
d'un représentant du CoFAT;
d'un représentant du pilote du domaine.
Le président de la commission d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.4.3 Diplôme.
Le président de la commission d'examen attribue l'attestation de formation de spécialité du 1er niveau. Le chef de corps de la formation d'appartenance délivre le CT1 au vu de cette attestation.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de donner une qualification permettant aux sous-officiers de tenir des emplois de niveau 31 de cette spécialité, à savoir:
adjoint chef de peloton d'éclairage et investigation;
adjoint chef de patrouille recherche blindée profonde.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Cette formation de spécialité du 2e niveau s'adresse aux sous-officiers titulaires du BSAT de la nature de filière.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
Les sous-officiers reçoivent un dossier guide de l'EAABC orientant la préparation de l'évaluation E 5. L'E 5 comporte une série de tests de connaissances sous forme d'interrogations pratiques.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
L'action de formation FS2 recherche blindée comprend les composantes suivantes
composante B: formation à la mission opérationnelle;
composante C: formation physique militaire et sportive;
composante E: formation administrative et technique.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La FS2 fait l'objet d'une notation continue. Une moyenne de 10 sur 20 à chacune des unités de valeur est exigée pour être déclaré reçu au stage de formation de spécialité de 2e niveau.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est désignée par le général commandant l'EAABC. Elle est présidée par le commandant de la division d'instruction des sous-officiers de l'EAABC et est composée:
d'un vice président;
de cadres responsables de la formation;
d'un représentant du CoFAT;
d'un représentant du pilote du domaine.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le général commandant l'EAABC par délégation du CoFAT.
3 FORMATION D'ADAPTATION.
Le sous-officier désigné pour occuper un emploi de niveau 32 suit à l'EAABC une formation d'adaptation, au cours de laquelle lui sont dispensés des cours en matière de ressources humaines, d'administration et de combat.
ANNEXE XV. RECHERCHE PAR IMAGERIE.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de donner aux sous-officiers les connaissances nécessaires pour tenir les emplois de niveau 2 (NR 2) de cette spécialité.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
être reconnu médicalement apte à la vision stéréoscopique;
être détenteur d'une attestation d'habilitation de niveau " secret défense ";
être lié en service pour une durée de trois ans à compter du jour de l'attribution du CT1.
1.3 Contenu de la formation de spécialité.
La FS1 se compose de sept modules:
module 1: renseignement (formation de base);
module 2: géographie;
module 3: interprétation rapide à caractère tactique;
module 4: interprétation détaillée et restitution;
module 5: télédétection;
module 6: les sites d'intérêt militaire;
module 7: reconnaissance des matériels et unités.
1.4 Sanction de la formation.
1.4.1 Principes de notation.
La formation fait l'objet d'une notation continue. Suivant l'importance des matières, elle comporte des notes éliminatoires figurant sur une note annuellement transmise à la DPMAT / CDT-RENS, au CoFAT et au CEERAT. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note éliminatoire, est exigée pour réussir la formation.
1.4.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se compose:
du commandant du CF3I (président de la commission);
du chef de la division formation;
d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDP;
du directeur de stage;
d'un instructeur ayant une responsabilité de notation;
et sur leur demande:
d'un représentant du CoFAT;
d'un représentant du pilote du domaine.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.4.3 Diplôme.
Le président de la commission délivre l'attestation de stage de niveau 1. Elle comporte les informations nécessaires aux organismes de gestion. Au vu de cette attestation, le chef de corps de l'unité d'appartenance attribue le CT1.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation a pour objectif de donner une compétence complémentaire leur permettant de tenir des postes de niveau 3 (NR3) de cette spécialité.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont:
Pour les candidats appartenant à la nature de filière recherche par imagerie:
être titulaire du BSAT interprète d'images;
être lié en service pour une durée de trois années courantes à compter du jour de l'attribution du BSTAT.
Pour les candidats issus d'une autre nature de filière:
être autorisé par la DPMAT au titre d'une réorientation à se présenter aux épreuves d'accès à la spécialité;
être reconnu médicalement apte à la vision stéréoscopique;
être détenteur d'une attestation d'habilitation de niveau " secret défense ";
être lié en service pour une durée de trois années courantes à compter du jour de l'attribution du BSTAT.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
Pour un candidat BSAT interprète d'images, l'E 5 est conçue et réalisée par le CF3I. Un support de préparation est adressé en un seul envoi par la division formation du CF3I.
