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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 519 portant dissolution du foyer du 57e bataillon d'infanterie de Bordeaux (Gironde).

Abrogé le 29 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3642/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 57e bataillon d'infanterie. Du 31 juillet 2006
 NOR D E F T 0 6 5 1 8 7 9 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°3 PP du 31/1/2007

Art. Premier.

 

 Le foyer du 57e bataillon d'infanterie de Bordeaux (Gironde) est dissous à compter du 31 juillet 2006.

Art. 2.

 

 Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 57e bataillon d'infanterie à Bordeaux.

Art. 3.

 

 Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.