Les dépôts de munitions ou les dépôts d'hydrocarbures soumis à un contrôle périodique, en application de la directive ministérielle du 3 mai 2006 sont inspectés selon la périodicité suivante :

1. Pour les établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

1.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• Base aérienne 102 : Dijon (dépôt d'alerte) ;

• Base aérienne 103 : Cambrai (dépôt de munitions de la base ⁽¹⁾et ESMU) ;

• Base aérienne 105 : Evreux (DMuB) ;

• Base aérienne 110 : Creil (DMuB) ;

• Base aérienne 112 : Reims (DMuB de Betheny) ;

• Base aérienne 113 : Saint-Dizier (DMuB et ESMu d'Allemant) ;

• Base aérienne 115 : Orange (DMuB) ;

• Base aérienne 116 : Luxeuil (dépôt de munitions de Sainte-Colette) ;

• Base aérienne 120 : Cazaux (escadron de soutien munitions ⁽²⁾, commun à l'armée de l'air et au centre d'essais en vol) ;

• Base aérienne 123 : Orléans (DMuB) ;

• Base aérienne 125 : Istres (DMuB) ;

• Base aérienne 126 : Solenzara (DMuB) ;

• Base aérienne 128 : Metz (DMuB) ;

• Base aérienne 132 : Colmar (DmuB et dépôt de Munchouse) ;

• Base aérienne 133 : Nancy (ESMu Crepey et DMuB) ;

• Base aérienne 279 : Chateaudun (DmuB) ;

• Base aérienne 701 : Salon de Provence (ESMu Lamanon) ;

• Base aérienne 702 : Avord (GEMA 11/605) ;

• Base aérienne 709 : Cognac (DMuB).

1.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• Base aérienne 101 : Toulouse (DMuB) ;

• Base aérienne 102 : Dijon (DMuB) ;

• Base aérienne 106 : Bordeaux (DMuB) ;

• Base aérienne 116 : Luxeuil (DMuB) ;

• Base aérienne 118 : Mont-de-Marsan (DMuB) ;

• Base aérienne 133 : Nancy (D Toul Tremblecourt et D AGL Toul) ;

• Base aérienne 701 : Salon de Provence (DMuB) ;

• Base aérienne 705 : Tours (DMuB) ;

• Base aérienne 721 : Rochefort (DMuB).

2. Pour les établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.

2.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• 4e RMAT : détachement de Miramas ;

• 1er RMAT : détachement de Brienne Le Château.

2.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle générale des armées/inspection des installations classées :

• 2e RMAT : détachement de Coëtquidan ;

• 3e RMAT : détachement de Sedzère ;

• 1er RMAT : détachement de Neubourg ;

• 4e RMAT : détachement de Billard ;

• 1er RMAT : détachement de Conantray ;

• 1er RMAT : détachement Le Rozelier ;

• 2e RMAT : détachement de Salbris ;

• 4e RMAT : détachement de Canjuers, section munitions ;

• 2e RPIMa : (dépot de la plaine de Caffres) ;

• 9e RIMa : (dépôt de la montagne des serpents).

3. Pour les établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major de la marine.

3.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• Pyrotechnie de Guenvenez ;

• Service de soutien de la flotte de Brest (pyrotechnie de Saint-Nicolas) ;

• Service de soutien de la flotte de Toulon (pyrotechnie principale de Toulon) ;

• Dépôt du Nardouet ;

• Dépôt de Fontvieille ;

• Dépôt de Maison Blanche ;

• Dépôt de Missiessy ;

• Dépôt des arènes ;

• Dépôt du Portzic ;

• Dépôt du Lazaret.

3.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• Base aéronautique navale de Lann-Bihoué ;

• Dépôt de la Pointe des Sables.

4. Pour les établissements relevant de l'autorité du directeur central du service des essences des armées.

4.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

« Aucun établissement »

4.2. Établissements soumis à une inspection quinquenale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• Centre de ravitaillement des essences de Castelsarrasin ;

• Centre de ravitaillement des essences de Chaumont ;

• Centre de ravitaillement des essences de la Pallice (parc marine) ;

• Centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg ;

• Dépôt des essences de Donges ;

• Dépôt des essences de la Ferté Allais ;

• Centre de ravitaillement de Gergy.

5. Pour les établissements relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement.

5.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• Établissement technique de Bourges ;

• Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (site de Saint-Jean d'Illiac et les deux sites de Saint-Médard en Jalles) ;

• Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) (site des landes/Biscarrosse et site Méditerranée/base principale de l'Ile du Levant) ;

• Base de Cazaux du centre d'essais en vol.

5.2. Établissement soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

« Aucun établissement »

6. Pour les établissements relevant de l'autorité de la direction générale de la gendarmerie nationale.

6.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

« Aucun établissement »

6.2. Établissement soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• Centre administratif de la gendarmerie nationale.

7. Pour les établissements exploités par EADS (european aéronautic défence and space company)

7.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• Site d'essais EADS ⁽³⁾de Biscarosse.

7.2. Éta blissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

« Aucun établissement »

8. Pour les établissements exploités Donges-metz. (4)

8.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• SFDM : dépôt de Donges/A ;

• SFDM : dépôt de Châlons/parc A ;

• SFDM : dépôt de Saint-Baussant/parc A.

8.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• SFDM : dépôt de La Ferté Allais/parc A ;

• SFDM : dépôt de La Ferté Allais/parc D ;

• SFDM : dépôt de La Ferté Allais/parc B ;

• SFDM : dépôt de Donges/B ;

• SFDM : dépôt de Donges/D ;

• SFDM : dépôt de Châlons/parc B ;

• SFDM : dépôt de Châlons/parc C ;

• SFDM : dépôt de Châlons/parc D ;

• SFDM : dépôt de Saint-Baussant/parc B.

9. Pour les établissements exploités par le service national des oléoducs interalliés. (5)

9.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

« Aucun établissement »

9.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations cla ssées :

• SNOI : ODC1/1CMD ;

• SNOI : ODC1/1ESD ;

• SNOI : ODC1/1LGD ;

• SNOI : ODC1/1LGE ;

• SNOI : ODC1/1OSD ;

• SNOI : ODC3/3CAD ;

• SNOI : ODC3/3CAE ;

• SNOI : ODC3/3CHD ;

• SNOI : ODC3/3CHE ;

• SNOI : ODC3/3DUD ;

• SNOI : ODC3/3LHD ;

• SNOI : ODC3/3LHE ;

• SNOI : ODC3/3LOD ;

• SNOI : ODC3/3PHD ;

• SNOI : ODC3/3VTD ;

• SNOI : ODC3/3NID.

10. Pour les établissements relevant de l'autorité du ministère de l'intérieur.

10.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

• ministère de l'intérieur/sécurité civile (site de Suippes) ;

• ministère de l'intérieur/sécurité civile (site de Laon-Couvron).

10.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :

« Aucun établissement »