Pour un candidat réorienté, les épreuves suivantes garantissent la capacité du candidat à suivre avec succès la FS2:
un cours par correspondance de cinq semaines sanctionné par un contrôle des connaissances;
une action de formation de préparation à l'interprétation d'images de huit semaines sanctionnée par une note finale.
La moyenne de ces deux notes a valeur de note E 5 dans l'obtention du BSTAT.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La FS2 se déroule au CF3I et elle se compose de sept modules:
module 1: renseignement (formation de base);
module 2: géographie;
module 3: interprétation rapide à caractère tactique;
module 4: interprétation détaillée et restitution;
module 5: télédétection;
module 6: les sites d'intérêt militaire;
module 7: reconnaissance des matériels et unités.
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La formation fait l'objet d'une notation continue. Les notes éliminatoires, particulières à chaque module sont décrites dans une note annuellement transmise à la DPMAT / CDT-RENS, au CoFAT et au CEERAT. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note éliminatoire, est exigée pour réussir à la formation.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen se compose:
du commandant du CF3I (président de la commission);
du chef de la division formation;
d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDP;
du directeur de stage;
d'un instructeur ayant une responsabilité de notation;
et sur leur demande:
d'un représentant du pilote du domaine;
d'un représentant du CoFAT.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le chef de corps de l'intéressé délivre le diplôme du BSTAT par délégation du CoFAT.
ANNEXE XVI. DRONES.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
La nature de filière drones propose différentes formations de spécialités de niveau 1: FS1 drones option reconditionnement CL 289, FS1 drones option lancement - récupération CL 289; FS1 drone lent.
1.1 Description de la formation.
La formation de spécialité du 1er niveau vise à conférer l'aptitude à tenir les emplois de niveau de responsabilité 2 (NR 2).
1.2 Contenu de la formation de spécialité.
La formation comprend quatre unités de valeur:
UV1: examen sanctionnant le niveau acquis à l'issue du module de base pour les EVSO ou par la note obtenue au CTE dans la spécialité pour les ESO (coefficient 30);
UV2: obtenue au cours d'une notation continue complétée par des tests sanctionnant le niveau de compétences techniques acquises au cours des modules complémentaires (coefficient 30);
UV3: obtenue au cours d'une notation continue complétée par des tests sanctionnant le niveau de compétences techniques et tactiques acquises au cours des modules d'adaptation (coefficient 30);
UV4: épreuves d'aptitude à l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) (coefficient 10).
1.3 Sanction de la formation.
1.3.1 Principes de notation.
L'attribution du CT1 est conditionnée par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacune des UV et l'absence de note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20) à l'une des épreuves composant ces UV.
1.3.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le chef de corps du 61e RA. Elle est composée:
du chef du centre d'instruction systèmes d'armes (CISA);
de deux formateurs;
d'un représentant du bureau mise en formation du 61e RA;
du président des sous officiers;
d'un représentant du pilote de domaine;
d'un représentant du CoFAT.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.3.3 Diplôme.
La formation de spécialité du 1er niveau est sanctionnée par l'attribution du CT1 par le chef de corps du 61e RA.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La nature de filière drones propose différentes formations de spécialités de niveau 2: la FS2 reconditionnement, la FS2 pilote missions CL289 et la FS2 pilote mission drone lent.
La formation de spécialité du 2e niveau vise à conférer l'aptitude à exercer une fonction de niveau d'emploi 31 de cette nature de filière.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Les formations de spécialité du 2e niveau s'adressent aux sous-officiers titulaires du BSAT de la même option.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'E 5 de l'EA2 est conçue et réalisée par le CISA du 61e RA.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
Le contenu de la formation de spécialité du 2e niveau est élaboré par le CISA du 61e RA et dure six semaines pour la FS2 reconditionnement, dix semaines pour la FS2 pilote missions CL289 et neuf semaines pour FS2 pilote mission drone lent.
La FS2 comprend quatre unités de valeur:
l'UV1: technique et mise en œuvre (coefficient 15);
l'UV2: emploi et manœuvre (coefficient 30);
l'UV3: vol et lancement (coefficient 45);
l'UV4: aptitude (coefficient 10).
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
L'attestation de cursus résulte de l'obtention, sans note éliminatoire, d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20. Cette moyenne résulte d'une notation continue complétée par des tests écrits et d'une notation attribuée au cours d'un exercice de restitution.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le chef de corps du 61e RA.
Elle est composée:
du chef du CISA;
de deux instructeurs;
d'un représentant du bureau mise en formation du 61e RA;
du président des sous officiers.
d'un représentant du pilote de domaine;
d'un représentant du CoFAT.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT DRONES est attribué par le chef de corps du 61e RA par délégation du CoFAT.
ANNEXE XVII. GEOGRAPHIE OPTION TERRAIN.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation de spécialité du 1er niveau (FS1), ouverte aux EVSO et ESO, vise à faire acquérir les connaissances et les savoir-faire tactiques et techniques permettant d'exercer une fonction de niveau de responsabilité 2 (NR 2) de la nature de filière géographie militaire.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Une acuité visuelle corrigée de 9/10 pour chaque œil est requise.
1.3 Contenu de la formation de spécialité.
La formation se déroule au centre d'instruction de système d'arme (CISA) du 28e GG. Elle englobe une formation de base et une formation complémentaire. Elle comporte quatre UV:
UV1: cette UV de base (coefficient 20), réservée aux EVSO, est sanctionnée par un examen validant le niveau acquis. Les ESO bénéficient de la note obtenue au CTE;
UV2: cette UV (coefficient 30), qui porte sur les compétences techniques communes en géographie, fait l'objet d'une notation continue;
UV3: cette UV constituée de modules complémentaires et d'adaptation (coefficient 40) centrés sur les compétences tactiques dans l'option terrain, fait l'objet d'une notation continue;
UV4: cette UV (coefficient 10) est constituée d'épreuves d'aptitude à l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).
1.4 Sanction de la formation.
1.4.1 Principes de la notation.
L'attribution du CT 1 est conditionnée par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacune des UV, et l'absence de note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20) à l'une quelconque des épreuves composant ces UV.
1.4.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le chef de corps du 28e GG. Un représentant du pilote de domaine participe à cette commission.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.4.3 Diplôme.
Le président de la commission d'examen attribue l'attestation de formation de spécialité du 1er niveau. Le chef de corps de la formation d'appartenance délivre le CT 1 au vu de cette attestation.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation de spécialité du 2e niveau (FS2) a pour objet de faire acquérir au sous-officier les connaissances et les savoir-faire tactiques et techniques lui permettant d'exercer une fonction de 31 de la nature de filière géographie.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Le candidat doit être titulaire du BSAT géographie option terrain.
2.3 Nature de l'évaluation n°5.
L'E 5, portant sur un dossier guide de préparation édité par le CISA, est organisée par le 28e GG.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La FS2 se compose de deux modules:
Modules techniques et mise en œuvre (coefficient 41):
calcul géodésique (coefficient 4);
calcul topographique (coefficient 10);
calcul astronomique (coefficient 6);
calcul d'erreur (coefficient 4);
matériels géographiques (coefficient 5);
logiciels de calcul (coefficient 12).
Module emploi et manœuvre (coefficient 19):
épreuve d'anglais (coefficient 4);
exercice de restitution de fin de stage (coefficient 15).
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La notation repose sur un contrôle continu et une notation chiffrée au cours d'un exercice de restitution. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20), est exigée pour obtenir l'attestation de réussite à la FS2.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le chef de corps du 28e GG. Un représentant du pilote de domaine participe à cette commission. Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le chef de corps de l'unité d'appartenance par délégation du CoFAT.
ANNEXE XVIII. GEOGRAPHIE OPTION CARTOGRAPHIE.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation de spécialité du 1er niveau (FS1), ouverte aux EVSO et ESO, vise à faire acquérir les connaissances et les savoir-faire tactiques et techniques permettant d'exercer une fonction de niveau de responsabilité 2 (NR 2) de la nature de filière géographie.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Une acuité visuelle corrigée de 9/10 pour chaque œil et un sens chromatique égal à une parfaite vision des couleurs (C=1) sont requis.
1.3 Contenu de la formation de spécialité.
La formation se déroule au CISA du 28e GG. Elle englobe la formation de base du domaine de spécialités et la formation complémentaire. Elle comporte quatre UV:
UV1: cette UV de base (coefficient 20), réservée aux EVSO, est sanctionnée par un examen validant le niveau acquis. Les ESO bénéficient de la note obtenue au CTE;
UV2: cette UV (coefficient 30), porte sur les compétences techniques communes en géographie, et fait l'objet d'une notation continue;
UV3: cette UV, constituée de modules complémentaires et d'adaptation (coefficient 40) centrés sur les compétences tactiques dans l'option cartographie, fait l'objet d'une notation continue;
UV4: cette UV (coefficient 10) est constituée d'épreuves d'aptitude à l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).
1.4 Sanction de la formation.
1.4.1 Principes de la notation.
L'attribution du CT1 est conditionnée par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacune des UV, et l'absence de note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20) à l'une quelconque des épreuves composant ces UV.
1.4.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le chef de corps du 28e GG. Un représentant du pilote de domaine participe à cette commission.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.4.3 Diplôme.
Le président de la commission d'examen attribue l'attestation de formation de spécialité du 1er niveau. Le chef de corps de la formation d'appartenance délivre le CT1 au vu de cette attestation.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation de spécialité du 2e niveau (FS2) a pour objet de faire acquérir au sous-officier les connaissances et les savoir-faire tactiques et techniques lui permettant d'exercer une fonction de 31 de la nature de filière géographie.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Le candidat doit être titulaire du BSAT géographie option cartographie.
2.3 Nature de l'épreuve d'accès de spécialité.
L'E 5, portant sur un dossier guide de préparation édité par le CISA, est organisée par le 28e GG.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La FS2, se compose:
D'un module " techniques et mises en œuvre " (coefficient 56):
formation sur logiciels SIG (Système d'information géographique) (coefficient 34);
DAO (dessin assisté par ordinateur) (coefficient 12);
dessin cartographique (coefficient 7);
photogrammétrie (coefficient 3).
D'un module d'anglais (coefficient 4).
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La notation repose sur un contrôle continu. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20), est exigée pour obtenir l'attestation de réussite à la FS2.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le chef de corps du 28e GG. Un représentant du pilote de domaine participe à cette commission.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le chef de corps de l'unité d'appartenance par délégation du CoFAT.
ANNEXE XIX. GEOGRAPHIE OPTION REPRODUCTION-TIRAGE.
1 FORMATION DE 1ER NIVEAU.
1.1 Description de la formation.
La formation de spécialité du 1er niveau (FS1), ouverte aux EVSO et ESO, vise à faire acquérir les connaissances et les savoir-faire tactiques et techniques permettant d'exercer une fonction de niveau de responsabilité (NR 2) de la nature de filière géographie option reproduction-tirage.
1.2 Conditions particulières de candidature.
Une acuité visuelle corrigée de 9/10 pour chaque œil et un sens chromatique égal à une vision parfaite des couleurs (C=1) sont requis.
1.3 Contenu de la formation de spécialité
La formation englobe la formation de base du domaine de spécialités et la formation complémentaire. Elle comporte quatre UV:
UV1: cette UV de base (coefficient 20), réservée aux EVSO, est sanctionnée par un examen validant le niveau acquis. Les ESO bénéficient de la note obtenue au CTE;
UV2: cette UV (coefficient 30), porte sur les compétences techniques communes en géographie, fait l'objet d'une notation continue;
UV3: cette UV, constituée de modules complémentaires et d'adaptation (coefficient 40) centrés sur les compétences tactiques dans l'option cartographie, fait l'objet d'une notation continue;
UV4: cette UV (coefficient 10) est constituée d'épreuves d'aptitude à l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).
1.4 Sanction de la formation.
1.4.1 Principes de la notation.
L'attribution du CT1 est conditionnée par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacune des UV, et l'absence de note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20) à l'une quelconque des épreuves composant ces UV.
1.4.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le chef de corps du 28e GG. Un représentant du pilote de domaine participe à cette commission.
Le président de la commission de session d'examen adressera les résultats et le rapport de commission d'une part au pilote de domaine, d'autre part aux organismes cités dans l'instruction de 1re référence (points 9.7.6 et 9.8).
1.4.3 Diplôme.
Le président de la commission d'examen attribue l'attestation de formation de spécialité du 1er niveau. Le chef de corps de la formation d'appartenance délivre le CT1 au vu de cette attestation.
2 FORMATION DE 2E NIVEAU.
2.1 Description de la formation.
La formation de spécialité du 2e niveau (FS2) a pour objet de faire acquérir au sous-officier les connaissances et les savoir-faire tactiques et techniques lui permettant d'exercer une fonction de NR3 de la nature de filière géographie.
2.2 Conditions particulières de candidature.
Le candidat doit être titulaire du BSAT géographie option reproduction-tirage.
2.3 Nature de l'épreuve d'accès de spécialité.
L'E5, portant sur un dossier guide de préparation édité par le CISA, est organisée par le 28e GG.
2.4 Contenu de la formation de spécialité.
La FS2 se compose:
D'un module "techniques et mises en œuvre " (coefficient 56):
PAO (Publication assistée par ordinateur) (coefficient 12);
Matériels OFFSET (coefficient 6);
Impression (coefficient 18);
Organisation et technique d'impression (coefficient 15).
D'un module d'anglais (coefficient 4).
2.5 Sanction de la formation.
2.5.1 Principes de notation.
La notation repose sur un contrôle continu. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20), est exigée pour obtenir l'attestation de réussite à la FS2.
2.5.2 Commission d'examen.
La commission d'examen est présidée par le chef de corps du 28e GG. Un représentant du pilote de domaine participe à cette commission.
Le procès verbal du président de la commission est adressé au CoFAT, dans le respect de l'instruction de 1re référence, et au pilote de domaine.
2.5.3 Diplôme.
Au vu de l'attestation de formation de spécialité du 2e niveau attribuée par le président de la commission, le BSTAT est délivré par le chef de corps de l'unité d'appartenance par délégation du CoFAT.
ANNEXE XX. GLOSSAIRE.
BFST: Brigade des forces spéciales terre.
BOI: Bureau opérations - instruction.
BSAT: Brevet de spécialiste de l'armée de terre.
BSTAT: Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.
CDEF: Commandement de la doctrine et de l'emploi des forces.
CEERAT: Centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre.
CF3I: Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie.
CFAT: Commandement de la force d'action terrestre.
CFIAR: Centre de formation interarmées au renseignement.
CIRP: Centre d'instruction des réserves parachutistes.
CISA: Centre d'instruction systèmes d'armes.
CM1: Certificat militaire du 1er degré.
CoFAT: Commandement de la formation de l'armée de terre.
CPEOM: Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
CPES: Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
CPIS: Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
CT1: Certificat technique du 1er degré.
CTE: Certificat technique élémentaire.
DASEM: Détection et analyse de signaux électromagnétiques.
DGSE: Direction générale de la sécurité extérieure.
DPMAT: Direction du personnel militaire de l'armée de terre.
DPSD: Direction de la protection et de la sécurité de la défense.
DRM: Direction du renseignement militaire.
E 1: Evaluation n°1 (grands problèmes contemporains).
E 2: Evaluation n°2 (connaissances militaires).
E 3: Evaluation n°3 (EPMS et tir).
E 4: Evaluation n°4 (connaissances de base du domaine).
E 5: Evaluation n°5 (connaissances propres à la spécialité).
EA2 / FG: Epreuve d'accès du 2e niveau / formation générale.
EA2 / FS: Epreuve d'accès du 2e niveau / formation de spécialité.
EAABC: Ecole d'application de l'arme blindée cavalerie.
EC: Examen de cycle.
EIP: Emploi intrinsèque principal.
EPMS: Education physique, militaire et sportive.
ESO: Elève sous-officier.
EVAT: Engagé volontaire de l'armée de terre.
EVSO: Engagé volontaire sous-officier.
FG2: Formation générale du 2e niveau.
FS1: Formation de spécialité du 1er niveau.
FS2: Formation de spécialité du 2e niveau.
FSE: Formation de spécialité élémentaire.
GE: Guerre électronique.
ILBS: Interception, localisation, brouillage systèmes.
ISD: Inspecteur de sécurité de la défense.
LAS: Lecture au son.
MCC: Moniteur combat choc.
MCS: Moniteur combat spécialisé.
MOM: Moniteur opérations maritimes.
NR2: Niveau de responsabilité de 2e niveau.
NR3: Niveau de responsabilité de 3e niveau.
QRIA: Qualification renseignement interarmées.
QRSO: Qualification renseignement sous-officier.
RAPAS: Recherche aéroportée actions spéciales.
RDP: Régiment de dragons parachutistes.
RECAP/L: Recherche aéroportée option renseignement - langue.
RECAP/T: Recherche aéroportée option transmissions.
REM: Renseignement état-major.
RGE: Domaine de spécialités renseignement et guerre électronique.
RHIS: Recherche humaine interventions spéciales.
RI: Régiment d'infanterie.
RI: Relations internationales.
ROA: Recherche et opérations aéroportées.
ROEM: Renseignement d'origine électromagnétique.
RPIMa: Régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
RSD: Renseignement sécurité de défense.
RSS: Renseignement services spéciaux.
RT: Régiment de transmission.
SDM: Sous-direction moyens.
SDP: Sous-direction plan.
SOREM: Sous-officier renseignement état-major.
TA: Test d'aptitude.
TTA: Toutes armes.
UV: Unité de valeur.